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Prévoyance vieillesse: solide et fragile à la fois

L’actualité fait irruption dans le système au long cours de la prévoyance. Reste à gérer les risques et les générations

Photo Philippe Gillotte

Le système suisse de prévoyance vieillesse, c’est du solide. Fondé sur trois piliers dotés chacun de son propre mode de financement, il est conçu pour tenir sur le long terme, à l’échelle des prévisions démographiques et des calculs actuariels – ainsi que des laborieuses réformes législatives qui se succèdent au fil des lustres.

Sauf que les circonstances présentes mettent ce beau système à dure épreuve. Surviennent en effet simultanément des risques majeurs dont on escomptait qu’ils se répartiraient dans le temps au lieu de se cumuler dangereusement.

En jeu: la cohésion intergénérationnelle pour l’AVS et les attentes légitimes des assurés du deuxième pilier. Rien de moins.

Problèmes de milliards

Traduits en francs et en temps, les problèmes se chiffreront en milliards, dans les années à venir. Dès 2019, le capital de l’AVS tombera sous la barre prescrite de 100% du montant des dépenses annuelles de l’assurance. Sauf mesures correctives, le déficit atteindra 7,5 milliards de francs en 2030, en raison de l’augmentation du nombre des rentiers et de l’allongement de leur durée de vie. Les cotisations des actifs, complétées par le produit des impôts dévolus à l’assurance, ne suffiront plus à financer les rentes versées à leurs aînés, comme le veut le système de répartition régissant le premier pilier.

Quant au fonds de compensation de l’AVS/AI/APG, il place à l’étranger les deux tiers de sa coquette fortune de 33 milliards de francs, répartis dans une trentaine de pays et comprenant aussi bien des emprunts d’Etat que des sociétés de matières premières ou des actions et fonds en tous genres. Reste à savoir ce que les gestionnaires californiens, britanniques ou singapouriens, auxquels la Centrale de compensation (CdC) sise à Genève confie la gestion de ses placements diversifiés, connaissent de la culture de la prévoyance vieillesse à l’helvétique – même si le vice-président de BlackRock, le plus important fonds mandataire américain, qui gère 2,6 milliards de francs à lui seul, n’est autre que Philipp Hildebrand, l’ancien patron de la Banque nationale.

Côté prévoyance professionnelle, fondée sur la capitalisation des cotisations salariales versées aux caisses de pension, la situation n’évolue pas dans le sens prévu au départ. On comptait sur une troisième contribution, s’ajoutant à celles des employeurs et des salariés, celle que devait procurer le rendement des capitaux placés. Or ces derniers ne rapportent plus les montants espérés; pire, les avoirs en liquidités sont frappés d’intérêts négatifs. Et comme l’allongement de l’espérance de vie oblige à répartir l’avoir vieillesse sur davantage d’années, le taux de conversion baisse, entraînant la réduction de ces rentes que l’on croyait garanties.

La crise des marchés affecte davantage le rendement des capitaux que la rémunération des gestionnaires de fonds et autres prestataires choisis d’après des critères peu transparents. A noter que, suite à diverses interventions parlementaires, la CdC manifeste l’intention d’appliquer «spontanément» à l’avenir les règles des marchés publics pour la désignation de ses mandataires.

Les piliers en débat

Face aux graves échéances, diverses propositions sont débattues et des groupes d’intérêt se manifestent. Passons sur la campagne menée par des sociétés d’assurances et certaines banques qui, pour parer les déficiences des deux premiers piliers, veulent renforcer l’épargne individuelle, en particulier la prévoyance liée dite 3a.

Plus sérieusement, la gauche socialiste et l’Union syndicale ont déposé l’initiative AVSplus, préconisant le versement aux bénéficiaires d’une rente de vieillesse d’un supplément de 10% sur leur rente AVS. Cette augmentation, financée par un relèvement des cotisations paritaires, devrait contribuer d’une part à combattre les effets de la réduction des rentes servies par les caisses de pension et, d’autre part, à compenser le fait que nombre de femmes ne reçoivent que de modestes rentes au titre de la prévoyance professionnelle. Du coup, les prestations cumulées des premier et deuxième piliers s’éloigneraient moins de l’objectif de «maintien du niveau de vie antérieur».

Le peuple et les cantons se prononceront le 25 septembre prochain, quelques jours avant que le Conseil national ne se penche à son tour sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020, le vaste projet porté par Alain Berset, qui regroupe les problèmes de financement à régler dans le courant de la décennie à venir concernant les premier et deuxième piliers. Fort habilement, le projet lie entre elles les solutions proposées et empêche leur fractionnement. Ainsi, il exclut d’avance deux tentations qui pourraient saisir le législateur: ce dernier ne pourra ni refuser les moyens supplémentaires pour l’AVS tout en exigeant la réforme, ni faire échouer la réforme proposée (harmonisation de l’âge de référence des hommes et des femmes) tout en exigeant le financement additionnel via la TVA.

Dans sa session de septembre 2015, le Conseil des Etats est entré dans cette logique, non sans décider à l’unanimité de maintenir à 19,55% le taux de participation de la Confédération au financement de l’AVS, alors que le Conseil fédéral voulait le réduire à 18%.

Mais le Conseil national, dans sa composition et sa manière revues en octobre 2015, menace de revenir sur cette garantie confirmée et d’ajouter en septembre prochain quelques modifications de son cru. Si l’initiative AVSplus l’emporte juste avant, le mandat sera clair. Si elle échoue de peu, elle signalera à la majorité de droite que le peuple ne saurait accepter une atteinte à «son» assurance-vieillesse.

Pour l’heure, la commission du Conseil national envisagerait un report à 67 ans de l’âge d’ouverture du droit à la rente AVS, aussi bien pour les femmes que pour les hommes. Et seule la génération des 54 ans et plus devrait recevoir des montants compensatoires pour neutraliser l’effet de la réduction du taux de conversion – comme pour donner aux plus jeunes le temps de s’habituer à l’idée de ne pas recevoir la rente escomptée.

Trop de poids sur de jeunes épaules

De manière générale, en particulier pour le deuxième pilier et surtout si le taux de conversion se maintient au niveau présent, les bénéficiaires actuels d’une rente vivent en partie aux dépens des personnes actives, d’une ou deux générations plus jeunes, victimes de cette forme de pillage que les Suisses alémaniques nomment Rentenklau.

Cette surcharge générationnelle participe de la gérontocratie qui semble s’instaurer en Suisse, selon le pressentiment d’Avenir suisse. Facteur aggravant: un abstentionnisme relativement élevé chez les jeunes qui renoncent à défendre leurs intérêts dans les urnes.

De quoi donner mauvaise conscience à certains commentateurs. Et même à certains élus, telle la conseillère d’Etat Jacqueline Fehr (PS/ZH), qui envisage de surpondérer le vote des jeunes, derechef promus supercitoyens.

L’intention est sans doute sincère, mais l’idée n’en reste pas moins d’une exceptionnelle déraison démocratique.

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