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Courrier : Des loteries pour le bien commun

La consultation ouverte à propos d’une nouvelle loi
fédérale sur les loteries et les paris (voir DP n°1544 du 17 janvier
2003) incite à aborder, à ce sujet, des questions essentielles. Les
Romands adhéreront sans difficultés aux postulats favorables au jeu
responsable, à la prévention du jeu pathologique, à la claire
distinction des responsabilités entre autorisants, surveillants,
exploitants et instances chargées de répartir les bénéfices.
Il
reste que, fondamentalement, les loteries sont des collectes de fonds.
Pour de bonnes causes ! Dans tous les Etats démocratiques, leurs
exploitations ne sont pas régies par les règles du commerce ordinaire ;
elles sont soumises à celles de l’ordre public. Et l’intégralité de
leurs bénéfices sont destinés à l’utilité publique.
En Suisse
romande, plus de 4 000 institutions actives dans les domaines culturel,
social, environnemental, sportif reçoivent quelque 150 millions de
francs annuellement. Sans cette aide, l’existence de la plupart d’entre
elles serait compromise. La Loterie Romande est donc investie d’une
mission de première importance et, partant, d’une responsabilité qui
l’oblige, par souci du bien commun, à préserver son avenir.
Le
projet de loi prévoit un bouleversement radical de la structure des
loteries en Suisse : six à huit sociétés anonymes obtiendraient des
concessions pour l’exploitation de loteries, de paris et de
«bookmaking». Ce modèle signifierait la fin des grandes loteries
actuelles de pure utilité publique, contrôlées par les cantons. Or, ces
derniers constituent l’autorité de proximité idoine pour autoriser,
surveiller et, parfois, modérer cette activité sensible. Ils exercent
cette compétence depuis plus d’un siècle, sans problème significatif et
pour le plus grand avantage d’un très large tissu associatif et
bénévole.
En niant ou en asservissant les compétences des cantons,
le schéma retenu représente, en outre, une grave menace pour le
fédéralisme helvétique, car il ouvre la voie à l’élimination de toute
société de loterie en Suisse romande.
Le projet soumis à
consultation est tout aussi aberrant au plan économique. Actuellement,
la configuration des grandes loteries suisses est idéale : Swisslos
pour les 19 cantons suisses alémaniques et le Tessin, la Loterie
Romande pour les 6 cantons romands et le Sport-Toto pour les paris
sportifs sur l’ensemble du territoire helvétique. Ces trois sociétés
bénéficient d’une longue expérience et leur collaboration est calquée,
comme au Canada, sur les conditions particulières du fédéralisme et du
multilinguisme.
Les experts de la Confédération souhaitent ouvrir et
stimuler le « marché » suisse du jeu. Or, les trois sociétés actuelles
rayonnent sur une population de 7 millions d’habitants, alors que les
pays voisins disposent de loteries d’Etat puissantes dont les bassins
de population sont sans commune mesure avec le nôtre, ce qui leur
permet d’organiser des jeux particulièrement attractifs. Dès 2004, de
grands jeux européens au totalisateur, basés sur une population de
quelque 200 millions de personnes, seront proposés. A cette aune, les
loteries suisses feront bientôt figure de tombolas de village ?
Les
sociétés anonymes qui décrocheront les concessions seront donc, selon
toute probabilité, des multinationales, le « marché » suisse du jeu
n’étant pas suffisamment rentable pour les multiples organisations que
les experts souhaitent, par ailleurs, sérieusement brider. Ces sociétés
se comporteront comme des entreprises chargées de générer les plus
grands profits possibles. Après s’être acquittées de la taxe due, leurs
motivations ne seront assurément pas d’utilité publique ! Quant aux
institutions dépendantes de l’aide des loteries, elles risquent bien de
faire les frais de cette opération idéologique.
La loi actuelle sur
les loteries et les paris permet un fonctionnement efficace et maîtrisé
du jeu dans notre pays. Rien, à part l’agitation entretenue par
certains lobbies, ne justifie de saborder un système de bienfaisance
qui a largement fait ses preuves, pour le remplacer par un concept des
plus hasardeux.

Jean-Pierre Beuret
Président de la Loterie Romande

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