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Que va faire Ueli Maurer aux finances?

Maurer laisse la défense à Guy Parmelin, mais l’héritage d’Eveline Widmer-Schlumpf ne semble guère menacé

Photo: WEF
Photo WEF (licence CC)

Certes, il ne faudra pas compter sur Ueli Maurer pour défendre les tâches prioritaires pour notre pays: formation, recherche, innovation; solidarité dans le pays et au plan international. Son soutien ira plutôt à l’agriculture et à l’armée.

Mais il voudra surtout réduire les dépenses de la Confédération. Là aussi, ses priorités – moins de culture, moins d’aide sociale, moins de fonctionnaires – ne seront pas les nôtres (DP 2103). Mais s’il a la possibilité de proposer, le Conseil fédéral et les Chambres gardent la compétence de fixer les priorités et de se prononcer sur chaque dépense.

Responsable de la réforme de l’imposition des entreprises III (DP 2088), le nouveau chef du département fédéral des finances ne pourra pas revenir sur la suppression des privilèges accordés aux entreprises à statuts spéciaux, qui verront leurs bénéfices imposés aux mêmes taux que les firmes helvétiques. Ces taux, cantonaux, qui vont être drastiquement réduits pour que ces entreprises restent chez nous.

Mais il faudrait les harmoniser entre les cantons, ou au moins prévoir un taux minimum si l’on veut éviter une concurrence mortelle entre eux et une chute importante de leurs recettes fiscales (DP 2101). Il ne le fera pas et de toute façon le Conseil fédéral non plus. Seuls les cantons et le peuple, par référendum sur le taux que propose leur canton, pourraient encore modifier le tir.

Maurer ne reviendra pas non plus sur l’échange automatique d’informations qu’organisent l’OCDE et l’Union européenne. Tout au plus devra-t-il réfléchir à ses conséquences sur le secret bancaire dont profitent encore nos concitoyens. Que fera le fisc des informations reçues de l’étranger et qui concernent des contribuables suisses? Que fera-t-il des données de contribuables suisses ou doubles nationaux qu’il doit réunir et transmettre à leur pays de domicile?

Il devra continuer de modifier les accords de double imposition pour pouvoir transmettre, à tous les pays où elles sont actives, les données des entreprises ayant un siège en Suisse, concernant notamment leurs bénéfices, leurs politiques de prix de transfert, les impôts payés. Il devra surtout organiser la réunion de ces données que les cantons détiennent toujours. Il pourrait être tenté de protéger nos entreprises de l’œil inquisiteur des fiscs étrangers. Ce serait oublier la nouvelle philosophie, approuvée par le G20 et par tous les pays de l’OCDE, qui vise à imposer là où ils sont réalisés les bénéfices que nous aurions voulu privilégier.

Que lui reste-t-il? Avoir un œil sur le renforcement du contrôle des institutions financières (DP 2099), mais il faudra bien appliquer les décisions internationales. La seule chose que demandent les banques est qu’on n’aille pas au-delà. Pas de Swiss finish, disent-elles.

Le successeur d’Eveline Widmer-Schlumpf n’apprécie probablement pas les taxes d’incitation (DP 2099), mais c’est le Conseil fédéral qui les propose et les Chambres qui décideront. Voudrait-il persuader la Banque nationale d’intervenir plus massivement pour faire baisser le franc qu’il n’aurait aucun succès. Peut-être tentera-t-il de renégocier la politique du personnel de la Confédération: certains le craignent.

Patron du Secrétaire d’Etat Jacques de Watteville, qui a mandat du Conseil fédéral de diriger, sous la responsabilité du département fédéral des affaires étrangères, les négociations avec l’Union européenne, il tentera peut-être de l’influencer. Mais il pourrait aussi être amené à mieux comprendre ce qui est en jeu.

En réalité, c’est au sein du Conseil fédéral, où l’UDC a renforcé sa présence, qu’Ueli Maurer pourra exercer une certaine influence. Au département des finances, en effet, les décisions courageuses ont déjà été prises et il n’aura plus qu’à les appliquer. On comprend que le parti socialiste soit satisfait de la répartition des départements.

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Discussion

  • D’abord de joyeuses fêtes de Noël à tous les fidèles de DP, y compris aux mécréants! Et longue vie à DP.
    Sur l’article de Lucien Erard: deux trois petits choses.
    Ce dernier connaît bien évidemment le département fédéral des finances – et ça se remarque! – puisqu’il y a passé les 18 dernières années de sa vie professionnelle (avant sa retraite) et occupé deux des plus hauts postes de ce département. Il a dû garder aussi des contacts et sait bien donc de quoi il parle.
    Mais il y a une chose qui m’étonne un peu. Il ne parle en effet pas du tout du directeur de l’administration fédérale des finances (AFF), Serge Gaillard, qu’il doit bien connaître pourtant. Or le directeur de l’AFF est, de par sa fonction, une personne très puissante, redoutée de tous les autres départements fédéraux, et considérée souvent comme le huitième conseiller fédéral (pas celui de Vigousse donc…).
    Alors je me dis que sans doute Lucien Erard suppose ou sait que Serge Gaillard (61 ans) va rapidement s’en aller… et qu’entre les lignes de son article très modéré sur Ueli Maurer, il faut entrevoir peut-être justement ce véritable scoop de DP!

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