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La démocratie n’est pas qu’une question de procédure

Quand ceux qui se réclament de la démocratie menacent son existence même

Photo Claude Marchand
Photo Claude Marchand (licence CC)

Le modèle démocratique s’est construit en opposition au pouvoir absolu de la monarchie, contre les dictatures et les régimes autoritaires. Il a toujours dû faire face aux attaques de mouvements ouvertement hostiles aux droits politiques et aux libertés indispensables à l’exercice de ces droits.

Mais aujourd’hui la menace se révèle plus insidieuse et plus grave. Des partis et des leaders politiques mettent en danger l’existence même de la démocratie au nom d’une conception réductrice de la démocratie.

C’est le philosophe Martin Booms qui sonne l’alarme. Les institutions démocratiques, affirme-t-il, ne sont pas tant mises en péril par des adversaires déclarés de la démocratie que par des mouvements qui au contraire prétendent la défendre; pour eux, les représentants élus, les juges trahissent la démocratie. Cette révolte de ceux qui se proclament les seuls authentiques démocrates se manifeste dans toutes les démocraties.

En Suisse, elle constitue le fil rouge de l’action de l’UDC qui ne cesse d’accuser les autorités d’ignorer les décisions du peuple souverain. Ainsi dénonce-t-elle les tergiversations du Conseil fédéral et du Parlement dès lors qu’il s’agit de mettre en œuvre des initiatives populaires qui contreviennent aux droits fondamentaux ou au droit international. Si le peuple a décidé l’internement à vie des délinquants sexuels ou violents très dangereux ou non amendables ou le renvoi automatique des étrangers coupables d’infractions explicitement énumérées, les autorités n’ont qu’à exécuter la volonté populaire. Ou encore si une assemblée communale rejette sans motivations des demandes de naturalisation, le Tribunal fédéral n’est pas légitimé à casser ses décisions. De même, il est inacceptable qu’une juridiction internationale comme la Cour européenne des droits de l’homme puisse contester des décisions prises de manière démocratique. En muselant l’exercice de la démocratie, ces autorités bafouent la souveraineté populaire.

Ces fondamentalistes se réfèrent à une conception purement arithmétique de la démocratie. La majorité dit le droit et représente l’unique source de la légitimité démocratique. Les décisions du peuple sont sans appel, ce pour quoi le peuple est dit souverain. Voilà la vraie démocratie, sont-ils convaincus.

Cette conception – Booms parle d’une démocratie énucléée – réduit la démocratie à un simple processus qui voit s’imposer la volonté du plus grand nombre. Mais si la démocratie se restreint au principe majoritaire, elle peut alors conduire à la tyrannie. Car priver une minorité de droits fondamentaux par une décision formellement démocratique relève de la tyrannie.

Le respect de la forme ne suffit pas à qualifier l’acte de démocratique. Car le processus ne peut être dissocié des valeurs qui le sous-tendent et qui seules lui confèrent son caractère démocratique. L’égalité des droits, la garantie des libertés fondamentales constituent les conditions nécessaires à l’exercice de la démocratie, des conditions qu’aucune majorité ne peut abolir sous peine d’abolir la démocratie elle-même.

Voilà le paradoxe: la démocratie, entendue comme un système de valeurs dont le principe majoritaire n’est qu’un élément, est mise en danger par des fondamentalistes qui croient la sauver, alors qu’ils en sont les fossoyeurs.

Ces droits et valeurs constitutifs de la démocratie ne sont en aucune manière imposés par un pouvoir occulte, par des juges et des juristes sans légitimation démocratique qui ne viseraient qu’à brider la souveraineté du peuple. La Constitution fédérale, approuvée en votation populaire, les consacre. Les juges fédéraux, élus par l’Assemblée fédérale, veillent à leur respect. La Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par le Parlement, les énumère. Les juges de Strasbourg, élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe où siègent des députés helvétiques, rappellent les Etats-membres à leur engagement.

A savoir que la souveraineté du peuple ne peut s’exercer qu’en respectant ces droits et valeurs, de manière à ce que la souveraineté ne conduise pas à la tyrannie.

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Discussion

  • Vous écrivez: “la souveraineté du peuple ne peut s’exercer qu’en respectant ces droits et valeurs,..constitutifs de la démocratie.”

    Je vous le redemanderai chaque fois que vous tiendrez ce propos (je note que vous n’avez pas donné de réponse à ma précédente demande sur cette question): qui définit dans votre démocratie les droits et valeurs?

    • 1.1
      Jean-Daniel Delley

      Cet article répond précisément à votre précédente demande. Relisez l’avant-dernier paragraphe.

  • Mais non, ni ce paragraphe ni l’entier de votre article ne répond à ma question. Je ne vous demande pas de me dire qui fait respecter les droits et les valeurs “constitutifs de la démocratie”, je vous demande de me dire qui, dans le système de démocratie que vous imaginez, les définit.

