Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Le retour du «moins d’Etat»

Droite à la barre, frein à l’endettement, concurrence fiscale: tout concourt à la tentation d’amaigrir les ressources des collectivités

Photo Ivy Dawned
Photo Ivy Dawned (licence CC)

Aux élections nationales du 18 octobre dernier, les libéraux-radicaux (PLR) ont amorcé une timide remontée de la pente sur laquelle ils avaient glissé sans discontinuer depuis 1979. Trois mandats supplémentaires au Conseil national, confortés le 22 novembre par un gain de deux sièges au Conseil des Etats: il n’en aura pas fallu davantage pour que le libéralisme se réaffirme sans complexe.

Avenir Suisse, qui se présente comme le «think tank for economic and social issues», donne le ton dès le 4 novembre en allemand et une semaine plus tard en français. Le temps est venu de présenter «un récit libéral fort» que le PLR a désormais la chance de pouvoir «opposer à l’étroite ligne de pensée conservatrice et rétrograde de l’UDC».

Tout commence avec une version libérale de l’histoire qui renvoie dos à dos l’évocation de combats mythifiés (Morgarten ou Marignan) et la chronique des luttes ouvrières. Une fois relu le passé, il faut corriger le présent, dominé par une «conception gestionnaire à court terme» et dessiner des perspectives pour un futur d’ouverture. Il incombe au PLR de «formuler sa stratégie d’avenir en un narratif libéral et d’influencer le Conseil fédéral avec ses représentants».

La NZZ précise les choses. Elle présente, sous la plume de Peter A. Fischer, chef de sa rubrique économique, un programme de revitalisation libérale. Mais le message passe mal auprès des lecteurs. Dans une série de commentaires navrés, ils critiquent moins le contenu des propositions faites que leur naïveté, voire carrément leur irréalisme dans les circonstances de ce début de législature.

La droite populiste commande l’agenda politique comme elle a conduit sa campagne, en se concentrant sur les thèmes qui suscitent la peur et le repli. L’immigration et la globalisation inquiètent davantage que ne séduisent la libre circulation des personnes et la globalisation des marchés.

Les vieilles recettes

Peu attentif aux injonctions de leurs propres théoriciens, les penseurs du libéralisme helvétique, le PLR reprend ses thèmes de prédilection, sans doute «par amour de la Suisse»: combattre la bureaucratie, promptement qualifiée d’absurde, soulager les PME, obtenir le système d’impôt le plus simple d’Europe, réduire le budget fédéral de 2,5 milliards de francs par an suite à l’abandon de tâches accomplies par l’administration de la Confédération.

En clair, le «moins d’Etat» refait surface, en chiffres sinon en lettres. Il redevient l’objectif primordial et englobant en matière de finances publiques, sauf que personne n’ose reprendre le slogan tant martelé par la droite radicale dans les années 80 et imprégnant encore le fameux Livre blanc publié en 1995 par David de Pury et consorts.

Diminuer le rôle de l’Etat, c’est d’abord en réduire les ressources fiscales, ce qui s’obtient soit par la réforme, telle celle de l’imposition des entreprises RIE III actuellement en discussion, soit par la concurrence fiscale à laquelle se livrent les cantons et même les communes (DP 2101).

Dans son Panorama des impôts en Suisse édité l’an dernier par DP, le professeur Bernard Dafflon présente (en pages 76-77) le «moins d’Etat» ou le «mieux d’Etat» comme une justification de la rivalité à la baisse d’impôt entre les collectivités. Pour ces dernières, la visée idéologique pourrait bien s’avérer aussi déterminante que la volonté d’accroître l’attractivité économique de leur territoire pour les entreprises comme pour les contribuables.

De fait, les réductions de dépenses publiques sont à l’ordre du jour à tous les niveaux, comme le confirment les débats parlementaires à propos des budgets pour 2016 et la multiplication des programmes d’économies dont la réalisation s’étend sur plusieurs années.

La Confédération donne le ton avec son Programme de stabilisation 2017-2019, actuellement en procédure de consultation. Tous les domaines sont touchés, comme l’annonce déjà le budget 2016. Ce qui n’a pas empêché une majorité du Conseil des Etats d’approuver la semaine dernière des mesures d’économies et autres coupes transversales se montant à plus de 1’300 millions de francs par rapport aux chiffres du plan financier multiannuel – frein à l’endettement oblige.

Malgré les déficits annoncés pour l’année prochaine dans la majorité des cantons, la concurrence fiscale se poursuit. Et selon un tout récent calcul de l’Administration fédérale des finances, 16 cantons, tous alémaniques, exploiteront en 2016 moins de 25% de leur potentiel fiscal, moyenne nationale que dépasseront en revanche les cantons romands, Berne, Bâle-Ville, le Tessin et Soleure. Aux extrêmes, on retrouve Schwytz (10,5%) et Genève (34,5%). La concurrence fiscale a de beaux jours devant elle.

Quant aux communes, elles ont aussi leurs programmes d’économies et leurs projets de relever leur taux d’imposition. Même les paradis fiscaux des rives du lac de Zurich sont touchés, y compris Herrliberg, commune de résidence de Christoph Blocher.

Comme déjà relevé ici (DP 2093), les dépenses de formation n’échappent pas aux coupes budgétaires, ainsi que l’a montré une étude comparative faite dans les cantons alémaniques, à Fribourg et dans le Valais – ce dernier n’ayant pas fourni de données.

Mais la machine à amaigrir l’Etat ne fonctionne pas toujours. Les coupes forfaitaires et autres propositions d’économies supplémentaires demandées par l’UDC aux Chambres fédérales sont systématiquement refusées par une majorité confortable. Et, comme on le sait dans la Berne fédérale et à Genève, l’administration forme aussi un lobby et les fonctionnaires un groupe de pression (DP 2101).

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/28566 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/28566

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP