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Pour des multinationales responsables

La responsabilité écologique et sociale des entreprises, un enjeu fondamental

Selon l’Office fédéral de la statistique, «la consommation suisse par personne est 3,3 fois plus grande que les prestations et ressources environnementales globales disponibles par personne». Ceci avec un 70% de notre consommation de ressources naturelles importé.

Nous le savions, mais nous l’occultons fréquemment, peut-être parce que c’est douloureux pour notre fierté nationale: notre dépendance de ressources extérieures, face cachée de notre économie, est très forte. Notre responsabilité l’est du coup également.

La Suisse – pauvre en ressources, riche en traders…

A la consommation propre du pays s’ajoute le rôle éminent que la Suisse joue dans le trading des matières premières. Selon les Académies suisses des sciences, «un tiers du pétrole qui s’échange sur le marché globalisé est acheté et vendu à Genève […]. Les deux tiers du commerce international des métaux de base (zinc, cuivre ou aluminium) ont lieu en Suisse […]. Selon une estimation, 70% de l’or mondial est raffiné en Suisse […]; deux tiers du négoce international des céréales, plus de la moitié du négoce du café, la moitié du négoce du sucre et la majeure partie du négoce du coton sont gérés par des sociétés ayant leur siège en Suisse».

Depuis des années, des ONG comme la Déclaration de Berne (aujourd’hui Public Eye) ou Terre des Hommes travaillent à mettre en lumière les liens parfois troubles qui nous lient au monde et les circuits qui nous approvisionnent en biens de toute nature. Ce sont aussi ces ONG qui nous ont sensibilisés aux conditions écologiques et sociales de la chaîne de valeur, à ces diamants nés du sang, ces bois tropicaux gagnés sur le massacre de la forêt primaire et de ses populations, ces textiles bien trop bon marché pour être honnêtes.

En termes d’impact social, si les délocalisations font le malheur des salariés du Nord et ouvrent des perspectives à ceux du Sud, sans standard minimum, le pire est toujours possible. Le cas de l’immeuble abritant des ateliers travaillant pour des marques internationales de vêtements qui s’est écroulé en mars 2013 au Bangladesh en faisant plus de 1’100 morts et 2’000 blessés est encore dans toutes les mémoires.

L’initiative pour des multinationales responsables déposée en octobre dernier s’insère dans ce contexte. Dans sa substance, elle oblige les entreprises actives en Suisse, avec une clause de proportionnalité pour les PME, à «respecter également à l’étranger les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales» et à «veiller à ce que ces droits et ces normes soient également respectés par les entreprises qu’elles contrôlent».

Contrôler la chaîne de valeur

Il est de plus en plus clair que dans une économie globalisée, où même les pièces d’un vélo peuvent venir de continents différents, la responsabilité de l’entreprise qui les assemble implique l’ensemble de la chaîne de valeur, ses sous-traitants et contractants. Ce contrôle est souvent présenté comme extrêmement difficile.

Cet argument est fallacieux, car toute relation commerciale est fondée sur la négociation de conditions techniques, financières, logistiques, temporelles. Avant de passer contrat, il n’y a pas plus de problèmes à vérifier la fiabilité sous l’angle des conditions écologiques et sociales d’un futur sous-traitant qu’à évaluer sa fiabilité technique, financière et organisationnelle. La clé du débat sera en revanche la liste concrète des droits et normes invoqués, la manière d’exercer la diligence demandée aux entreprises et la définition pratique du contrôle économique.

Les responsabilités écologiques et sociales de l’entreprise

Le Conseil fédéral reconnaît que les entreprises ont une responsabilité à l’égard de la société et de l’environnement. «L’objectif de la RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) au niveau de l’entreprise est double: optimiser l’utilité des parties prenantes de l’entreprise, et éviter ou atténuer les éventuels effets négatifs de leurs activités. Appliquer la RSE implique de respecter les dispositions légales, les conventions entre partenaires sociaux et les autres contrats. Il s’agit en outre de prendre en considération les attentes de la société qui vont au-delà des obligations juridiques. La Confédération attend des entreprises établies ou actives en Suisse qu’elles assument leur responsabilité, en Suisse comme à l’étranger, conformément aux normes et directives RSE internationalement reconnues.»

Toutefois, notre gouvernement se limite aux engagements volontaires, telle l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, ITIE, «norme mondiale visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles». De son côté, le Pacte mondial de l’Onu (Global Compact) lancé en juillet 2000 par Kofi Annan rassemble 8’000 entreprises de plus de 160 pays s’engageant sur dix principes. Ces derniers concernent les droits de l’homme, les normes internationales du travail et la protection de l’environnement ainsi que la lutte contre la corruption.

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme publiés en 2011 par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les Principes directeurs pour les entreprises multinationales établis en 2015 par l’OCDE, les tentatives de moralisation du secteur bancaire et la chasse aux paradis fiscaux vont dans la bonne direction. Mais pour l’heure pas grand-chose de bien contraignant.

Accords volontaires ou législation?

Or, que l’économie de marché doive être régulée est connu depuis des époques fort anciennes, où il fallut étalonner les poids et mesures et garantir une monnaie. Sans garde-fous pour la partie plus faible dans la relation économique – le consommateur, le salarié, le locataire, l’environnement – c’est inévitablement la loi du plus fort, et de nombreuses bonnes affaires qui se font au détriment de ses semblables et de l’environnement.

De même, que l’économie transnationale manque de régulation est une évidence. Que la Suisse prenne ici des initiatives à la hauteur de sa situation de pays pauvre en ressources propres, mais bien dotée en acteurs économiques globalisés n’est que cohérent.

Une liberté sans responsabilité? D’aucuns le revendiquent et le pratiquent, mais pour le vivre-ensemble sur cette planète ce serait tout sauf positif.

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