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Pas d’excitation helvétique après l’exit britannique

Pour l’application du vote du 9 février 2014, la Suisse doit jouer la prudence

Luc Poupard
Photo Luc Poupard (licence CC)

Longtemps le Conseil fédéral a cru à une entente possible avec Bruxelles sur une interprétation plus souple de la libre circulation des personnes. Et cela avant le 9 février 2017, date limite pour la mise en œuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse». Malgré l’optimisme inoxydable de Didier Burkhalter, on sait aujourd’hui que cette négociation n’aboutira pas dans les temps.

Pourtant le gouvernement n’a pas traîné les pieds. Le 11 février 2014 il a adopté un mandat de négociation et le même mois un projet législatif liant l’application des plafonds et contingents exigés par le nouvel article 121a de la Constitution à l’aboutissement des négociations avec l’Union européenne.

Car, il faut le rappeler, l’initiative exige des autorités deux actions simultanées: limiter l’immigration en révisant la loi sur les étrangers d’une part, renégocier l’accord de libre circulation des personnes (ALCP) d’autre part. Les modalités de la première action dépendant des résultats de la seconde.

Dans une négociation, il faut au moins deux partenaires. Or Bruxelles n’a jamais été prêt à un accord avec la Suisse. D’abord pour ne pas donner du grain à moudre aux partisans du Brexit, ensuite pour ne pas créer un précédent qui aurait affaibli sa position dans les négociations avec Londres. Le Brexit ne constitue pas une opportunité pour notre pays, contrairement à ce que pensent certains.

Cette incertitude a stimulé les imaginations helvétiques. On sait que le plan A du Conseil fédéral – une clause de sauvegarde négociée – ne sera pas mûr à temps. Son plan B – une clause de sauvegarde unilatérale – ne peut trouver l’agrément européen et ne bénéficie pas d’une majorité parlementaire. Le parti libéral-radical privilégie la préférence nationale à l’embauche à partir d’un seuil migratoire. Michael Ambühl, ancien secrétaire d’Etat, a affiné la clause de sauvegarde en la ventilant au niveau cantonal ou par secteur économique et par région, une solution qui plaît aux cantons et au PDC. Et, solution de dernier recours, l’initiative populaire Rasa qui veut tout simplement biffer l’article 121a de la Constitution.

Mais aucune de ces solutions ne sera prête en février 2017. Et ce n’est pas une tragédie car il n’y a pas de raisons de presser le mouvement.

Quelles seront les modalités de circulation des personnes dans les nouvelles relations entre l’Union et la Grande-Bretagne? La cohésion européenne résistera-t-elle longtemps encore aux flux migratoires qui privent certains de ses membres de forces vives pourtant nécessaires à leur développement? La cohésion des sociétés nationales supportera-t-elle longtemps la combinaison d’un afflux de main-d’œuvre extérieure et de taux élevés de chômage?

Entre un accès totalement libre aux marchés du travail étrangers et la fermeture des frontières, il doit être possible d’imaginer une régulation qui réponde aux besoins des entreprises et à la protection des salariés. Nul doute que Bruxelles ne pourra plus longtemps ignorer ces tensions dont se nourrissent les partis anti-européens.

Reste également à utiliser de manière plus décidée les moyens de mieux activer les ressources humaines indigènes – compatibilité travail-famille, emploi des seniors, places de formation en nombre suffisant notamment – et à appliquer plus rigoureusement les contrôles prévenant le dumping salarial. Et à modérer nos appétits de croissance, à la source de la pression migratoire. Certains ne rêvent-ils pas d’attirer en Suisse les sociétés financières de la City et autres multinationales effrayées par l’isolement possible de la Grande-Bretagne? Les cantons ne persistent-ils pas dans leur course à la sous-enchère fiscale pour séduire les entreprises étrangères?

Dans l’attente des développements au sein de l’UE et des relations entre cette dernière et la Grande-Bretagne, le Conseil fédéral peut régler provisoirement la question par voie d’ordonnance, ainsi que le prévoit l’article 121a de la Constitution. En introduisant le principe de la préférence aux résidents sur le marché de l’emploi. Une mesure plus pragmatique que les contingents et qui ne soulèverait probablement pas l’ire de Bruxelles avec qui nous devons poursuivre la négociation.

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