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Pressions sur la Finma

La surveillance des marchés financiers doit conserver sa crédibilité

Photo Finma
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L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a pour mission de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés contre les risques d’insolvabilité des banques, des assurances et d’autres intermédiaires financiers. Pour ce faire, elle exerce une surveillance dite prudentielle: elle veille à ce que les acteurs des marchés financiers respectent les différentes lois auxquelles ils sont assujettis.

La loi qui régit la Finma stipule que cette activité contribue «à améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse». Cette formulation ne satisfait apparemment pas une partie du secteur bancaire. Le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) interpelle le Conseil fédéral en juin 2012: il veut que la Finma puisse agir plus directement en faveur de la compétitivité de la place financière helvétique. Le gouvernement n’estime pas nécessaire une modification des bases légales. Le député genevois revient alors à la charge avec une initiative parlementaire visant à modifier la législation: la promotion de la compétitivité doit devenir un objectif à part entière et non plus un dérivé de l’activité de surveillance de la Finma.

Mais en quoi consiste cette surveillance? La Finma s’assure notamment de la capitalisation suffisante des banques et des sociétés d’assurance, du respect par les établissements financiers des lois auxquelles ils sont assujettis. Elle veille à ce que soient mis en place des plans d’urgence et des stratégies d’assainissement en cas de difficultés. Bref, toutes ces actions concourent à la protection des clients des marchés financiers. Exercées de manière crédible, elles créent la confiance indispensable au bon fonctionnement de ces marchés.

La promotion de la compétitivité doit-elle conduire à assouplir les exigences de la Finma? C’est ce que laisse entendre Christian Lüscher qui cite Singapour, Hong Kong et le Luxembourg, des concurrents beaucoup plus agressifs avec lesquels nous devons pouvoir nous mesurer avec succès. Son initiative ne passe pas la rampe du Conseil national qui la rejette en décembre 2015, malgré l’appui unanime des députés de l’UDC, fidèles à leur credo ultralibéral et peu soucieux en la matière de leur obsession sécuritaire, et d’un tiers de la députation libérale-radicale.

La Finma serait-elle néanmoins devenue plus accommodante depuis lors? Une interview du professeur Henry Peter pourrait le laisser croire. Ce spécialiste du droit des sociétés, avocat et administrateur dans le secteur bancaire et des assurances, croit observer un changement d’état d’esprit, un engagement à mieux soutenir la compétitivité. Or, la lecture comparée des axes stratégiques de la Finma pour les périodes 2013-2016 et 2017-2020 ne révèle aucune différence: tous deux font référence de manière quasi identique à la compétitivité, qui reste un objectif secondaire et dérivé.

En réalité le professeur Peter rêve. Il rêve d’une surveillance allégée et, comme il l’exprimait lors d’une conférence début octobre dernier, «de davantage de confiance et de moins de défiance». La revendication prend toute sa saveur quand on sait que Henry Peter préside le conseil d’administration d’une banque luganaise spécialisée dans la gestion de fortune (PBK), actuellement sous enquête de la Finma. Jusqu’à présent les médias ont fait preuve d’une grande discrétion sur cette affaire, à l’exception de la TV alémanique et du site Infosperber.

On se souvient du scandale Petrobras, l’entreprise pétrolière brésilienne dont de nombreux cadres ont accepté des pots-de-vin et sont déjà sous les verrous. La piste des opérations financières liées à cette vaste affaire de corruption passe notamment par la Suisse et le Ministère public fédéral a déjà bloqué 800 millions de dollars. PBK est l’une des banques impliquées: les corrupteurs comme les corrompus brésiliens y ont ouvert des comptes, la banque tessinoise n’étant qu’un maillon dans un réseau complexe de sociétés offshore. Or, il apparaît que PBK a attendu le dernier moment pour faire part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, soit après l’arrestation des personnes concernées ou bien après que les médias brésiliens aient enquêté et dénoncé la corruption régnant à Petrobras.

Davantage de confiance, préconise Henry Peter. La confiance n’exclut pas le contrôle, affirmait Lénine. Un contrôle d’autant plus justifié que les manquements du secteur bancaire helvétique restent encore trop fréquents. Un contrôle indispensable à la réputation et donc à la compétitivité durable de la place financière.   

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  • La supposée citation de Lenine qui est surtout l’inventeur du totalitarisme est détestable. En fait se sont les Anglo-saxons qui disent : “I trust you, but I control”.

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