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Le service public audiovisuel, pionnier d’un nouveau modèle de rémunération des auteurs?

Avec la série Game of Thrones, la SSR fidélise le public jeune et témoigne d’un esprit d’innovation

Photo TaylorHerring
Photo TaylorHerring (licence CC)

Tandis que les majors de l’audiovisuel prônent le statu quo sur le droit d’auteur, la SSR élargit son offre en proposant des séries dont le visionnement est jusqu’à présent largement couvert par le téléchargement illégal.

Pour la ixième fois, la droite attaque le service public des médias. Elle reproche à la SSR de vouloir s’approprier des parts d’audience issues du divertissement, thème dont la production et/ou la diffusion devraient incomber en priorité au privé. Exemple phare de cette réorientation stratégique: la série Game of Thrones dont la SSR a diffusé la dernière saison avec un seul jour de décalage par rapport à sa retransmission en Amérique du Nord.

Alors que le privé fait face à des difficultés financières et est fortement dominé par l’offre étrangère, la SSR s’attelle à surmonter le décalage entre l’offre légale et la demande de divertissement, définie en grande partie par le public jeune. Ce dernier utilise en effet comme principale source de divertissement une voie illégale, celle du partage de pair à pair par l’Internet.

Or, dans la grande majorité des cas, le partage de pair à pair ne respecte pas le droit d’auteur, car il ne permet pas de les rétribuer, dépasse les frontières territoriales pour lesquelles sont négociées les licences de diffusion et fait fi des limites temporelles légales encadrant notre consommation de divertissement. Dès lors, une lutte juridique contre le partage, une pratique aussi vieille que l’Internet, car intrinsèquement liée à sa structure en réseau, a été engagée par les détenteurs de droits.

Mais cette lutte ne fait qu’accumuler les échecs: échec à coexister avec le principe de neutralité du Net (limitation du rôle des opérateurs télécom à la transmission d’informations, voir à ce propos l’article 66b du projet de loi sur le droit d’auteur), échec à assurer une diffusion des savoirs et traditions culturelles (par exemple en limitant l’usager à un rôle de récepteur), et échec par le frein à l’innovation que cette lutte impose à la création et à l’utilisation des nouvelles technologies.

Dans le domaine de la musique, cette lutte n’a pas empêché Google de phagocyter une part importante des rentes des majors et des auteurs, tout en imposant son modèle de diffusion et de rémunération. Pourtant, la logique sous-jacente au modèle de rémunération de sa filiale YouTube est pour le moins discutable: à défaut d’un accord avec les détenteurs de droits, l’auteur doit explicitement demander à l’entreprise de lui restituer une part des recettes publicitaires provenant du visionnement de ses contenus, sans quoi le monopoliste empoche la différence.

Or, en achetant les droits de diffusion de Game of Thrones, la SSR verse une manne compensatoire pour la diffusion d’épisodes au nom de tous les contributeurs de Billag, et donc, de facto, aussi pour les canaux de partage par l’Internet – la connexion étant elle aussi soumise à la redevance. Cela revient à conférer une plus grande légitimité au partage, même si quelques problèmes juridiques persistent: le partage pour des consommateurs en dehors de la Suisse n’est pas payé par Billag, et les pauses publicitaires sont coupées de la vidéo téléchargée.

La rétribution des auteurs par l’achat de droits au travers d’un acteur indépendant et collectif tel que la SSR reste la méthode conférant à l’individu le plus de liberté dans sa consommation de l’offre médiatique, tout en assurant un partage équitable des rentes dues à l’auteur. Cette logique prévaut largement dans la musique par le biais des sociétés privées détentrices de droits, à la différence majeure que ces dernières ont un intérêt financier à ce que les consommateurs consomment et paient leur offre, ce que la SSR n’a tout simplement pas: elle remplit un mandat légal allant bien au-delà de la course à l’audimat ou au clic (information régionale, représentation de la diversité linguistique, diffusion de la culture et du sport), et seuls 30% de ses revenus dépendent de la publicité.

A l’heure du tout numérique, le politique semble bien loin des réalités et exprime un manque de reconnaissance face à un service public des médias qui s’efforce, en toute indépendance, d’accompagner l’évolution des usages médiatiques plutôt que de défendre obstinément le statu quo juridique.

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