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Référendum contre la loi sur le renseignement: le débat

Le contexte, les enjeux et les arguments pour et contre (1/3)

No spécial Loi sur le renseignement

Tous les Etats adaptent régulièrement leurs méthodes de surveillance et modes d’investigation en fonction de l’évolution technique et de leurs objectifs.

C’est particulièrement le cas depuis l’avènement des moyens numériques de communication, d’une part, et le développement du terrorisme islamiste de masse après le 11 septembre 2001, d’autre part.

Dans les Etats démocratiques, fondés sur la suprématie du droit («Etat de droit» selon un germanisme qui s’est répandu jusqu’en France), cela implique des modifications législatives. En Suisse, elles peuvent être décidées par le peuple à la suite d’un référendum.

Tel sera le cas, vraisemblablement le 6 juin 2016, avec la loi fédérale sur le renseignement (LRens), approuvée par les Chambres le 25 septembre 2015. Elle fait présentement l’objet d’une demande de référendum qui aboutira facilement.

Sur la base d’un projet déposé par le Conseil fédéral en 2014, en chantier depuis 2009, la nouvelle loi fédérale sur le renseignement est destinée à remplacer la loi fédérale sur le renseignement civil, adoptée sans référendum en 2008 et entrée en vigueur le 1er janvier 2010, et à modifier diverses lois.

Il s’agit de donner une codification globale et actualisée des mesures de surveillance et d’intervention auxquelles peuvent procéder les services de sécurité fédéraux (en particulier pour les communications électroniques, y compris l’installation de dispositifs techniques – «chevaux de Troie» – sur des ordinateurs), en Suisse comme à l’étranger, la manière dont ils sont contrôlés et les voies de recours.

Au départ, l’intention du Conseil fédéral n’était pas d’étendre les compétences des services ni de créer un nouvel organe de contrôle. Les deux Chambres se sont mises d’accord tant sur un renforcement des compétences des agents fédéraux que sur la mise en place d’une autorité indépendante de contrôle.

La gauche, particulièrement, est divisée sur la loi sur le renseignement. Au Conseil national, 15 socialistes l’acceptaient tandis que 23 la refusaient et que 6 s’abstenaient. Au Conseil des Etats, 5 socialistes ont voté pour et 4 contre. Aucun parlementaire Vert n’a approuvé la loi. L’Assemblée des délégués du PSS a décidé de soutenir le référendum par 106 voix contre 62 et 7 abstentions.

Pour nourrir le débat, DP a demandé à deux parlementaires socialistes vaudois d’exposer leurs points de vue, respectivement en faveur du oui (Rebecca Ruiz) et en faveur du non (Jean Christophe Schwaab). Voir leurs articles: L’Etat de droit n’est pas un état de faiblesse et La loi sur le renseignement n’améliore en rien le «droit à la sécurité». Avec celui-ci, ils sont rassemblés dans un numéro spécial DP 2105.

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