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Ecoquartiers: une initiative populaire veut «stopper le mitage» du territoire

Portée par les Jeunes Verts, elle propose la promotion des quartiers durables et une protection renforcée des terres agricoles

Elle n’a pas encore fait l’objet d’une forte couverture médiatique ni d’intenses débats politiques. Elle, c’est l’initiative populaire fédérale «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti» qui vient d’être déposée avec plus de 135’000 signatures par l’Association pour un habitat durable. A eux seuls, les Jeunes Verts ont récolté 96’000 paraphes.

Pour contrer le mitage du territoire, l’initiative propose une double stratégie. Elle demande d’abord à la Confédération, aux cantons et aux communes de promouvoir les quartiers durables, à savoir des formes d’habitat et de travail regroupées dans des unités de petite taille offrant une qualité de vie élevée et limitant les déplacements. Et pour inciter à densifier les zones à bâtir, elle en gèle les surfaces: pour chaque mètre carré de terrain agricole éventuellement déclassé en zone à bâtir, un mètre carré de zone à bâtir doit revenir en zone agricole.

Selon les initiants, la loi sur l’aménagement du territoire révisée ne freinera pas l’étalement urbain. Car le mitage du territoire ne tient pas principalement à la croissance démographique – comme on l’affirme souvent – mais résulte bel et bien de notre façon de vivre. Alors que la population suisse s’accroissait de 17,1% entre 1985 et 2009, la surface des terrains destinés à l’habitat augmentait de 44,1%.

Ce mitage provoque de nombreux dommages environnementaux et sociaux. L’argumentaire évoque notamment l’explosion de la circulation automobile faute de pouvoir mettre en place des transports collectifs attractifs, la diminution et la détérioration des terres agricoles mettant en péril l’approvisionnement alimentaire local, la mise en danger de la biodiversité, la banalisation du paysage liée à la création de nombreuses zones de villas dispersées dans le territoire. Dans une interview à 24 Heures, le coprésident des Jeunes Verts suisses, Ilias Panchard ne le cache pas: «Il faut en finir avec les villas individuelles.» Avec 30, 50 ou 100 écoquartiers, on «pourrait loger énormément de monde avec une bonne qualité de vie et moins d’impact sur l’environnement».

Quel est l’intérêt politique de l’initiative? Quelles sont ses chances de succès? Difficile de répondre. Est-elle à même d’influencer la mise en œuvre de la LAT révisée?

L’alinéa concernant la promotion des quartiers durables contient des principes généraux. Mais l’aménagement de quartiers durables est déjà une réalité. Un article dans la Constitution n’améliorera guère leurs chances. La réalisation d’un quartier durable relève surtout de la compétence de l’aménagement local. La volonté politique de l’autorité communale est le facteur déterminant pour concilier les intérêts en présence, et celle-ci est plus affirmée dans les communes urbaines que rurales.

Preuves en sont les exemples cités par les auteurs de l’initiative: la maison multi-générationnelle Eulachpark à Winterthour, les quartiers Hunziker-Areal, Manegg et la cité Sihlbogen à Zurich ou encore la cité Jonction-Artamis à Genève. On peut y ajouter les écoquartiers de Lausanne et de Gland. Les exemples sont nombreux dans les agglomérations suisses.

Mais la réalisation des écoquartiers dépend avant tout de considérations sociales et financières liées au choix d’un logement. Or deux tiers des Suisses rêvent d’une vie à la campagne et près de la moitié d’entre eux recherchent une localisation à proximité de bonnes voies de communication, selon une étude. Depuis 2000, 70% des habitations construites en Suisse sont des maisons individuelles. La villa familiale a encore de beaux jours devant elle, car ses coûts de construction et d’entretien plaident encore largement en sa faveur, surtout dans les communes rurales.

Le coût de l’immobilier est sans aucun doute le principal facteur qui détermine le choix d’un logement. Dans les régions urbaines, les écoquartiers sont des solutions attractives, d’autant plus qu’ils sont encouragés par des politiques communales actives, à l’exemple de Zurich et Lausanne. Mais dans les régions périphériques et rurales, la maison individuelle sera toujours préférée à un habitat groupé. Difficile d’imposer à ces communes des obligations en matière d’habitat groupé.

L’initiative comme moyen de pression

Par contre l’initiative met à juste titre le doigt sur la protection des terres agricoles. La règle de compensation obligatoire qu’elle préconise reprend pour l’essentiel une disposition adoptée il y a trois ans par le souverain du canton de Zurich.

Les cantons révisent actuellement leur plan directeur et réexaminent la localisation et le dimensionnement de leur zone à bâtir. Mais la quasi-totalité des cantons annonce une augmentation de leur population avec des besoins en logements qui ne cessent de croître, ce qui générera une poursuite de l’urbanisation aussi dans les communes et régions rurales. La pression sera donc grande, même si la révision en cours du plan vaudois illustre que le pire n’est pas toujours sûr: en stipulant une croissance annuelle différenciée de la population dans les agglomérations (1,6 à 2,8%) et dans les villages (0,75%), il assure que les actuelles zones à bâtir de ces derniers devront bel et bien être réduites globalement de plusieurs centaines d’hectares.

Selon un premier bilan intermédiaire du Réseau aménagement du territoire, dont plusieurs membres sont à l’origine de l’initiative Stopper le mitage, le Conseil fédéral a approuvé cinq plans directeurs (BS, BE, GE, LU et ZH) basés sur la nouvelle LAT. Trois (BE, GE et LU) ont été approuvés avec des réserves parce qu’ils ne protègent pas suffisamment les terres agricoles. Ces cantons doivent assurer qu’ils maintiennent, malgré leur forte croissance démographique escomptée, des surfaces agricoles minimales, conformément au plan sectoriel des surfaces d’assolement.

L’enjeu de l’initiative nous paraît bien se situer dans la protection absolue de la zone agricole. Une nouvelle révision de la LAT a été envisagée en 2015, mais renvoyée à 2020. Elle prévoyait une compensation des surfaces d’assolement utilisées pour bâtir.

Dans cette optique, l’initiative est un moyen de pression bienvenu pour obtenir des Chambres fédérales un renforcement des dispositions de la LAT pour la protection des terres agricoles, au cas où les cantons n’apporteraient pas la preuve de leur volonté de les protéger.

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Discussion

  • Quartiers durable vs durabilité des quartiers

    Un point semble à prendre en compte dans cette initiative : les quartiers durables. Ou plutôt, la durabilité des quartiers.

    En effet, sous prétexte de lutte contre le mitage du territoire, j’observe que des quartiers de Lausanne (région Montoie) font l’objet d’une densification qui va à l’encontre de la qualité de vie. En effet, est-ce que sous prétexte de densification, il devrait être possible de supprimer des places de jeu, des espaces de verdure et l’ensoleillement pour les immeubles déjà construits? C’est pourtant bien ce qui se fait actuellement! Et la Commune semble peu encline à freiner cette manière de faire…

    Je conteste donc l’affirmation “l’aménagement de quartiers durables est déjà une réalité”, ou plutôt, je questionne la politique actuelle de densification. Elle devrait aller de pair avec des critères de qualité de vie. Car au bout du compte, on se retrouvera avec des villes encore plus difficiles à vivre et des zones villa qui resteront épargnées. Est-ce cela que veut le législateur?

    Cette initiative mérite donc d’être étudiée, ne serait-ce que parce qu’elle peut infléchir une erreur de la politique actuelle.

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