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Votation sur l’asile: le oui du cœur et de la raison

La révision de la loi est une amélioration décisive pour les requérants et la crédibilité de la politique d’asile

Point n’est besoin d’un long argumentaire. Le slalom de l’UDC autour de la révision de la loi sur l’asile parle de lui-même.

Après avoir dénoncé pendant des années la durée interminable des procédures, l’UDC a lancé le référendum contre la révision de la loi sur l’asile. Une révision qui précisément porte pour l’essentiel sur le raccourcissement de la procédure.

Le vote final du Parlement a eu lieu en septembre 2015, soit en pleine campagne électorale. L’occasion est donc trop belle pour ce parti de se saisir de son dossier de prédilection et de se profiler comme la seule formation soucieuse de protéger le pays de la vague migratoire. Tout en ne proposant aucune autre solution, si ce n’est d’envoyer l’armée aux frontières (et de mettre les mitrailleuses en position?).

Aujourd’hui, l’UDC nationale renonce à faire campagne – les élections sont passées – et laisse cette tâche à ses sections cantonales et à l’Association des propriétaires immobiliers, présidée par un conseiller national UDC. La défaite est-elle pressentie?

La présente révision vient compléter celle qui fut acceptée par plus de 78% des votants en 2013 et soutenue par l’UDC. Elle met en place une procédure plus rapide, favorable aussi bien pour les requérants à qui le statut de réfugié sera reconnu – ils pourront bénéficier plus rapidement des mesures d’intégration – que pour ceux qui se seront vu opposer un refus – plus d’attente prolongée dans l’incertitude de leur sort.

Cette procédure accélérée sera rendue possible par le regroupement des requérants et des agents de l’Office fédéral des migrations dans des centres fédéraux. Trois semaines au plus pour la phase préparatoire – identification, documents, examens médicaux… –, 8 jours au maximum pour l’audition et la décision. Pour les cas plus complexes, une procédure élargie est prévue, limitée à 12 mois, et les requérants concernés sont hébergés par les cantons. Mais l’accélération du traitement des requêtes s’accompagne de garanties procédurales: chaque requérant bénéficie dès le premier jour d’un accompagnement juridique qui lui permet de connaître ses droits, mais aussi d’apprécier ses perspectives de succès. L’expérience-pilote réalisée à Zurich l’a montré: bien informés, les requérants renoncent plus souvent à recourir contre les décisions négatives.

Pour l’UDC, il s’agit d’un exercice alibi. Pour contrer ce projet, elle n’a trouvé que deux piètres arguments. Les «avocats gratuits» – en fait il s’agit de juristes salariés au mois et qui n’ont donc aucun intérêt à faire traîner la procédure – qui augmenteraient l’attractivité de la Suisse; et une procédure simplifiée pour l’édification des centres fédéraux, assimilée à une expropriation. En clair, l’UDC revendique une procédure plus efficace, mais fait tout pour l’empêcher.

Certes, cette révision ne constitue qu’une réponse modeste au phénomène migratoire. Elle devrait contribuer à ce que les requérants soient plus rapidement fixés sur leur sort tout en bénéficiant de la garantie d’une procédure équitable et, le cas échéant, qu’ils puissent sans tarder commencer leur intégration dans la société helvétique. Reste en particulier à venir en aide aux pays limitrophes des zones de conflits qui assument une charge autrement plus importante que nous. La Suisse participe à cette aide; elle pourrait faire mieux encore.

A gauche et au sein des organisations de soutien aux migrants, certains se refusent à accepter cette nouvelle loi. Laquelle il est vrai reprend des dispositions urgentes adoptées en 2013 et que nous avons combattues: suppression des demandes d’asile auprès des ambassades et du motif de désertion notamment. Cette révision fut adoptée alors par 78% des votants.

Dès lors, c’est à une pesée d’intérêts qu’il faut procéder. A quoi aboutirait le rejet de cette nouvelle loi? A la perpétuation de procédures interminables au détriment aussi bien des requérants reconnus comme réfugiés que de ceux dont la demande est refusée.

Camper sur des principes et se prévaloir d’une opposition «idéologique», comme l’affirme le président de Stopexclusion, c’est faire peu de cas du sort très concret des requérants d’asile. Et se faire des illusions sur la visibilité d’un non de gauche en cas de victoire de l’UDC et d’échec de la loi.

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