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Naturalisation pour la troisième génération, un contexte difficile

Dépasser l’échec de 2004 et compenser le durcissement de la loi sur la nationalité

Photo Martin Abegglen
Photo Martin Abegglen (licence CC)

Vu de l’Arc lémanique, la votation du 12 février prochain sur la modification constitutionnelle introduisant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération semble totalement absurde. En effet, les cantons romands, à l’exception du Valais, ainsi que Berne connaissent déjà la naturalisation facilitée pour la … deuxième génération, et donc pour les suivantes.

Mais cette votation doit être replacée dans un contexte plus large, celui de la nouvelle loi sur la nationalité qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2018 et celui du scrutin similaire qui s’est déroulé en 2004.

Le nouveau droit fédéral durcit sensiblement les conditions d’obtention de la nationalité suisse à partir de 2018. Notre époque n’est pas à l’ouverture. Il faudra désormais être titulaire d’un permis d’établissement pour obtenir le passeport à croix blanche, alors qu’aujourd’hui le permis B suffit. Maigre compensation, la durée minimale de résidence se réduira à dix ans, contre douze actuellement.

Les candidats devront justifier de connaissances linguistiques correspondant au niveau de référence européen B1 à l’oral et A2 pour l’écrit. Les requérants qui ont l’une de nos langues nationales pour langue maternelle ou qui auront effectué au moins cinq années de scolarité obligatoire dans l’une de nos langues seront dispensés du test. Il en ira de même pour ceux qui bénéficient déjà d’un certificat de compétence linguistique ou qui auront suivi une formation de niveau secondaire en Suisse.

Les immigrés venus d’un pays voisin n’ont pas de souci à se faire, ni d’ailleurs ceux qui ont effectué leur scolarité dans une ancienne colonie française. Pour un Anglais ou un Finlandais, ce sera un peu plus compliqué. Un certain nombre de cantons, dont Vaud, n’effectuent actuellement déjà plus aucun contrôle linguistique, contrairement à Genève qui s’assure de la capacité de s’exprimer oralement. Berne, Bâle-Ville et Zurich exigent déjà des compétences d’écriture.

Les cantons romands auront à mettre en place dès 2018 des dispositifs de tests de français pour les candidats au passeport suisse. Ils se seraient bien passés de ce surcroît bureaucratique. L’article 6 de la nouvelle ordonnance sur la nationalité précise que le Secrétariat d’Etat aux migrations «aide» les cantons. Nous espérons que cette aide couvrira au moins une bonne partie des coûts engendrés par les nouvelles exigences.

Le précédent de 2004

Lors de la votation du 26 septembre 2004, le même objet a été refusé par une étroite majorité populaire de 51,6%, mais surtout par 14 cantons et 5 demi-cantons. Voilà qui compte aussi dans la perspective du vote du 12 février.

Sans surprise, les cinq cantons acceptants voici 17 ans figurent sur la liste habituelle pour ce genre de scrutin. S’y retrouvent les Romands sauf le Valais, ainsi que Berne et Bâle-Ville. Nous avons nous aussi nos «swing states», mais ceux qui ont voté oui à plus de 45% en 2004 sont fort peu nombreux: Zurich, le Valais et le Tessin; l’évolution politique récente de ce dernier canton ne rend pas très optimiste. Ajoutons Bâle-Campagne qui avait voté oui à plus de 43% et la liste des cantons susceptibles de basculer se trouve quasiment close. Néanmoins le premier sondage gfs semble indiquer une évolution importante de l’opinion puisque 74% des personnes interrogées se déclarent ouvertement favorables ou plutôt favorables à ce nouveau projet.

Si le sens du texte soumis au peuple et aux cantons le 12 février est simple, la définition de l’immigré de la troisième génération paraît ubuesque. En clair, si l’on peut dire, il faut qu’au moins un des quatre grands-parents soit né en Suisse ou ait obtenu l’autorisation d’y séjourner. L’un des parents devra avoir vécu au moins 10 ans en Suisse et y avoir accompli 5 ans d’études. Quant à l’impétrant lui-même, il doit être né en Suisse, y avoir également accompli 5 ans de scolarité, être titulaire d’un permis d’établissement et ne pas avoir plus de 25 ans. En revanche, il n’est pas nécessaire qu’il vive en Suisse au moment de sa demande de naturalisation.

Cette situation concerne environ 24’650 personnes. S’y ajoutent chaque année quelque 2’300 jeunes qui, à l’âge de 9 ou 10 ans, atteignent les 5 ans d’école.

Selon des études consacrées aux descendants d’immigrés, les étrangers dans cette situation sont en grande partie des petits-enfants des Italiens arrivés en Suisse dans les années 60. Les Balkaniques de la deuxième génération ont plus volontiers acquis la nationalité helvétique, car le passeport albanais, kosovar ou bosniaque n’ouvre pas beaucoup de portes. Ils peuplent nos équipes de football. Il n’en va pas de même du passeport européen des Italiens, sans compter le maintien au fil des générations d’une fierté nationale qui s’exprime dans la rue lorsque l’Italie gagne des matchs à l’Euro de football ou lors du Mondial.

La votation du 12 février porte sur un projet qui semble évident en Suisse romande, mais qui l’est nettement moins aux yeux de beaucoup de nos compatriotes alémaniques. Compenser le tour de vis de la nouvelle loi sur la nationalité par l’ouverture de la révision constitutionnelle autorisant la naturalisation facilitée pour la troisième génération constitue l’argument majeur en faveur du OUI. Mais il s’agit là d’un débat alémanique qui aura peu d’échos en Suisse romande.

Reste donc à espérer que le résultat du premier sondage gfs trouve confirmation dans les urnes le mois prochain. Pessimisme de l’intelligence, optimisme de la volonté dirait Gramsci.

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