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Un numéro spécial sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Tiré à part d’une série de huit articles de Jean-Daniel Delley, Yvette Jaggi et Danielle Axelroud Buchmann publiés dans DP 2142 à 2148

Ce magazine hors série, publié en vue de la votation du 12 février 2017, est disponible sur le site, sur papier (édition PDF de 17 pages) et comme eBook (édition Kindle, édition ePub).

Sommaire

RIE III: un colis piégé à retourner à l’expéditeur le 12 février
L’essentiel en bref

Paysage avant la bataille
Pour comprendre les enjeux autour de la votation du 12 février 2017 sur RIE III

La genèse et le contenu du paquet législatif soumis au vote le 12 février 2017
Du projet du Conseil fédéral à celui du Parlement

La RIE III vue des cantons et des villes
Ce n’est pas sur le plan fédéral que les effets fiscaux et budgétaires sont les plus importants

Le pari stupide de la sous-enchère fiscale
La concurrence ruineuse à laquelle se livrent les cantons n’était nullement inévitable

Lucratifs intérêts notionnels, astucieuse «patent box»
De nouvelles mesures encourageant différemment l’évasion fiscale internationale

Une réforme bonne pour l’emploi, vraiment?
Richemont et Generali, études de cas

Lucerne: du paradis fiscal à l’enfer budgétaire
La RIE III dans la pratique

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