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Immigration: gérer la quadrature du cercle

La nécessaire régulation de la libre circulation

Photo Camelia Twu
Photo Camelia Twu (licence CC)

Conjuguer le respect de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP) et la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse relève de la mission impossible. Seul un nouveau vote permettra de résoudre ce conflit. Mais ce scrutin exige une préparation soigneuse.

Jusqu’à présent, la stratégie du Conseil fédéral n’a guère suscité de louanges: attentisme, hésitation, absence de perspective, attitude timorée, telle est la tonalité générale des commentaires.

Ces critiques négligent les difficultés auxquelles doit faire face l’exécutif fédéral. En application des articles 121a et 197, chiffre 11 de la Constitution fédérale, adoptés en votation populaire le 9 février 2014, le gouvernement doit exécuter deux tâches en parallèle: adapter la législation sur les étrangers de manière à limiter l’immigration et simultanément renégocier l’ALCP. Mais les modalités de la limitation dépendent des résultats de la négociation.

Le Conseil fédéral a bravement fait son travail

Dire que le Conseil fédéral a traîné les pieds, c’est méconnaître qu’il a adopté, le 20 juin 2014 déjà, son plan de mise en œuvre de l’initiative et, le 8 novembre 2014, un projet de mandat de négociation, entériné le 11 février 2015. En février 2015 toujours, il soumet à la consultation un projet législatif différant l’introduction de plafonds et de contingents jusqu’aux résultats connus de la négociation avec Bruxelles.

Ce projet est mal accueilli. Quant aux négociations avec l’Union européenne, elles n’ont jamais débuté.

Bruxelles, pour qui la libre circulation constitue un principe de base non négociable du marché unique, accepte tout au plus des consultations avec Berne, demeurées pour l’heure sans résultats tangibles. L’Union est d’autant moins prête à des concessions qu’elle doit gérer les velléités isolationnistes de la Grande-Bretagne.

Un an plus tard, afin de respecter le délai de trois ans prescrit par l’initiative pour sa mise en œuvre, le gouvernement adresse à la fois un nouveau projet aux Chambres et un signe de bonne volonté aux Européens en lançant la procédure de ratification de l’extension de la libre circulation à la Croatie.

Une clause de sauvegarde unilatérale autoriserait le Conseil fédéral à plafonner annuellement le nombre d’autorisations lorsqu’un certain seuil d’immigration est dépassé. Trop floue pour l’UDC, contraire à la libre circulation pour les partisans du maintien des relations bilatérales avec l’Union, cette clause ne devrait pas passer la rampe parlementaire.

Le Conseil fédéral a-t-il perdu du temps, louvoyé au lieu de reconnaître d’emblée l’incompatibilité des exigences de l’initiative avec le principe de la libre circulation? Non, il a tout simplement tenté de remplir le mandat donné par le constituant. Pour s’enfoncer dans l’impasse prévisible.

Mais s’il avait dès le départ déclaré un tel aboutissement et appelé à une nouvelle votation pour clarifier la situation – par exemple confirmation ou non des accords bilatéraux –, les partisans de l’initiative lui auraient à juste titre reproché de refuser le verdict populaire.

En explorant toutes les pistes, le Conseil fédéral a réalisé en quelque sorte un exercice pédagogique, faisant apparaître progressivement les contradictions, les impossibilités, les difficultés et les risques d’un contingentement de l’immigration.

La responsabilité du patronat et de la droite

De toute évidence, pour convaincre une majorité populaire, il faudra plus encore. Car la libre circulation n’a pas que des avantages, il faut l’admettre. Le dumping salarial et la mise à l’écart des salariés âgés restent une réalité.

Pour gérer l’immigration, Rudolf Strahm suggère de réintroduire la priorité aux résidents, un mécanisme en vigueur jusqu’en 2007 pour tous les étrangers désireux de travailler en Suisse et qui prévaut aujourd’hui encore pour ceux des Etats tiers – hors UE et AELE. L’employeur doit prouver qu’il a cherché en vain des candidats sur le marché indigène.

Ce mécanisme permettrait une application flexible selon les cantons et les branches: application allégée là où règne une pénurie de main-d’œuvre; davantage de rigueur au contraire dans les régions et les branches qui connaissent un taux de chômage élevé. Strahm ne craint pas un désaveu de Bruxelles – ce mécanisme est déjà en vigueur à Genève – qui a d’autres chats à fouetter avec ses pays membres, pas toujours en règle avec les textes du traité.

Le plan d’action de l’Union syndicale suisse ne risque pas, lui, de heurter l’Union européenne. Appliquer de manière plus rigoureuse les mesures d’accompagnement et les compléter (DP 2114), rendre compatible activité professionnelle et responsabilité familiale, mieux protéger les travailleurs âgés notamment pour que la libre circulation ne se réduise pas à un vaste exercice de mise à l’écart des salariés indigènes.

Dans ce domaine, la Suisse est libre de ses mouvements. Pour autant que le patronat et la droite politique comprennent l’enjeu.

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