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Justice militaire et armée de milice

Félicien Monnier, Juge et soldat. Essai sur les fondements de la justice militaire suisse, Centre d’histoire et de prospective militaires, Pully, 2016

Photo CHPM

La justice militaire a récemment fait l’actualité, notamment avec la condamnation de plusieurs ex-recrues pour avoir violenté deux camarades ou encore à l’occasion de l’ouverture d’un procès contre cinq gradés.

Portée aux nues par certains, vouée aux gémonies par d’autres, l’armée reste une institution dont les composantes sont parfois méconnues. Par exemple la justice militaire. Il est intéressant de rappeler que le parti socialiste suisse en revendiqua l’abolition et parvint en 1917 à faire aboutir une initiative dans ce but, cependant refusée par le peuple et les cantons quatre années plus tard.

Il devient dès lors opportun de signaler la publication récente par le Centre d’histoire et de prospective militaires d’un ouvrage consacré à ce sujet: Juge et soldat. Essai sur les fondements de la justice militaire suisse.

Félicien Monnier, l’auteur de cet opus, est titulaire d’une maîtrise universitaire en droit suisse et assistant à l’Université de Lausanne. Il est aussi officier de milice et, pour cette raison, ses thèses ne risquent guère de susciter l’assentiment d’un lecteur aux fortes convictions antimilitaristes. L’ouvrage a pourtant le mérite de placer l’histoire de cette institution dans le temps long puisque la justice militaire accompagne depuis ses débuts le long processus de maturation de l’armée suisse. Comme souvent, il faut, pour comprendre ce qui est, connaître ce qui fut.

Une partie considérable de cet essai de 150 pages est consacrée à l’objection de conscience, et aux évolutions graduelles qui aboutirent à la situation actuelle. Alors que dans le code pénal militaire de 1851, toute non-entrée en service était assimilée à une désertion, qui pouvait être entre autres punie par la privation à vie des droits politiques, une ordonnance de 1917 admit qu’un individu puisse justifier une non-entrée en service.

Cet assouplissement ne se référait pourtant pas à l’objection de conscience, mais répondait au problème des Suisses de l’étranger placés dans l’impossibilité de se faire incorporer durant la première guerre mondiale. Le principe d’une objection de conscience ne fut formalisé que bien plus tard, en 1950. Il se limitait alors à la prise en considération d’un conflit fondé uniquement sur les «convictions religieuses» d’un individu, avant que cette dernière notion ne soit étendue en 1967 aux «convictions religieuses et morales», puis, en 1991 aux «valeurs éthiques fondamentales».

Enfin, contexte post-guerre froide oblige, une loi fédérale sur le service civil est adoptée le 6 octobre 1995. En 2009, le principe de la preuve par l’acte entre en vigueur et débouche sur un triplement du nombre de demandes acceptées, dont le nombre passe de 1’632 en 2008 à 6’720 en 2009. En effet, le requérant n’est plus tenu de motiver son refus d’effectuer un service militaire: «Les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience accomplissent sur demande un service civil de remplacement (service civil) d’une durée supérieure au sens de la présente loi.» (art. 1 de la loi)

In fine, l’ouvrage regorge donc d’informations susceptibles d’intéresser bien au-delà des aficionados des questions de défense puisqu’il touche des thèmes qui ont soulevé de vastes discussions politiques. Dans le même temps, il offre une contribution bienvenue au débat toujours actuel sur le principe de l’armée de milice, si consubstantiel du système suisse.

Adrien Fontanellaz est membre du comité du Centre d’histoire et de prospective militaires.

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