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Aménagement du territoire: le pari risqué du Valais

Entre volonté politique affichée, spécificités locales et difficultés de mise en œuvre

Photo Vasile Cotevanu
Photo Vasile Cotevanu (licence CC)

Le canton du Valais affiche sa volonté politique d’appliquer la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) récemment révisée. Il le fait en maîtrisant son urbanisation et en procédant au dézonage exigé par la loi fédérale, mais selon des modalités qui tiennent compte de ses spécificités.

Reprenons. Les zones à bâtir valaisannes couvrent 13’200 hectares. 11’000 hectares suffiront pour faire face à l’évolution démographique du canton au cours des quinze prochaines années. Le solde de 2’200 hectares sera pour moitié dézoné et l’autre moitié affectée à une zone bloquée pendant quinze ans et libérée selon des modalités étroitement contrôlées par le canton.

Selon le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina, la solution est doublement intéressante. Elle met fin au mitage du territoire et à la dispersion des constructions. C’est la finalité principale de la nouvelle loi fédérale. Mais elle permet aussi de limiter les dézonages au strict nécessaire, sans léser les propriétaires car les terrains dézonés ne sont généralement pas équipés, ni desservis par les transports publics et souvent peu aptes à la construction. Il n’y aura donc pas ou peu d’indemnités à verser. La zone bloquée évite de dézoner des terrains pouvant générer le paiement de fortes indemnités et qui risquent d’être utiles pour la construction à long terme.

Preuve de sa volonté politique, le canton a élaboré une révision de sa loi sur l’aménagement du territoire dont une deuxième étape veut lui donner, ainsi qu’aux communes, les instruments de cette maîtrise de l’urbanisation. En particulier: priorité à l’urbanisation vers l’intérieur, obligation de construire dans un délai, introduction d’un droit d’emption et d’un droit d’expropriation en faveur de la commune, délimitation d’un périmètre d’urbanisation pour le long terme, impossibilité de l’équiper tant que le besoin n’est pas démontré. Il est également prévu une nouvelle réglementation pour les mayens, où la compétence d’autorisation passe de la commune au canton.

En d’autres termes, le temps où l’aménagement était la seule affaire des communes mises sous la tutelle des propriétaires fonciers est terminé. Avec sa nouvelle loi, le canton affirme clairement sa volonté politique de respecter l’esprit de la LAT révisée. Examiné en première lecture par le Grand Conseil, le projet a passé la rampe. A l’exception du taux de prélèvement de la plus-value de 40% qui a été ramené à 20%. La preuve que les milieux immobiliers et fonciers disposent encore de relais parmi les députés valaisans! Une deuxième lecture est annoncée au printemps.

Le chef du département, Jean-Michel Cina, rappelle que la conseillère fédérale Doris Leuthard avait clairement affirmé vouloir tenir compte des spécificités valaisannes dans la mise en œuvre de la LAT révisée (La Liberté du 15.02.2013). Il est conscient que la solution valaisanne de zone bloquée demande une interprétation souple de la nouvelle LAT. Encore faudra-t-il que les députés ne réduisent pas les compétences nouvelles attribuées au canton. Si tel devait être le cas, ce serait la preuve que le canton du Valais n’est pas prêt à changer de pratique en aménagement. Un éventuel référendum serait une occasion de tester auprès de la population valaisanne sa volonté politique d’appliquer la LAT révisée.

La Confédération peut-elle faire confiance au canton du Valais? S’agit-il d’un chèque en blanc? Le pari est risqué. On peut croire à la volonté du Conseil d’Etat qui sera certainement suivi par le Grand Conseil. Mais les enjeux et les risques sont liés à la mise en œuvre des mesures prévues par la nouvelle loi. Il appartient aux communes de définir, sous le contrôle du canton, leur périmètre d’urbanisation à long terme. Le redimensionnement de leur zone à bâtir sera un exercice politique long et aléatoire quant à ses résultats. En cas de divergences, le canton a-t-il les moyens d’imposer sa volonté?

La pratique du canton de Vaud permet de tirer des enseignements pour le Valais (DP 2085). Le Plan directeur cantonal vaudois, adopté en 2008, prévoyait expressément des directives et des moyens pour limiter et orienter le dimensionnement et la localisation des zones à bâtir communales. Dans les faits, les communes vaudoises n’ont pas concrétisé la volonté du plan directeur cantonal. Et ce n’est que sous la pression de la LAT révisée qu’elles sont contraintes actuellement de procéder au redimensionnement de leur zone à bâtir.

Les communes valaisannes seraient-elles plus enclines à suivre la volonté cantonale que les communes vaudoises? L’exemple de la commune de Nendaz, qui a réduit récemment sa zone à bâtir de 140 hectares, sera-t-il suivi par d’autres communes? Avec cette zone bloquée, le canton et les communes définissent leur périmètre d’urbanisation à long terme, au-delà des quinze ans.

Et si ce périmètre s’avérait disproportionné par rapport aux besoins de l’urbanisation, des dézonages supplémentaires seraient nécessaires. Avec à la clé des coûts d’indemnisation qui risquent d’être élevés, puisque ces terrains étaient promis à la construction.

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