Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Evaluation des politiques publiques: une relance nécessaire

Un enjeu démocratique encore trop méconnu

Photo Wikipedia (licence CC)

Dans la plupart des pays avancés, l’évaluation des politiques publiques est reconnue comme un instrument indispensable à l’action publique. Elle doit permettre de rendre des comptes sur l’efficacité des mesures prises en application des lois pour atteindre les objectifs du législateur et, au besoin, d’y apporter les correctifs nécessaires, y compris au niveau législatif.

Assez répandue dans l’administration fédérale et introduite dans plusieurs cantons, l’évaluation des politiques publiques reste encore insuffisamment pratiquée, et encore moins connue, à tout le moins en Suisse romande. C’est paradoxalement ce que montre un ouvrage collectif paru récemment, Regards croisés sur l’évaluation en Suisse. Comme le souligne la contribution de Martine Brunschwig Graf, ancienne conseillère d’Etat et conseillère nationale, cette faiblesse nuit à l’efficacité de l’action publique, elle contribue au désintérêt des citoyens – et aussi, par manque d’information, aux spéculations incontrôlées et aux dérives de la critique populiste.

Il y a donc un véritable enjeu démocratique dans la pratique de l’évaluation. Il faut relever que l’acceptation politique de l’évaluation n’a pratiquement jamais été marquée par les clivages politiques; elle dépend plutôt des liens de confiance développés, dès l’engagement du processus d’évaluation, entre les partenaires de l’action publique et jusqu’à ses destinataires finaux.

Non seulement l’évaluation des politiques publiques mérite d’être plus largement connue et institutionnalisée, mais sa pratique doit répondre à des conditions déontologiques assez strictes, qu’il s’agisse de la qualification des évaluateurs, de l’implication des parties prenantes, des méthodes d’investigation, de la communication des résultats ou du suivi des recommandations. Il n’existe que des connaissances fragmentaires sur l’état de la question en Suisse romande. Les cantons sont les premiers intéressés, mais les régies et autres organismes parapublics, les villes et les grandes communes, ainsi que les organisations au bénéfice de financements publics sont également concernées.

L’expérience originale de Genève

L’une des expériences les plus intéressantes aura été celle de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques de Genève (CEPP), mise sur pied en 1995 et dont l’activité s’est poursuivie jusqu’en 2013, au moment où la nouvelle Constitution genevoise a confié la tâche d’évaluation à la Cour des comptes (elle-même créée en 2005). Domaine Public s’en est fait plusieurs fois l’écho par la plume de Jean-Daniel Delley, instigateur et président initial de la CEPP.

La particularité de la CEPP était une pratique ouverte de l’évaluation, confiée à une commission de seize membres issus de la société civile, qu’épaulaient deux évaluateurs professionnels. En quinze ans d’activité se sont ainsi succédé une soixantaine de représentants des milieux les plus variés, qui ont collaboré sans entrave ni discrimination dans un climat de respect réciproque et de dévouement à la cause publique. La pluralité de regards croisés, mais convergeant sur le résultat, fut à la fois l’originalité et le garant de la qualité des travaux. Trente rapports d’évaluation ont été produits, assortis de plusieurs centaines de recommandations qui, dans la plupart des cas, ont été suivies de décisions et d’effets. La Commission bénéficiait en outre d’une grande liberté quant à la communication du résultat de ses travaux, qu’elle a systématiquement publiés.

L’intégration de l’évaluation dans les missions de la Cour des comptes a fait perdre certaines de ces spécificités, mais elle l’a dotée d’une légitimité incontestable et d’une professionnalisation accrue.

Un groupe d’intérêt se développe

Ces changements ont conduit d’anciens membres de la CEPP à s’interroger sur la nécessité de relancer l’intérêt de la société civile et du corps politique pour l’évaluation. En a résulté la création du Groupe romand d’évaluation (Greval), rattaché formellement à la Société suisse d’évaluation (Seval) mais ouvert à toute personne intéressée. Le groupe a décidé d’emblée d’étendre son audience à la région transfrontalière, tout en visant un public aussi large que possible: députés et conseillers municipaux, cadres des administrations publiques, étudiants et collaborateurs universitaires, responsables d’association au bénéfice de contrats de prestation publics. Une collaboration s’est également établie avec les responsables de l’évaluation dans les organisations internationales et les ONG actives à Genève.

Un triple constat, déjà évoqué, fonde les objectifs et le programme d’activités du groupe. Il faut d’abord reconnaître une faible notoriété ou une méconnaissance de l’évaluation, ainsi qu’une information insuffisante sur les besoins, les justifications et les résultats attendus des évaluations sur l’activité des pouvoirs publics. On relève ensuite des lacunes dans les compétences des personnes chargées d’organiser les évaluations ou de les effectuer, qu’il s’agisse des structures publiques ou des bureaux susceptibles d’être mandatés. Enfin, face à ces déficiences, des possibilités de formation dans le domaine de l’évaluation existent à différents niveaux dans plusieurs institutions de Suisse occidentale (Idheap, Unige, Unibe) mais elles restent peu sollicitées, en regard de besoins qui méritent par ailleurs d’être mieux définis.

Le Greval n’a pas pour vocation de conduire lui-même des évaluations. Il se veut un organe de promotion de l’évaluation et une plateforme d’échange sur les pratiques. Trois ateliers sont à l’œuvre pour concrétiser ces objectifs:

  • l’organisation pour le 29 mars 2017 d’un séminaire consacré à l’évaluation dans le cadre du milieu associatif;
  • l’établissement d’un état des lieux de la formation en Suisse occidentale, ainsi que des conditions et pratiques de l’évaluation dans les cantons romands;
  • l’animation d’une plateforme d’échange sur les bonnes pratiques et les expériences concrètes.
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/30264
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/30264 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP