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En défaveur des services publics et des usagers

Votations du 5 juin: encore une initiative au titre accrocheur dont le texte flou permet toutes les pirouettes interprétatives

Photo Christophe Dayer
Photo Christophe Dayer (licence CC)

Facile à vérifier: l’initiative populaire «En faveur du service public» n’améliorera en rien les prestations de base de La Poste, des CFF ni de Swisscom, directement visées.

Lancée par le magazine de protection des consommateurs Bon à savoir et ses homologues alémanique et tessinois, l’initiative se veut le porte-voix de tous les mécontents des prestations des grandes ex-régies fédérales: prix trop élevés, qualité et fiabilité des prestations, démantèlement des services.

Ce diagnostic sévère s’appuie sur les plaintes reçues par les magazines et sur un sondage commandé par l’un d’eux, K-Tipp. On peut lui opposer la desserte extrêmement serrée du réseau ferroviaire et de cars postaux ainsi que la fréquence horaire élevée, la densité exceptionnelle des bureaux et les prix raisonnables de La Poste en comparaison internationale.

Pour améliorer la qualité du service public, les initiants veulent interdire à la Confédération de poursuivre un but lucratif. Pas de bénéfices, donc, qui permettent de verser des dividendes, de subventionner d’autres secteurs de l’administration et qui, prétendent-ils, constituent en réalité une fiscalité camouflée. On ose croire que les entreprises concernées seront autorisées à viser une marge bénéficiaire pour financer leurs investissements, seuls garants de la qualité des services.

La Confédération, actionnaire unique de La Poste et des CFF, a une participation majoritaire au capital de Swisscom. La rémunération qu’elle obtient du capital ainsi immobilisé n’a rien à voir avec un impôt. Car ce capital est bien celui des contribuables. En supprimer la rémunération pour réduire les tarifs des prestations de service public, c’est favoriser les usagers au détriment des contribuables.

Dividendes, subventions croisées et conventions collectives également nécessaires

Pointer un doigt accusateur en direction des dividendes versés à l’Etat fédéral, c’est négliger le fait que ce dernier à son tour contribue au financement du service public. Ainsi, La Poste verse en moyenne annuelle 200 millions de francs dans la caisse fédérale, laquelle subventionne à raison de 250 millions les cars postaux et de 50 millions la distribution des journaux.

Quant aux subventions croisées – un secteur bénéficiaire vient en aide à un secteur déficitaire – elles sont vitales pour la garantie d’un service universel accessible aux mêmes conditions à tous les usagers et dans toutes les régions. C’est ainsi que le réseau des grandes lignes ferroviaires finance les lignes régionales déficitaires et que les bénéfices de Postfinance compensent les pertes du trafic de courrier.

Si la Confédération se voyait privée de dividendes, les entreprises de service public ne représenteraient plus que des coûts pour les collectivités publiques. Une situation qui inciterait à une réduction des prestations de base, soit tout le contraire de ce que réclame l’initiative.

Toujours dans le but d’abaisser les coûts de production et de permettre une réduction des tarifs, l’initiative impose aux entreprises de service public la grille salariale de la fonction publique fédérale. Sont visées les rémunérations jugées exagérées de leurs dirigeants – de fait la seule revendication posée par l’initiative sur laquelle l’on pourrait entrer en matière. Mais le texte parle explicitement de tous les collaborateurs. On comprend dès lors la colère des syndicats qui ont su négocier de bonnes conventions collectives et craignent de voir le Parlement se mêler des conditions salariales applicables dans les entreprises publiques.

Mal conçue, rédigée de manière à ouvrir la porte à de multiples interprétations parfois contraires aux objectifs de ses auteurs, cette initiative apparaît d’abord comme un coup promotionnel du groupe Konsumenteninfo AG, désireux de prouver son impact sur le marché de la presse consumériste.

«Un texte trompeur» affirme le secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs, une organisation indépendante et particulièrement attentive à toute forme de publicité indirecte ou carrément mensongère.

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