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Effets secondaires de l’économie numérique: Berne ne veut pas légiférer

Pas de réglementation des activités d’Airbnb, dont on commence seulement à mesurer les effets qui ne sont pas tous positifs

Photo Screenpunk
Photo Screenpunk (licence CC)

Non, les intermédiaires commerciaux de l’économie de partage, comme les plateformes Uber ou Airbnb, ne feront pas l’objet d’une nouvelle législation fédérale. Le Conseil fédéral a cependant lancé une série de mandats d’examen, notamment pour les prestations de mobilité ou d’hébergement. Et une analyse des transformations du marché du travail est en cours.

Normal pour Johann Schneider-Ammann, conseiller fédéral en charge du dossier, qui se refuse à légiférer en matière économique, ne jurant que par la définition de conditions-cadres. Pour l’exécutif, il n’est pas utile de créer des lois pour réglementer ces nouvelles activités, car leur modèle d’affaires ne se base pas sur une nouvelle forme d’offres matérielles, mais consiste en une nouvelle façon d’apporter des services. Il appartient donc aux cantons et aux communes de prendre éventuellement des dispositions.

Le développement d’Airbnb est exponentiel. La plateforme fait de chaque propriétaire et locataire d’appartement un «hôtelier» potentiel. L’offre a pris rapidement de l’ampleur dans de nombreuses villes touristiques, comme Barcelone, Berlin, New York ou Paris. Avec une série de critiques connues: Airbnb aggrave la pénurie de logements, contribue à la hausse des loyers et détériore la vie des habitants du quartier.

Quelle est l’importance des résidences secondaires et la part d’Airbnb dans les villes suisses? Les données sont aujourd’hui lacunaires. A la suite de débats au parlement de la ville de Zurich, un recensement y a repéré 7’200 résidences secondaires, soit 3,3% des 218’900 logements de la métropole, sans compter les logements sous-loués par leur locataire. Le recensement s’est déroulé avant les développements récents d’Airbnb. Aucune statistique n’est disponible pour des villes comme Genève ou Lausanne.

L’Observatoire valaisan du tourisme donne quelques renseignements intéressants sur l’offre de lits dans les villes de Bâle, de Zurich et de Genève. La cité rhénane se distingue par le fait qu’elle est le seul site où l’offre en lits d’Airbnb est quasi équivalente à celle des hôtels. Dans les deux autres villes, l’offre hôtelière demeure encore largement supérieure.  

Les moyens d’encadrer la pratique d’Airbnb sont connus: prélèvement d’une taxe de séjour, procédure d’enregistrement pour les locataires, durée maximum de séjour à l’année, présence de l’hébergeur sur place. Dans la pratique, la mise en œuvre de ces mesures d’encadrement s’avère loin d’être simple et efficace. Rien que pour vérifier que la taxe d’hébergement est effectivement payée et que les revenus issus de la location sont déclarés au fisc, il faut du personnel spécialisé, des contrôles suivis ainsi que des sanctions. La tâche des cantons et des communes s’avère complexe, donnant des résultats aléatoires. A tel point que, pour diminuer les risques d’erreur et d’omissions, la commune de Zermatt vient d’engager des «détectives».

Associations de propriétaires et de locataires se concertent

Le succès d’Airbnb ne se dément pas. Et les problèmes rencontrés dans les grandes villes américaines et européennes ne manqueront pas de survenir en Suisse. Aussi la réponse du Conseil fédéral n’a-t-elle pas rassuré les milieux des locataires ni des propriétaires, qui ont compris l’intérêt d’une réaction concertée. A l’origine de l’initiative en ce sens, on trouve le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE), président de l’Asloca, qui craint que les locations d’Airbnb contribuent à la pénurie de logements dans des villes comme Zurich, Bâle ou Genève. L’idée serait de limiter dans le temps les locations du type Airbnb et d’empêcher la mise en location de tout l’appartement.

L’Association des propriétaires fonciers, présidée par le conseiller national Hans Egglof (UDC/ZH), est entrée en matière. Certes, ses intérêts ne sont pas identiques. Par exemple, elle doute de l’utilité d’une limitation de la durée de location. Elle trouve en revanche tout à fait normal que les revenus engendrés grâce à la plateforme Airbnb soient soumis à l’impôt.

Les deux associations ont décidé d’examiner les possibilités d’insérer une telle réglementation dans le contrat-cadre du bail. Pour les propriétaires, il s’agit de définir les conditions auxquelles un locataire peut offrir son logement sur la plateforme tandis que, pour les locataires, il faut anticiper les hausses de loyer qui risquent de se produire sous la pression d’Airbnb.

Si les deux associations se mettent d’accord, ces nouvelles dispositions auront valeur légale sans avoir dû passer par un vote du Parlement fédéral. Elles pourront être plus facilement modifiées en fonction de l’évolution du marché. Début des négociations prévu pour février. Affaire à suivre.

Par ailleurs, il faudra encore du temps pour que les mesures prises par les cantons et les communes assurent l’encadrement des activités des usagers de la plateforme d’Airbnb, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur appartement.  Quant à cette plateforme elle-même, elle semble avoir encore du temps devant elle avant que ses activités en Suisse soient soumises à une réglementation.

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