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Migration: A Neuchâtel, l’intégration est quotidienne

Dans le numéro précédent, nous avons évoqué l’absence de politique fédérale en matière d’intégration. Dans le cadre de l’actuelle Loi sur le séjour et l’établissement des étrangers, une ordonnance, en vigueur dès le 1er octobre 2000, octroie une somme extrêmement modeste en vue de financer des projets d’intégration. Et dans la loi en consultation, le chapitre consacré à l’intégration reste lapidaire. Pourtant des collectivités publiques, cantonales ou communales, se bougent afin d’éviter exclusion et montée de la xénophobie. Un exemple, Neuchâtel. Thomas Faccinetti, délégué aux étrangers, répond à nos questions (interview gs).

Domaine Public : Thomas Faccinetti, vous êtes délégué aux étrangers depuis dix ans. Quelle est votre mission ?

Thomas Faccinetti : Ce poste a été créé en 1990. Il dépend du Département de l’économie publique, et non de la police des étrangers. Mes activités ne sont donc pas subordonnées à la police des étrangers.

Comment abordez-vous votre travail, comment approchez-vous les communautés étrangères ?

Nous avons d’abord posé quelques principes. D’une part, mon rôle n’est pas de contrôler les flux migratoires, ou de faire la distinction entre asile et migration. Non, notre politique d’intégration vise à favoriser la vie en commun, quelles que soient les causes de la présence des étrangers, quelle que soit la durée de séjour ou le statut du migrant. Deuxièmement, le processus d’intégration est un processus d’adaptation tant des populations étrangères que de la population suisse. Il faut préparer les conditions pour un rapprochement graduel, convergent des différentes communautés, afin de modifier les références culturelles. Chacun doit conserver ses racines, certes, mais aussi évoluer. Enfin, nous cherchons à éviter ou tout au moins à limiter les phénomènes de discrimination.

Et concrètement, quelles sont les mesures que vous avez prises ?

Nous avons pris des mesures visant à l’intégration au niveau individuel. Appliquer le droit fédéral certes, mais en utilisant au maximum notre marge de manœuvre cantonale ; c’est-à-dire agir au niveau de la formation, du chômage, de la politique du logement, etc. C’est dans ces secteurs que peuvent se cacher les problèmes de non-intégration, et donc de discrimination. Nous essayons aussi faire valoir nos compétences pour faciliter l’accès du travailleur au permis B, ainsi que le regroupement familial. Utiliser au maximum notre marge de manœuvre signifie bien sûr penser l’intégration en termes de transversalité, rendre attentifs au problème tous les secteurs de l’administration. C’est une des priorités de mon service.
L’intégration collective ne peut se réaliser sans la participation active des communautés étrangères, qui jouent ainsi la médiation entre les autorités et les migrants. Nous soutenons financièrement, même modestement, les associations d’étrangers. Nous les rencontrons très régulièrement ; elles sont représentées dans les commissions scolaires et consultées, comme par exemple pour la Constitution neuchâteloise.
Nous tentons aussi d’agir au niveau de la communication publique : prises de position régulières du Conseil d’Etat en faveur des étrangers, manifestations interculturelles, publication d’un livre sur les étrangers vivant dans le canton, ouverture de permanences de consultation et d’informations sociales en langues étrangères.
Enfin, nous avons adopté toute une série de mesures concernant l’administration interne. Une commission cantonale pour l’intégration a été mise sur pied ainsi qu’un groupe interdépartemental ; nous avons organisé des relais au niveau communal, en constituant un réseau de conseillers communaux responsables de l’intégration des étrangers.

Devez-vous faire face à une nouvelle migration ?

C’est vrai qu’il y a une diversification depuis quelques années. Et l’on voit apparaître une migration moins bien organisée. Des personnes plus meurtries, moins bien scolarisées aussi quand un conflit a duré très longtemps. Mais je ne dirais pas que le phénomène est trop inquiétant.

La politique du logement est importante aussi si l’on veut éviter la ghettoisation de certains quartiers ?

Oui, tout à fait. Nous nous sommes demandés si, dans le canton de Neuchâtel, ce risque prenait de l’ampleur. Nous avons demandé aux trois villes du canton d’être attentives au problème. Et les réponses qui nous ont été données sont plutôt rassurantes. Cependant, il y a eu, il est vrai, une concentration de population étrangère dans certains quartiers, souvent là où il y a des logements sociaux. Nous avons donc pris des mesures. En particulier dans l’attribution des nouveaux logements : nous privilégions la mixité des nationalités, mais aussi la mixité sociale. Par exemple, nous autorisons une personne qui, bénéficiant d’une hausse de salaire, devrait quitter son logement subventionné, à rester dans son quartier.

Avez-vous décidé de créer une Chambre consultative ?

Non, et je ne crois pas à ce système. Les étrangers ne sont pas une identité unique. Les étrangers n’ont en commun que le fait de ne pas avoir de passeport suisse. Je préfère les voir participer aux vraies structures de décision, je préfère les consulter régulièrement quand se discutent les propositions du gouvernement. Et puis, n’oublions pas que les étrangers ont le droit de vote depuis 150 ans. Et, dans un pays comme la Suisse, où l’expression des droits démocratiques est si fondamentale, c’est un extraordinaire facteur d’intégration.

Une tradition d’intégration

C’est en août 1996 qu’une loi sur l’intégration a été adoptée à Neuchâtel. Elle inscrit la volonté du canton d’encourager la recherche de solutions pour l’intégration des étrangers, et, de façon plus générale, « tend à promouvoir une égalité des droits et des devoirs pour tous les habitants du canton dans les limites de la Constitution et de la loi ». Et elle ajoute, à l’article 3,
« les autorités cantonales et communales, dans l’exercice des tâches qui leur sont dévolues, favorisent l’intégration ». Alors que les lois cantonales oscillent généralement entre interdiction et permissivité, Neuchâtel se distingue par une réglementation légale de mesures d’intégration positives. Mesures qui furent rendues possibles grâce à la nomination d’un délégué aux étrangers, en 1990.
Avec cette loi, le canton de Neuchâtel continue d’être un pionnier en matière d’intégration. Avec un taux d’étrangers important (environ 25% de la population), dont quatre cinquièmes viennent des pays latins, et pas moins de 130 nationalités, Neuchâtel peut se targuer de défendre l’intégration depuis plus d’un siècle. Alors que les autres cantons ont renoncé à proposer la reconnaissance de la citoyenneté des migrants, il existe depuis 1874 dans le canton de Neuchâtel un droit de vote des étrangers au niveau communal.
Dans les années nonante, les autorités ont dû réagir. Le nombre d’étrangers actifs diminuait. La crise touchait âprement ceux qui était les plus exposés aux aléas de l’économie (saisonniers, frontaliers, permis B). En 1996, dans le rapport accompagnant la loi sur l’intégration, le Conseil d’Etat disait : Le recrutement de main-d’œuvre étrangère, généralement faiblement qualifiée, durant de nombreuses années, et les restrictions imposées à la mobilité professionnelle de ces travailleurs, ont conduit à une segmentation excessive du marché du travail. Les mesures en faveur de la formation des travailleurs étrangers ont été insuffisantes pour rectifier la situation. Le taux de chômage des travailleurs étrangers, deux fois plus élevé que celui des Suisses, illustre bien ce problème ». Aujourd’hui la crise est passée sans que Neuchâtel n’ait vu émerger de réactions xénophobes. Le travail d’intégration au quotidien paie. gs

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