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Forta ou l’évolution du trafic routier considérée comme une fatalité

Un projet coûteux et à courte vue, mais habile

Photo Gasdub
Photo Gasdub (licence CC)

Rien de tel pour attester de la modération et de l’équilibre d’un projet que de pouvoir le comparer à un autre, caricaturalement extrême. Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta) au programme des votations du 12 février 2017 illustre parfaitement de ce scénario.

En été 2013, le Conseil fédéral évoque la création d’un fonds routier permanent, à l’image de celui consacré au rail. Il envisage d’augmenter de 12 à 15 centimes la surtaxe sur l’essence, donc jusqu’à +50%. Mais les milieux routiers ont déjà préparé la parade en lançant l’initiative Pour un financement équitable des transports, dite initiative vache à lait. Un slogan ingénieux mais tout à fait trompeur: en effet, au fil des décennies, la charge fiscale des automobilistes n’a cessé de décroître.

L’initiative exige que l’ensemble des taxes frappant les carburants bénéficie dorénavant au seul réseau routier, soit 1,5 milliard de francs supplémentaire qui serait soustrait des recettes générales de la Confédération. Soutenue par l’UDC et l’Union suisse des arts et métiers, elle est sèchement rejetée en votation populaire le 5 juin 2016. Mais elle va servir d’épouvantail pour légitimer une solution plus modeste, néanmoins très généreuse: le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta).

Dans l’intervalle, le peuple avait approuvé en février 2014 le fonds d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) qui doit assurer le financement à long terme du réseau ferré. Dès lors, Forta devient le projet indispensable à la réalisation de l’égalité de traitement entre les moyens de transport.

La question du financement du rail et de la route aurait pu donner lieu à un débat sur la mobilité, son évolution, les coûts financiers induits et son impact sur le territoire (DP 2000) ainsi que sur les priorités à établir. Au lieu de quoi gouvernement et Parlement s’en sont remis à la Sainte-Trinité – trafic en hausse constante, adaptation nécessaire des infrastructures, moyens financiers à dégager.

Dans cette perspective, la maîtrise du trafic consiste à éliminer les goulets d’étranglement sur les routes nationales et à fluidifier le trafic dans les agglomérations. Cette approche revient à simplement répondre à la demande. Or, on sait qu’elle ne résout que très provisoirement les problèmes qu’elle est censée régler: le développement des infrastructures induit lui-même l’accroissement du trafic. Toute politique d’adaptation passive du réseau est donc condamnée à un renouvellement sans fin.

Qu’importe le long terme! Il s’agit de répondre ici et maintenant à des désagréments concrets pour les usagers. Pour convaincre une majorité, rien ne vaut la politique de l’arrosoir. Au programme bien sûr l’élargissement des tronçons d’autoroute les plus chargés – 45 projets à réaliser d’ici 2040. Mais également la reprise par la Confédération de quelque 400 km de routes cantonales, notamment dans les régions de montagne. Et la poursuite et l’extension des projets d’agglomération dans 23 cantons qui combinent aménagements routiers, transports publics et mobilité douce. Bref, l’ensemble du territoire va bénéficier de la manne de Forta.

La facture sera lourde, plus de 16 milliards pour les seules routes nationales. Mais elle ne devrait pas trop peser sur les épaules des automobilistes. L’augmentation de 12-15 centimes de la surtaxe sur l’essence évoquée initialement par le Conseil fédéral passe à 6 centimes dans le projet du gouvernement et, finalement, à 4 centimes dans le texte adopté par les Chambres.

Ce paquet bien ficelé n’a pas eu de peine à passer l’obstacle parlementaire. Chacun ou presque a pu y trouver quelque avantage. Ce que reflètent bien les votes. La gauche socialiste et les Verts craignent l’impact de ces investissements sur le budget fédéral, déjà sérieusement érodé par les programmes d’austérité adoptés et annoncés et la sérieuse baisse des recettes fiscales provoquée par l’éventuelle troisième réforme de l’imposition des entreprises. Pourtant deux élus Verts et deux socialistes au Conseil national se sont laissé tenter par Forta. Au Conseil des Etats, les socialistes, à l’exception du Fribourgeois Levrat, ont privilégié les intérêts immédiats de leur canton.

Sur son site, le PSS annonce ses options pour la votation fédérale du 12 février prochain. Contrairement aux deux autres objets, abondamment documentés, le NON à Forta ne fait l’objet d’aucun commentaire. Pas d’élan – ni d’argent – pour un combat perdu d’avance.

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