Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

La Suisse, le Brexit et l’UE: une solution commune?

A la recherche d’une sortie par le haut de l’imbroglio européen

Photo Stanislav Stankovic

Depuis la votation du 9 février 2014 sur la gestion de l’immigration, la recherche d’une meilleure solution institutionnelle entre la Suisse et l’Union européenne a trouvé une nouvelle actualité. Ces réflexions sont surtout le fait de milieux pro-européens, mais n’ont guère d’impact sur le débat politique centré autour de la mise en œuvre pour le 9 février 2017 de l’article 121a de la Constitution fédérale.

A l’inverse, après le Brexit, la nécessité d’une nouvelle architecture institutionnelle entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne apparaît de plus en plus indispensable pour éviter un enlisement des négociations sur les modalités du retrait britannique dans d’innombrables discussions sectorielles.

Pourtant rien ne se dessine vraiment, ni en Suisse, ce qui est assez logique au vu des incertitudes totales qui entourent l’échéance du 9 février 2017, ni en Grande-Bretagne, avec des élites imprévoyantes et totalement prises de court. C’est le mérite de la Fondation Bruegel, un institut de recherche de Bruxelles, de sortir de cette paralysie intellectuelle pour présenter une solution originale et intéressante, dont bien sûr rien ne dit qu’elle sera retenue, mais qui ouvre des pistes stimulantes.

Les auteurs de l’étude se réfèrent à la situation actuelle de la Norvège et de la Suisse face à l’Union européenne, écartant d’emblée toute reprise de l’une ou l’autre formule par la Grande-Bretagne.

L’option norvégienne consiste, avec l’Espace économique européen que la Suisse a refusé en 1992, à se tenir dehors tout en reprenant la totalité des directives européennes et en acceptant la libre circulation des travailleurs, ce qui se révèle totalement contraire au vote de l’électorat britannique.

L’option helvétique est sans doute inacceptable pour l’Union, car elle reviendrait à autoriser la Grande-Bretagne à picorer (cherry-picking dans le texte) dans les domaines où elle jugerait un accord favorable pour elle. Cette simple mention dans un document dont aucun des cinq signataires n’est suisse montre a contrario l’habileté dont nos diplomates ont su faire preuve dans la négociation des accords bilatéraux.

Le travail de la fondation Bruegel fait le constat d’un double rejet de la part de l’électorat britannique, celui d’une souveraineté supranationale symbolisée par la Cour européenne de justice ou par le Parlement européen et, bien sûr, celui de la libre circulation des travailleurs. Un autre constat souligne la nécessité de parvenir à un accord favorable pour les deux parties. Au-delà des effets de manche, personne n’a intérêt à un affaiblissement du Royaume-Uni ni de l’Union européenne.

L’étude propose donc la création d’un «partenariat continental» entre la Grande-Bretagne et l’Europe. Le cœur de cet accord consisterait en la création d’un «marché profondément intégré». Aujourd’hui le marché de l’Union européenne est basé sur les «quatre libertés» de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Le «marché profondément intégré» est basé sur l’absence de tarifs douaniers, accompagné de règles et de normes communes, de mécanismes de suivi, d’un contrôle de la concurrence et des aides d’Etat, ainsi que d’une contribution aux biens publics partagés à travers une participation au budget de l’UE.

Il n’est donc plus question de libre circulation des personnes. En revanche, un «certain degré de mobilité de la main-d’œuvre», pour reprendre les termes de l’étude, paraît indispensable et devra donc être négocié. Le maintien de la participation de la Grande-Bretagne à un certain nombre de politiques communes pourrait également figurer dans ce partenariat continental. Aux yeux de la fondation Bruegel, d’autres pays pourraient rejoindre ce partenariat continental, ce qui leur éviterait ainsi une adhésion à l’Union européenne. La Turquie est citée tandis qu’un tel dispositif pourrait intéresser la Norvège ou la Suisse, même si les auteurs ne les mentionnent pas explicitement.

La Suisse et l’UE avaient initié avant même le vote du 9 février 2014 des négociations institutionnelles en vue de parvenir à une application et à une interprétation homogènes des accords bilatéraux. Il s’agit également de définir une procédure pour régler les différends et pour adapter les accords bilatéraux au développement de l’acquis de l’Union européenne. Le département fédéral des affaires étrangères précise bien qu’il est exclu pour la Suisse de créer des institutions à caractère supranational. Il n’y a là rien qui exclurait un rapprochement de la Suisse à ce projet de partenariat continental.

La proposition de la fondation Bruegel ne sera évidemment pas appliquée telle quelle; elle ne le sera même peut-être pas du tout, mais elle a le mérite d’ouvrir un débat aujourd’hui inexistant. Elle n’est pas seulement une réflexion abstraite d’experts et de professeurs. Parmi les cinq signataires figurent Norbert Röttgen, qui préside la commission des affaires étrangères du Bundestag, et Paul Tucker, gouverneur adjoint de la Banque d’Angleterre de 2009 à 2013. La Suisse, ses diplomates et ses médias, ont tout intérêt à suivre de près ces débats pour éviter de se retrouver dans quelques années, une fois de plus, en porte-à-faux avec ses citoyens.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/29853 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/29853
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP