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Schwyz met à plat le taux unique

A quatre contre un, les citoyens schwytzois rejettent la proposition qui devait sauver les finances cantonales

Photo SP Schwytz

Après des années de déficits annuels, le Conseil d’Etat schwytzois élu en mars dernier a inscrit l’équilibre durable des finances cantonales à son programme pour la législature 2016-2020.

Deux voies sont envisagées pour atteindre cet objectif: la poursuite du programme d’économies budgétaires en vigueur depuis plusieurs exercices et «l’aménagement» du système fiscal en vue d’améliorer les recettes et, surtout, de diminuer les paiements compensatoires nets au titre de la péréquation financière intercantonale dont Schwyz est avec Zoug le plus gros donateur.

Pour une exploitation accrue de la capacité contributive des Schwytzois, c’est désormais manqué, sous la forme prévue en tout cas. Ce dimanche 25 septembre, les citoyens, convoqués par un référendum obligatoire sur un nouveau système d’imposition, ont dit non à quatre contre un (78,8%) à l’introduction d’une taxation à taux dit unique, alias flat tax (DP 2132).

Au vu du résultat d’une indiscutable netteté, le PS schwytzois se proclame confirmé dans son rôle de premier parti d’opposition, comme s’il était l’auteur principal du rejet massif. Or, aux élections cantonales de mars dernier, le PS et ses alliés obtenaient seulement 15,2% des suffrages et donc 15 sièges au Grand Conseil. En réalité, seul le PLR (21,6% aux élections cantonales) s’était prononcé en faveur du nouveau système fiscal, approuvé par un maigre 21,2% des votants.

Ces chères classes moyennes

Le refus schwytzois était attendu, dans la mesure où toute la campagne en vue de la votation du 25 septembre s’est faite au nom et pour la défense des chères classes moyennes, prétendument attaquées dans leur survie. Rappelons que cette catégorie de contribuables est particulièrement étendue et relativement bien lotie à Schwyz. De fait, le taux unique de 5,1% aurait été applicable, pour les personnes seules, à partir d’un revenu imposable de 250’000 à 360’000 francs selon les communes; pour les couples sans enfants, cette limite aurait atteint entre 470’000 et 685’000 francs et pour les couples avec deux enfants entre 475’000 et 690’000 francs. Au-dessous de ces montants, les taux réels auraient été inférieurs, comme déjà précisé ici (DP 2132).

Ces chiffres, pourtant publiés en réponse à une petite question de deux députés socialistes, n’ont guère trouvé place dans le débat public, implicitement centré sur le taux unique dont auraient dû bénéficier les contribuables les plus aisés. En 2012, 3,8% de contribuables représentaient 43,8% des recettes de l’impôt sur le revenu. Pour la fortune, ces proportions atteignaient 5,2% et pas moins de 82%.

En votation populaire, les trois communes dans lesquelles se regroupent la plupart de ces privilégiés ont donné un taux d’approbation à peine supérieur (25,3%) à celui de l’ensemble du canton (21,2%). Autant dire que les bénéficiaires présumés de la réforme ne l’ont de loin pas tous approuvée dans le secret de l’isoloir – par solidarité ou calcul on l’ignore.

Inversement, dans deux des trois villes du canton comptant chacune plus de 10’000 citoyens, Einsiedeln et Schwyz, les majorités rejetantes s’élèvent de deux à cinq points au-dessus du pourcentage cantonal. Elles comptent l’une et l’autre environ 14% d’étrangers parmi leurs résidents, tandis que la troisième, Freienbach, qui figure parmi les communes les plus riches, recense 23% d’étrangers. Une particularité présente dans les arrière-pensées, avec son vraisemblable cortège d’arrangements forfaitaires sur lesquels, à Schwyz comme ailleurs, flotte un mystère persistant.

Le refus de Schwyz, venant après celui de Thurgovie en 2009, confirme le profond attachement de la grande majorité des citoyens-contribuables à la règle de la progressivité de l’impôt sur toute l’échelle des revenus et de la fortune. Les propositions du PS vont évidemment dans ce sens. Pas question de ménager les poules aux œufs d’or, attaquables jusqu’au dernier carat.

Les juristes sont moins catégoriques, comme le rappelait récemment le juge fédéral suppléant Alois Camenzind, par ailleurs ancien chef de l’administration schwytzoise des contributions. Certes, ils pensent qu’une courbe progressive correspond mieux qu’une courbe linéaire au principe constitutionnel de l’imposition en fonction de la capacité économique. Mais ils n’excluent pas pour autant l’application d’une flat tax au niveau cantonal. Il suffit que le système ne comprenne pas de modalités excessives, ce qui exclut évidemment les taux dégressifs.

A quoi le professeur Bernard Dafflon (DP 2058) et d’autres spécialistes de la fiscalité ajoutent une condition nettement plus exigeante et moins facilement vérifiable. Pour eux, l’équité commande que le taux unique s’applique à des montants imposables clairement déterminés, débarrassés de toute la batterie de déductions dont certains contribuables, en général non salariés, savent faire un profitable usage.

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