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La démocratie n’est pas qu’une question de procédure

Quand ceux qui se réclament de la démocratie menacent son existence même

Photo Claude Marchand
Photo Claude Marchand (licence CC)

Le modèle démocratique s’est construit en opposition au pouvoir absolu de la monarchie, contre les dictatures et les régimes autoritaires. Il a toujours dû faire face aux attaques de mouvements ouvertement hostiles aux droits politiques et aux libertés indispensables à l’exercice de ces droits.

Mais aujourd’hui la menace se révèle plus insidieuse et plus grave. Des partis et des leaders politiques mettent en danger l’existence même de la démocratie au nom d’une conception réductrice de la démocratie.

C’est le philosophe Martin Booms qui sonne l’alarme. Les institutions démocratiques, affirme-t-il, ne sont pas tant mises en péril par des adversaires déclarés de la démocratie que par des mouvements qui au contraire prétendent la défendre; pour eux, les représentants élus, les juges trahissent la démocratie. Cette révolte de ceux qui se proclament les seuls authentiques démocrates se manifeste dans toutes les démocraties.

En Suisse, elle constitue le fil rouge de l’action de l’UDC qui ne cesse d’accuser les autorités d’ignorer les décisions du peuple souverain. Ainsi dénonce-t-elle les tergiversations du Conseil fédéral et du Parlement dès lors qu’il s’agit de mettre en œuvre des initiatives populaires qui contreviennent aux droits fondamentaux ou au droit international. Si le peuple a décidé l’internement à vie des délinquants sexuels ou violents très dangereux ou non amendables ou le renvoi automatique des étrangers coupables d’infractions explicitement énumérées, les autorités n’ont qu’à exécuter la volonté populaire. Ou encore si une assemblée communale rejette sans motivations des demandes de naturalisation, le Tribunal fédéral n’est pas légitimé à casser ses décisions. De même, il est inacceptable qu’une juridiction internationale comme la Cour européenne des droits de l’homme puisse contester des décisions prises de manière démocratique. En muselant l’exercice de la démocratie, ces autorités bafouent la souveraineté populaire.

Ces fondamentalistes se réfèrent à une conception purement arithmétique de la démocratie. La majorité dit le droit et représente l’unique source de la légitimité démocratique. Les décisions du peuple sont sans appel, ce pour quoi le peuple est dit souverain. Voilà la vraie démocratie, sont-ils convaincus.

Cette conception – Booms parle d’une démocratie énucléée – réduit la démocratie à un simple processus qui voit s’imposer la volonté du plus grand nombre. Mais si la démocratie se restreint au principe majoritaire, elle peut alors conduire à la tyrannie. Car priver une minorité de droits fondamentaux par une décision formellement démocratique relève de la tyrannie.

Le respect de la forme ne suffit pas à qualifier l’acte de démocratique. Car le processus ne peut être dissocié des valeurs qui le sous-tendent et qui seules lui confèrent son caractère démocratique. L’égalité des droits, la garantie des libertés fondamentales constituent les conditions nécessaires à l’exercice de la démocratie, des conditions qu’aucune majorité ne peut abolir sous peine d’abolir la démocratie elle-même.

Voilà le paradoxe: la démocratie, entendue comme un système de valeurs dont le principe majoritaire n’est qu’un élément, est mise en danger par des fondamentalistes qui croient la sauver, alors qu’ils en sont les fossoyeurs.

Ces droits et valeurs constitutifs de la démocratie ne sont en aucune manière imposés par un pouvoir occulte, par des juges et des juristes sans légitimation démocratique qui ne viseraient qu’à brider la souveraineté du peuple. La Constitution fédérale, approuvée en votation populaire, les consacre. Les juges fédéraux, élus par l’Assemblée fédérale, veillent à leur respect. La Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par le Parlement, les énumère. Les juges de Strasbourg, élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe où siègent des députés helvétiques, rappellent les Etats-membres à leur engagement.

A savoir que la souveraineté du peuple ne peut s’exercer qu’en respectant ces droits et valeurs, de manière à ce que la souveraineté ne conduise pas à la tyrannie.

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