    Vous écrivez : “A savoir que la souveraineté du peuple ne peut s’exercer qu’en respectant ces droits et valeurs constitutifs de la démocratie”. De deux choses l’une. Si c’est le peuple qui définit ces « droits et valeurs constitutifs de la démocratie », il peut librement en changer. Si le peuple n’est pas libre d’en changer, à qui sera confiée, dans la démocratie que vous proposez, le pouvoir d’en changer, ou d’interdire d’en changer ?

    • 2.1
      Jean-Daniel Delley

      Mais oui. Les droits et principes qui constituent l’essence même du modèle démocratique ont tous été adoptés selon une procédure démocratique, soit par le peuple, soit par le parlement. Les juges qui veillent à leur respect dans des cas concrets – on ne peut attribuer cette fonction ni au peuple ni au parlement – disposent également d’une légitimité démocratique.
      Bien sûr ces droits et principes peuvent être abolis en votation populaire. Les partisans d’une conception purement procédurale de la démocratie ne s’en offusqueront pas. Par contre dans une conception de la démocratie entendue comme un mode de gouvernement respectueux de la dignité humaine et de l’égalité des droits, cette abolition constituerait un déni de démocratie : un vote populaire déniant l’un ou l’autre des droits fondamentaux à une partie de la population n’est en rien démocratique. Il relève d’un acte dictatorial, tout populaire qu’il soit.

  • On va avoir encore longtemps des débats autour de ce thème, avec malheureusement des qualificatifs maladroits de part et d’autre: “fossoyeurs de la démocratie”, “…bafouent la volonté populaire”. Un point crucial du débat me semble être le suivant: “Y a-t-il des équations, des démarches rationnelles, des algorithmes, qui permettent de construire le droit à partir de valeurs ou de principes de base ?” A mes yeux, la position de M. Delley présuppose que la réponse est oui. Et alors, en regroupant les meilleurs d’entre nous dans une Cour, un tribunal, un comité, on assure que par réflexion subtile mais rationnelle, le “juste” sorte de leurs délibérations.

    Or à mes yeux la réponse à la question susmentionnée est “non”. On ne peut pas construire le juste et l’équilibré dans la construction du droit, uniquement par un processus rationnel et logique. Il y a des pesées d’intérêts, des conflits de valeurs, dont la gestion ne peut se faire que de façon subjective. Dès lors la subjectivité du peuple souverain a l’immense avantage de la légitimité par rapport à celle d’une cour.

    Le peuple va-t-il se saisir de n’importe quelle décision du droit et de n’importe quel processus judiciaire ? Bien sûr que non. Mais il reste seul maître des limites qu’il entend s’autoimposer. A ce titre le débat ouvert par M. Delley est sain. La définition des structures par lesquels le peuple souverain entend laisser gérer le quotidien du droit, la définition des prérogatives de ces structures est un chantier permanent. Chaque évolution est l’objet d’un débat que l’on doit garder sain et ouvert. C’est bien cela une démocratie vivante. Le danger est, me semble-t-il, bien plus dans les procès d’intention, les accusations sommaires qui gangrènent le débat de façon chronique, même dans Domaine Public.

  • Sujet intéressant ce 12 septembre, date de la première constitution de la Suisse moderne, le 12 septembre 1848, date plus importante en ce qui me concerne que le 1er août 1291, qui me laisse à vrai dire assez froid. Cette constitution révolutionnaire pour l’époque intégrait les valeurs fondamentales. Elle fut acceptée par le peuple. Des correctifs également acceptés par le peuple ont eu lieu plus tard, dont l’introduction, si je ne me trompe en 1891 (?), des droits d’initiative et de référendum. Ceci étant dit:

    Le sociologue allemand Oliver Nachtwey, dans son livre “Die Abstiegsgesellschaft, Über das Aufbegehren in der regressiven Moderne, Edition Suhrkamp, 2016” lui aussi écrit (Trd.) “la modernisation régressive et la politique post-démocratique peut conduire à un courant autoritaire qui se libère des fondements libéraux de notre société. Ce danger est le jumeau de la protestation démocratique…” Il se réfère aux mouvements tels que l’AfD, le FN, mais aussi par exemple Podemos et autres mouvements similaires qui réagissent à une situation dans laquelle il n’y aura plus de véritable croissance économique, dans laquelle le contrat tacite d’un Etat social des trente glorieuses n’est plus (ou ne peut plus être) tenu sans modification, etc. Ces mouvements ne sont pas citoyens au sens de recherche de l’intérêt général, mais égoïstes. Aujourd’hui, un risque de perte est ressenti parce que la classe moyenne inférieure travailleuse (ou chômeuse) a matériellement quelque chose à perdre, alors qu’il y a 70 ans, ce n’était pas le cas. Beaucoup semblent disposés à mettre en jeu notre société libérale et leurs libertés en croyant pouvoir sauver leurs meubles au lieu d’engager des discussions de fond qui doivent inévitablement avoir lieu.

    La propension autoritaire a été décrite par Adorno (il parlait des antisémites) et elle est valable pour tous les AfD, FN et UDC: conventionnalisme, soumission et croyance à l’autorité, agressivité, besoin de pouvoir, manque d’empathie, stéréotypisation, cynisme, inclination à voir en noir les événements importants. On projette les problèmes sur d’autres parce que l’on a peur du changement. On ne voit pas le passé en étant tourné vers l’avenir, mais au contraire régressif.

