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Financement des études supérieures: l’innovation anglaise

Sur fond de débat en Suisse à propos des taxes universitaires, une brève analyse de la réalité originale d’outre-Manche peut s’avérer utile

Photo Llee Wu
Photo Llee Wu (licence CC)

L’école publique obligatoire doit être gratuite, la cause est entendue.

C’est nettement moins évident pour les études universitaires, à un double titre: elles profitent de manière disproportionnée aux enfants de milieu favorisé – et leur assurent globalement une vie plus agréable et un revenu plus élevé que leurs pairs non universitaires.

Toute réflexion concernant le financement d’une prestation publique porte régulièrement sur les parts respectivement mises à la charge des contribuables – via l’impôt – et des usagers, bénéficiaires du service. Bien entendu, la traduction dans la réalité peut vite s’avérer extrêmement complexe. Ce qui la place au cœur même de l’action politique.

Dans le domaine de l’éducation supérieure, des universités, la situation en Suisse est relativement claire. Un financement de base très majoritairement fiscalisé, complété par un apport privé dans les domaines techniques et scientifiques, des frais d’inscription plutôt bas, un système cantonal de bourses conforté par un concordat auquel adhèrent la plupart des cantons.

Un système qui marche bien par beau temps, mais court un important risque de coupes budgétaires lorsque la situation devient plus difficile comme c’est le cas en ce moment. C’est pourquoi certains établissements, dont l’EPFL, veulent augmenter sérieusement les frais d’inscription.

Aux Etats-Unis, les établissements les plus prestigieux sont privés; des frais d’inscription très élevés doivent couvrir le budget de l’établissement, par ailleurs au bénéfice d’une très importante proportion de dons et de sponsoring. Nombre d’étudiants financent leurs études par des emprunts bancaires.

La somme des prêts aux étudiants atteint 1’160 milliards de dollars à la fin 2014, montant supérieur au total des dettes contractées par cartes de crédit. Beaucoup ne parviennent pas à rembourser faute d’obtenir un salaire suffisant au début de leur activité professionnelle. Le risque d’un défaut généralisé d’une ampleur rappelant la crise des subprimes est parfois évoqué.

Une participation financière accrue à la charge des étudiants…

En Grande-Bretagne, la fréquentation des universités était gratuite jusqu’à ce que le gouvernement conservateur de John Major introduise des frais d’inscription en 1989. En 1991, la Student Loans Company (SLC) voit le jour, qui a pour mission d’accorder des prêts à bas taux aux étudiants dont les parents n’ont pas les moyens de financer leurs frais courants en cours d’études.

Confronté au choix budgétaire difficile de répondre aux besoins financiers des universités, le gouvernement travailliste de Tony Blair décide d’autoriser les universités à augmenter de manière significative les frais d’inscription, tout en mettant en place un système de paiement différé repris du gouvernement travailliste australien (DP 1590).

A l’heure actuelle, les frais d’inscription peuvent s’élever à 9’000£ par an (12’600 francs environ) au maximum. Une université sur quatre seulement facture un montant inférieur.

Ultérieurement, les bourses ont été remplacées par des prêts, sauf pour les étudiants les plus pauvres dépendant d’un revenu familial inférieur à 25’000£ (35’000 francs environ) par an. Les prêts (maintenance loan) peuvent atteindre 8’200£ (11’500 francs environ).

A partir de l’année universitaire 2016-2017, les bourses destinées aux étudiants les plus modestes seront supprimées; ils devront donc eux aussi recourir aux prêts.

… mais un paiement différé et supportable

L’originalité du système anglais réside dans le mécanisme de remboursement. Le débiteur ne commence à rembourser que si son salaire annuel est supérieur à 21’000£ par an (30’000 francs environ) après la fin de sa troisième année d’études. Le montant du remboursement équivaut à 9% du salaire, perçu au travers du système fiscal. La dette s’éteint après 30 ans si elle n’est toujours pas entièrement remboursée dans ce délai.

Autrement dit, un diplômé qui n’aura jamais gagné plus de 21’000 £ par ans pendant 30 ans n’aura jamais rien à rembourser. La dette s’éteint également en cas d’invalidité, de maladie grave ou de décès et, de toute manière, dès l’âge de 60 ans.

Ce système a favorisé l’augmentation du nombre d’étudiants dans des branches aux débouchés a priori restreints, comme l’archéologie et la philosophie où la probabilité de gagner plus de 21’000£ par an n’apparaît pas trop vraisemblable. Un élément-clé de ce système réside dans la détermination du taux d’intérêt. Ce dernier est calculé sur la base du taux le plus bas appliqué par la Banque d’Angleterre, combiné avec un mécanisme complexe d’adaptation du taux en fonction du revenu du débiteur.

La pérennité de ce dispositif séduisant dépend très largement du taux de remboursement. Selon un rapport de la commission des comptes de la Chambre des Communes, le gouvernement est aujourd’hui créditeur pour un montant de 46 milliards de livres sterling d’avance de frais d’inscription et prêts aux étudiants. Cette somme devrait atteindre les 200 milliards dans les 25 ans à venir; la proportion des prêts qui ne seront jamais remboursés s’élèverait à 35%, voire à 40%.

Dès lors, il paraît fort probable que les conditions d’octroi et de remboursement nécessiteront encore des ajustements au fil du temps.

Le système anglais de financement de l’enseignement supérieur mérite en tout cas d’être examiné et suivi de très près. A défaut de se révéler intégralement exportable, il peut fournir des pistes de réflexion utiles pour notre pays.

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