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La LPP vache à lait

Les dessous de la rivalité entre premier et deuxième des trois piliers de la prévoyance vieillesse

Photo Stephane Mignon
Photo Stephane Mignon (licence CC)

La réforme de la prévoyance vieillesse ne doit pas conduire à une baisse des rentes. Le Conseil fédéral tout comme les deux Chambres du Parlement l’ont dit et répété.

Mais les avis divergent sur la manière de compenser la perte qui résultera de la réduction du taux de conversion. Le Conseil des Etats préconise d’augmenter de 70 francs la rente mensuelle AVS et de plafonner la rente de couple à 155% – aujourd’hui 150% – de la rente simple. Pour le Conseil national, par contre, il n’est pas question de développer le premier pilier. La compensation doit se faire au sein du deuxième pilier et sera financée par une hausse des cotisations.

Pour le rentier actuel ou futur, ces divergences peuvent paraître futiles. Le combien importe plus que le comment – par le biais de l’AVS ou dans le cadre du deuxième pilier. Le choix n’est pourtant pas anodin. Deux modèles d’assurance s’affrontent. L’AVS redistribue directement aux rentiers les cotisations versées par les actifs. La prévoyance professionnelle, elle, accumule les primes payées par les actifs et les place sur les marchés financier et immobilier. Ce pécule – primes et intérêts – fournira une rente à l’assuré tout au long de sa retraite.

L’AVS, parente pauvre de la prévoyance

Les premières caisses de pensions apparaissent dans la deuxième moitié du 19e siècle, d’abord dans le secteur public. Lorsque, durant la première guerre mondiale, la Confédération accorde des exonérations fiscales sur les versements des entreprises à leurs institutions de prévoyance, on assiste alors à la création de centaines de caisses de pensions.

Par contre le principe de l’AVS, accepté en votation populaire en 1925, devra attendre 1947 pour trouver une concrétisation législative. Les gestionnaires de la prévoyance professionnelle et leurs relais politiques vont tout faire pour limiter la portée de cette nouvelle assurance qui pourrait leur faire concurrence. Initialement le montant des rentes reste très modeste: de 40 à 125 francs mensuels alors que le revenu moyen dans l’industrie est de 745 francs. Les rentiers devront attendre la septième révision de 1969 et l’augmentation du taux de cotisation pour obtenir un relèvement substantiel de leurs rentes.

Deux motifs expliquent cette volonté constante de freiner le développement de l’AVS. Le premier relève des intérêts financiers liés à la gestion du deuxième pilier. Le second exprime une préférence idéologique.

Le deuxième pilier, un fromage convoité

Les quelque 1’800 caisses de pensions et leurs plus de 800 milliards de fortune constituent un terrain de chasse privilégié de l’industrie financière. Trop petites pour gérer elles-mêmes leurs avoirs, la plupart des institutions de prévoyance ont délégué cette tâche à une armée de gestionnaires, banquiers et autres conseillers qui prélèvent plus de 3,3 milliards de francs en taxes, courtages, frais de dépôt, impôt anticipé et autres coûts de transaction.

A quoi s’ajoute le prélèvement opéré par les compagnies d’assurance gérant les capitaux des fondations collectives auxquelles sont affiliées les PME: 600 millions par an encaissés au titre de bénéfices, puisque la loi autorise les assurances à se réserver jusqu’à 10% des excédents financiers. Le Parlement vient de rejeter la proposition du Conseil fédéral d’abaisser cette quote-part à 8%.

Le choix du Conseil national de compenser la réduction du taux de conversion par une hausse des rentes de la prévoyance professionnelle (par augmentation des primes et abaissement de l’âge d’entrée dans l’assurance) va contribuer à gonfler la fortune à gérer et donc les profits qu’en retire l’industrie financière.

La non-entrée en matière sur l’augmentation même modeste des rentes AVS relève également d’un choix idéologique. L’AVS est une institution profondément redistributrice. Alors que les cotisations sont prélevées en pourcentage du salaire, sans aucun plafonnement, la rente maximale n’atteint que le double de la rente la plus basse. Comme aimait à le rappeler Hans-Peter Tschudi, «les riches n’ont pas besoin de l’AVS, mais l’AVS a besoin des riches».

Privilégier le deuxième pilier, c’est faire le choix du chacun pour soi contre la solidarité.

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