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Forum : Pacte mondial de l’ONU: L’autorégulation ne suffit pas

Le Pacte mondial (Global Compact) de l’ONU a le vent en poupe. Plus de six cents firmes y participent déjà, dont huit suisses parmi lesquelles ABB et Novartis. Lancée en juillet 2000 avec le soutien de la Chambre de commerce international (CCI), cette initiative veut encourager une forme globale de citoyenneté d’entreprise. Les sociétés qui y adhèrent s’engagent à respecter neuf principes universels en matière de droits de l’homme, de normes sociales et de protection de l’environnement.

La Suisse soutient le Pacte mondial
Pour le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, l’objectif est double. D’une part, contribuer au développement durable à travers la valorisation des «bonnes pratiques» et l’échange d’expériences entre divers acteurs. D’autre part, répondre aux critiques des mouvements anti-mondialisation qui s’opposent à la libéralisation des marchés.
La Suisse appuie ce partenariat public-privé. La Direction pour le développement et la coopération (DDC) finance une partie de son secrétariat. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a soutenu fin octobre une grande journée de promotion pour l’industrie suisse. Et la fondation Novartis y a consacré une partie de son séminaire annuel.
On sait le rôle crucial des multinationales dans le commerce mondial. On connaît l’impact social et environnemental – loin d’être toujours positif – de leurs activités. On ne peut donc, a priori, que se féliciter d’une initiative visant à étendre leur responsabilité au-delà des intérêts de leurs actionnaires et à changer durablement leurs pratiques.

Le Pacte n’est pas une structure de régulation
La question est cependant de savoir si le Pacte mondial est le bon instrument pour cela, un moyen vraiment crédible, effectif sinon efficace et conforme aux buts de l’ONU. On peut, hélas, sérieusement en douter. D’abord, ses normes sont vagues et ses critères d’admission plus que laxistes, au point qu’en font partie des entreprises connues pour leurs violations de ces principes. Ensuite, il ne comprend aucun mécanisme de contrôle indépendant permettant de mesurer l’engagement réel des entreprises et d’assurer une information transparente. Le Pacte mondial est donc largement en deçà d’autres codes de conduite volontaires, comme celui de la Campagne Clean Clothes par exemple. Une sous-enchère qui en fait avant tout une vaste opération de marketing.
Ces défauts structurels sont très difficiles à corriger, car ils ne sont pas des péchés de jeunesse, mais des choix imposés par l’industrie et son puissant lobby. Le Pacte se veut résolument «volontaire», mais sans être « un substitut à des structures de régulation». C’est justement là que le bât blesse et que la mauvaise foi pointe son nez. Car les associations patronales et les entreprises qui s’opposent à toute contrainte au sein du Pacte et renvoient le politique à ses responsabilités, sont celles-là mêmes qui font pression sur les Etats. Non seulement pour affaiblir les réglementations socio-environnementales, mais aussi pour contrecarrer, à l’ONU, toute tentative de réguler leurs activités. Le Pacte mondial apparaît à cet égard comme un moyen détourné pour éviter tout contrôle extérieur.

Le cadre juridique s’impose
Or, et la réalité le prouve chaque jour, l’autorégulation ne suffit pas. Aujourd’hui plus que jamais, vu la concentration sans précédent du pouvoir et de la richesse dans les mains des multinationales – organisations non démocratiques – un cadre juridique s’impose à l’échelle internationale. Sans cela, on ne pourra pas relever sérieusement le défi du développement durable. Les Etats, dont la Suisse, l’ont d’ailleurs reconnu en intégrant l’idée d’une convention sur la responsabilité sociale et écologique des entreprises dans la Déclaration du récent Sommet de Johannesbourg.
C’est précisément le rôle de l’ONU de travailler à l’élaboration d’une telle convention, avant même d’offrir aux entreprises une occasion bon marché de redorer leur image en se drapant de bleu et de blanc, au risque d’ailleurs de ternir la sienne. Finalement, ce qui est en jeu avec le Pacte mondial, c’est l’intégrité de l’ONU comme garante des droits humains, son indépendance critique comme instance normative au service du bien commun. Le gouvernement suisse, en tant que nouvel Etat membre, doit en être conscient. Plutôt que d’investir dans le Pacte mondial, il devrait se mobiliser prioritairement pour une réglementation internationale contraignante des activités et des devoirs des multinationales, lutter contre toute forme de privatisation du droit et d’instrumentalisation de l’ONU au profit d’intérêts privés.

La Communauté de travail
La Communauté de travail, un groupe de pression fondé en 1971, s’emploie à infléchir la politique de développement pratiquée par la Suisse, dans le but de défendre les intérêts des populations défavorisées dans les pays pauvres. Elle se donne comme objectif principal de contribuer à l’avènement du développement durable, à savoir un monde plus équitable, plus pacifique et plus respectueux de l’environnement.

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