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De la Régie des alcools à l’Administration des douanes

Une page se tourne avec la modification de la loi sur l’alcool du 30 septembre 2016

Dès la fin du 19e siècle, l’alcoolisme est devenu un problème social et de santé publique majeur. Pour réduire la consommation, on décida de limiter la production de boissons spiritueuses, à commencer par la distillation des surplus agricoles, en particulier les fruits à pépins et les pommes de terre.

La loi fédérale du 21 juin 1932 donne à la Confédération le monopole de la production de boissons distillées, droit qu’elle exerce en accordant des concessions à des entreprises privées. Etaient prévus des contingents, fixés en fonction des surplus et des déchets de l’agriculture, ainsi qu’une prise en charge de l’alcool produit.

Les paysans étaient autorisés à distiller, ou à faire distiller à façon, leurs surplus de fruits, exception faite des pommes et des poires. Qu’ils soient détenteurs d’une distillerie domestique ou qu’ils recourent à une distillerie à façon, ils n’avaient droit, en franchise d’impôt, qu’à une quantité limitée, calculée notamment en fonction de la taille de leur exploitation.

Le contrôle de la production et de l’utilisation des boissons spiritueuses s’avère dès lors très complexe. Il est confié à la Régie fédérale des alcools qui avait notamment les tâches suivantes:

  • Fixer les quantités d’alcool à haut degré à produire et importer, le livrer à ses clients et en contrôler l’utilisation. Imposer l’alcool utilisé pour la fabrication de boissons spiritueuses, contrôler la dénaturation. Il ne reste aujourd’hui qu’un seul des quatre entrepôts dont elle disposait. Bien qu’elle ait déjà autorisé des utilisateurs à importer directement, la révision du mois dernier supprime formellement son monopole d’importation. Alcosuisse, son service chargé du commerce de l’éthanol, privatisé, restera à disposition de sa clientèle.
  • Gérer le marché des fruits à pépins, en soutenant la consommation de pommes et de poires et en cherchant d’autres débouchés que la distillation, notamment par la fabrication et l’exportation de concentrés. Depuis une dizaine d’années, la politique de prix, pour les fruits comme pour les pommes de terre, est passée sous la responsabilité de l’Office fédéral de l’agriculture.
  • L’imposition de boissons spiritueuses importées se fait à la frontière, par les douanes, ou, pour les entreprises disposant d’un entrepôt fiscal, à leur sortie, par la Régie des alcools.
  • La Régie des alcools contrôle les distilleries, les quantités produites et prélève l’impôt, à la production ou, si l’entreprise dispose d’un entrepôt fiscal, au moment où les spiritueux sont mis sur le marché.
  • Elle contrôle les distilleries à façon et prélève l’impôt sur l’alcool ou, pour les paysans, enregistre les quantités produites et impose les spiritueux mis sur le marché.

Dans l’ensemble, ces tâches ne changeront pas avec leur rattachement à l’Administration des douanes plutôt qu’à la Régie des alcools, supprimée comme le veut la modification de la loi sur l’alcool du 30 septembre 2016. Elles continueront probablement à être exécutées par les mêmes fonctionnaires.

En revanche, l’on doit s’interroger sur l’efficacité des interventions de l’Administration fédérale des douanes en vue de faire respecter à la fois les interdictions de faire commerce de l’article 41 et les limitations de la publicité de l’article 42b, si importantes dans la lutte contre les abus d’alcool. La question est d’autant plus pertinente que la récente révision n’a pas retenu les quelques mesures que le Conseil fédéral proposait dans son projet de loi du 25 janvier 2012 sur le commerce de l’alcool, en matière de publicité et de restriction de ventes.

Reste à espérer que l’Administration fédérale des douanes qui, en matière de tabac et de bière, avait la responsabilité de prélever l’impôt, mais ne s’est guère engagée au-delà, se sente davantage concernée par la lutte contre les abus d’alcool. Elle se devra d’exercer les responsabilités que lui donne la loi sur l’alcool en matière de santé publique comme aura su le faire la Régie, en dépit des pressions d’entreprises, notamment multinationales, habituées à défendre leurs intérêts sans aucune retenue.

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