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Peuple souverain: un mythe helvétique

Dans le monde d’aujourd’hui, plus aucun pays ne peut décider seul de son avenir

Photo HD Zimmermann
Photo HD Zimmermann (licence CC)

Le peuple peut-il décider de tout et n’importe quoi comme certains le croient? Bien sûr il est censé se prononcer avec discernement, pesant les différents intérêts du pays et de ses régions. Une décision prise à la majorité devrait valoir garantie de légitimité et de large acceptabilité.

Et pourtant la liberté du souverain n’est que relative et son exercice exige beaucoup de précautions et de doigté. La souveraineté s’exerce dans tout un contexte dont on est obligé de tenir compte si l’on veut éviter que les décisions prises restent lettre morte. Les citoyennes et citoyens de nos communes et de nos cantons le savent bien: leur souveraineté s’arrête là où la Confédération, et pour les communes le canton, ont déjà tranché.

Cela vaut aussi pour les contraintes que crée notre intégration au monde et des exigences que cela implique. Droits de l’homme, commerce international, accès aux matières premières et à l’énergie, liberté de déplacement sont autant d’acquis essentiels à notre survie mais qui nécessitent des règles du jeu acceptées de tous. Plus question alors de décider souverainement, sans tenir compte des besoins et des voeux de nos autres partenaires.

Le psychodrame de la libre circulation des personnes en est un bon exemple. Les pays de l’Union en ont accepté les contraintes, en contrepartie obligée à l’accès au marché unique. Le peuple suisse a cru pouvoir décider, souverainement, d’y renoncer. Il comprend aujourd’hui qu’il ne pourra avoir le beurre et l’argent du beurre, des contingents pour limiter la population étrangère tout en conservant l’accès plein et entier au marché unique.

Pourtant l’Union européenne fait preuve avec nous d’une patience d’ange. Depuis plus de 20 ans, elle tente de nous faire comprendre que nous ne pourrons pas éternellement bénéficier des avantages du marché unique sans en assumer les contraintes, sans en «payer le prix» selon l’expression restée fameuse de Jacques Delors, alors président de la Commission. L’admiration de beaucoup d’Européens pour notre démocratie directe, pour notre respect de la souveraineté du peuple, n’est pas étrangère à ces concessions dont on sent pourtant venir la fin.

Nous pouvons dire non à Bruxelles, reste à en évaluer le prix. Le Conseil fédéral saura-t-il faire comprendre au peuple qu’accepter l’adaptation du droit suisse à l’évolution du droit européen constitue bel et bien un acte de souveraineté, pas différent de ceux que nous avons acceptés dans de nombreux domaines de nos relations internationales? A commencer par les bilatérales où nous avons, de facto, repris toutes les décisions de Bruxelles. Décider souverainement de confier à la Cour européenne de justice, dont c’est le métier, de juger des divergence d’interprétation du droit européen n’est d’ailleurs pas dépourvu de sens.

C’est lorsqu’il a su comprendre qu’il fallait tenir compte de l’avis des autres et de leurs intérêts légitimes dans l’exercice de sa souveraineté que le peuple a le mieux tiré son épingle du jeu. Les décisions prises en matière fiscale et de secret bancaire en sont la meilleure preuve.

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