    Il faut recréer un sens de solidarité: dans une société qui se veut cohérente, on est bien que si les autres vont bien. On est libre que si les autres sont libres. On ne se sent pas bien parce que d’autres vont plus mal que soi. Il faut revenir à une lutte sociale verticale et non seulement une horizontale qui se bat pour les droits importants par exemple des femmes et des homosexuels, mais qui est trop passive envers les inégalités dans la classe précaire et le précariat qui pourrait se dessiner comme inhérent à notre société moderne. Pour cela, il nous faut impérativement un cadre légal qui protège les valeurs constitutives de la démocratie et n’est pas mis à la disposition de mouvements tels que cités plus haut.

  • On peut très bienvivre dans un état de droit fondé sur la philosophie libérale et les droits de l’homme, sans CEDH ni Cour européenne de justice. La preuve: en Grande Bretagne un débat a été lancé par David Cameron qui souhaitait remplacer la déclaration européenne des droits de l’homme par un “British bill of rights”. On proclame les valeurs humanistes, mais on n’accepte pas qu’elles soient imposées par une juridiction étrangère. L’usurpation de la souveraineté par des “juges étrangers” choque les Britanniques autant que les Suisses et c’est l’une des raisons du Brexit.

    Tout le discours de ces gens qui ne voient de beau que le droit international, manifeste surtout une méfiance fondamentale en la capacité du corps social d’un vieux pays de tradition démocratique libérale comme la Suisse, ou comme le Royaume Uni, à respecter un catalogue de droits humains. On soupçonne le peuple de ne pas avoir de vertu et d’être capable de glisser dans les pires excès césaristes, alors qu’on a une confiance aveugle dans une bande de magistrats dont rien ne permet de penser qu’ils en soient dignes.

    L’intelligentsia de gauche progressiste est apeurée à cause du populisme et craint une remise en cause de ses valeurs libertaires. Alors elle aimerait les mettre hors d’atteinte de la démocratie.

    En Suisse il y a eu un vent de panique à cause de “l’initiative de mise en oeuvre”. On a pu lire des propos alarmistes, notamment de Daniel Binswanger dans ‘Das Magazin’ peignant sur la muraille le diable de la “démocratie illibérale”. D’autres ont inventé, peut-être vous Mr Delley? le joli néologisme “démocrature”. Puis, tout le monde a été rassuré en constatant que le peuple suisse ne se laissait pas entrainer sur cette pente, étant viscéralement attaché à une conception libérale de la démocratie.

    Mais rien n’y fait, les acharnés du droit international ne supportent pas que le droit soit dit par des procédures démocratiques. On n’a pas confiance dans le peuple. Voilà tout.

    Au bout du compte la question se résume à celle-ci. Si l’on refuse la démocratie (qui au sens propre signifie souveraineté du peuple) dans le processus de définition du périmètre des droits, alors on plaide nécessairement pour le pouvoir des juges, puisqu’on s’en remet aux décisions d’un aréopage de magistrats non élus.

    L’internaute signant Coquoz semble comme moi sceptique sur le pouvoir des juges. Dans un commentaire d’un autre article de Mr Delley (daté du 15 août), il faisait déjà remarquer “aucun système n’apporte une garantie parfaite. Toute décision, celle d’un tribunal comme celle d’une votation comporte toujours une marge d’erreur et un risque d’injustice”. Et il ajoutait: “Il n’y a donc pas d’autre option que le pifomètre pour répondre à cette partie de la question. J’avoue que mon propre pifomètre accorde une confiance légèrement supérieure aux brillantes et subtiles personnalités de la Cour de Strasbourg plutôt qu’au peuple suisse, même si je suis radicalement en désaccord avec certaines décisions de cette Cour.”

    A quoi j’aurais aimé lui répondre que mon pifomètre personnel accorde une confiance nettement supérieure au peuple suisse par rapport aux personnalités de la Cour de Strasbourg, que je ne trouve ni brillantes ni subtiles. Au contraire il y a un risque effrayant que ces gens aient baignés dans un bain de conformisme gauchiste à la Habermas, sinon de marxisme culturel à la sauce école de Francfort et soient donc imbibés d’idéologie politiquement correcte à tendance totalitaire. Ceci représente une menace grave pour nos libertés et nous devons donc nous méfier de cette forme de despotisme éclairé.

    Dans le même commentaire, Mr Coquoz évoquait déjà la question de la légitimité en disant: “Celle-ci est incontestablement supérieure pour le peuple suisse que pour la Cour de Strasbourg. Une mauvaise décision du peuple suisse me semble avoir sur ce point un avantage incontestable sur une mauvaise décision de la Cour de Strasbourg.”

    Pour ma part je pense que l’argumentaire anti démocratie directe est en réalité un plaidoyer pour le gouvernement des juges. Cela consiste à donner une souveraineté de nature supra-démocratique de fait réellement anti démocratique, à une poignée d’hommes et de femmes dont rien ne garantit la sérénité du jugement.

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