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Loi sur le renseignement: méfiance injustifiée

L’analyse sereine de la législation réfute les craintes et les procès d’intention

Photo Yves Granier
Photo Yves Granier (licence CC)

Les adversaires de la loi sur le renseignement dénoncent l’hystérie sécuritaire qui justifierait une nouvelle atteinte aux libertés. Mais eux-mêmes manifestent la même hystérie lorsqu’ils voient dans les mesures de surveillance proposées les prémices d’une surveillance générale et liberticide.

Faire référence à la réaction américaine (DP 2105) aux attentats du 11 septembre 2001 et à l’enregistrement systématique des communications par l’Agence nationale de la sécurité (NSA), ou encore au fichage systématique des individus réalisé par la police fédérale à l’époque de la guerre froide, relève du fantasme.

La nouvelle loi sur le renseignement, combattue par référendum, constitue un outil soigneusement encadré pour lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Les mesures soumises à autorisation – la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications, la surveillance de lieux privés et l’intrusion dans les systèmes informatiques – ne pourront être mises en œuvre contre des activités politiques, y compris l’extrémisme violent: l’affaire des fiches n’a pas été oubliée.

La nouvelle loi ne résulte pas d’une réaction épidermique et précipitée au phénomène du terrorisme. Le processus a débuté en 2009 déjà pour aboutir au Message du Conseil fédéral du 19 février 2014. Il s’agit de doter le Service de renseignement de la Confédération (SRC) d’une base légale unique qui délimite ses activités, ses droits et ses obligations.

Pendant trop longtemps, la Suisse a entretenu deux entités chargées de réunir les informations nécessaires à la sécurité et à la défense des intérêts du pays: le Service d’analyse et de prévention (SAP), rattaché au département fédéral de justice et police, et le Service de renseignement stratégique (SRS), dépendant du département de la défense. A plusieurs reprises, le Parlement a pointé du doigt le manque de coordination et les chevauchements qui n’ont pas favorisé l’efficacité de ces deux services. En 2010, le Conseil fédéral s’est enfin décidé à les fusionner et à localiser le nouveau SRC au département de la défense.

Les mesures de surveillance les plus intrusives – celles qui portent le plus gravement atteinte aux libertés – n’aboutiront pas à une récolte d’informations tous azimuts. Elles ne peuvent être mises en œuvre qu’en cas de menace concrète et grave. Et cela avec l’aval du président de la cour compétente du Tribunal administratif fédéral(*), confirmé par le chef du département de la défense après consultation de la délégation gouvernementale pour la sécurité. Si le SRC obtient des moyens nouveaux adaptés aux nouvelles technologies de la communication, son action reste étroitement cadrée et contrôlée.

Dans ces conditions, on comprend mal l’empressement du parti socialiste à rejoindre le comité référendaire «Non à l’Etat fouineur».

Affirmer que cette loi offre un blanc-seing pour espionner des millions de citoyens innocents, c’est tenter de ranimer l’émotion suscitée à la fin des années 80 par la révélation du fichage systématique organisé durant des décennies pas la police fédérale. Une émotion justifiée alors, mais dont l’exploitation aujourd’hui relève de la pure démagogie.

(*) Correction (jeudi 23.06.2016, 23h30): Et non du président du Tribunal pénal fédéral, comme écrit précédemment.
_____
Voir aussi notre numéro spécial Loi sur le renseignement: le débat (DP 2105 du 17 décembre 2015).

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