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J’économise, tu paies

Quand les prestations sociales paient le prix des allègements fiscaux

Photo r.g-s (licence CC)

Ueli Maurer a annoncé la couleur: en cas de rejet de la réforme de la fiscalité des entreprises le 12 février prochain, il lancera dès le lendemain un programme d’économies de plusieurs milliards de francs. Il s’est bien gardé par contre d’évoquer les pertes fiscales qu’engendrerait la RIE III et les économies budgétaires des cantons et des communes qui devraient s‘ensuivre.

Si, par souci d’honnêteté, il avait mentionné ce cas de figure, il n’aurait fait que confirmer une pratique bien établie. En effet, il suffit de jeter un regard sur les 25 dernières années pour constater que les programmes d’économies constituent le fil rouge de la politique financière de la Confédération. Un dossier préparé par l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias) montre un troublant parallélisme temporel des économies successives réalisées dans les assurances sociales et des programmes répétés d’allègements fiscaux.  

Prenons l’exemple de l’assurance-chômage (LACI). En 1999, dans le cadre d’un programme de stabilisation, diverses mesures sont prises qui doivent permettre d’économiser environ 191 millions. Au même moment, le Parlement prend un arrêté urgent qui diminue les droits de timbre (impôts sur certaines opérations juridiques telles l’émission de titres et les primes d’assurances) d’environ 20 millions.

En 2001, le Conseil fédéral propose un train de mesures fiscales qui doit alléger la charge des familles, des propriétaires immobiliers et des entreprises de quelque deux milliards de francs. La même année, le gouvernement présente la troisième révision de la LACI qui doit soulager les comptes de l’assurance de 415 millions et péjorer d’autant les prestations des assurés.

Le projet de révision suivant (2008) coupe 622 millions dans les prestations. Dans le même temps, le Parlement adopte une déduction pour les familles.

On observe la même simultanéité dans le cadre des révisions de l’assurance-invalidité (AI). Le démarrage des travaux de la quatrième révision (1997) coïncide avec l’adoption par le Parlement d’une réforme de l’imposition des sociétés qui prive les caisses publiques de 420 millions.

Au moment de l’entrée en vigueur de cette révision (2004), qui notamment supprime les rentes complémentaires, le Parlement réduit les droits de timbre pour un coût budgétaire de 310 millions. La révision suivante (2005) entraîne de nouvelles économies à hauteur de 500 millions par an.

Alors que parallèlement la fiscalité des couples et des familles est réduite de 650 millions (2006), débute la deuxième réforme de l’imposition des entreprises (2005), acceptée de justesse en votation populaire en 2008; coût estimé par le Conseil fédéral au moment du vote: 56 millions; coût rectifié trois ans plus tard: entre 400 et 600 millions.

On peut certes trouver des raisons spécifiques pour justifier tel programme d’économies à tel moment. L’assurance-invalidité a connu un profond déséquilibre financier auquel il a bien fallu réagir par des mesures d’assainissement touchant aussi bien les dépenses que les recettes. Quant aux allègements fiscaux, ils répondent au souci de maintenir ou d’améliorer la compétitivité des entreprises helvétiques.

Mais au-delà de ces justifications particulières, on ne peut qu’être frappé par la concomitance entre les projets d’allègements fiscaux et les programmes de réduction des dépenses sociales. La conjugaison des réductions des ressources publiques et des prestations sociales traduit une philosophie profonde de l’action politique: on fait avec ce qu’on a et on a peu. Tout le contraire de la détermination des tâches collectives considérées comme importantes et des ressources nécessaires à leur accomplissement.

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Discussion

  • 1
    Pierre Desponds

    Si la Confédération n’a fait qu’économiser depuis 25 ans, il est bizarre que ses dépenses aient passé de 31,6 milliards en 1990 à 66,5 milliards en 2015. Et donc que ses recettes (fiscales pour l’essentiel) aient augmenté dans les mêmes proportions de 110% (l’inflation a été de 30% pendant la même période).

    A mettre sans doute en rapport avec cette phrase prêtée à Churchill: “Je ne crois qu’aux statistiques que j’ai falsifiées moi-même”.

    • L’article ne fait pas référence à l’ensemble des tâches de la Confédération mais aux seules prestations des assurances sociales.
      Par ailleurs une augmentation des dépenses ne signifie pas forcément l’absence de mesures d’économies. Ainsi la croissance du nombre de bénéficiaires d’une prestation va gonfler la dépense totale, alors même que, par mesure d’économie, le montant de la prestation individuelle va baisser.

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