Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Schengen, un atout majeur pour notre sécurité

Pour la Suisse, l’accès au Système d’information Schengen est crucial

Photo Jon Worth
Photo Jon Worth (licence CC)

Schengen, c’est fini. Il faut sortir de Schengen. Avec l’afflux sans précédent des migrants sur la route des Balkans et l’émotion suscitée par les attentats du 13 novembre à Paris, on entend tout et n’importe quoi sur ces accords qui ouvriraient nos frontières à tous les vents mauvais du terrorisme.

Il est temps de revenir aux textes et d’aller y voir de plus près.

Le traité lui-même, document de 1985, d’avant la chute du mur de Berlin, nous parle d’un monde aujourd’hui englouti, d’une Europe bien sage, bien organisée et un peu naïve. Les mots de réfugié, de migrant ou de terroriste n’y figurent pas. Il n’est alors question que de lutte contre la criminalité. Le document important, celui qui fait foi, est la Convention d’application publiée le 22 septembre 2000. Ces textes ont été repris par la Suisse depuis le 1er mars 2008, après avoir été approuvés par le souverain le 5 juin 2005, à la majorité de 54,6%.

Les deux premiers paragraphes de l’article 2 disent l’essentiel. Tout d’abord, «les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans qu’un contrôle des personnes soit effectué». On réduit souvent Schengen à cette simple phrase.

Le second paragraphe est on ne peut plus clair: «Toutefois, lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent, une Partie Contractante peut, après consultation des autres Parties Contractantes, décider que, durant une période limitée, des contrôles frontaliers nationaux adaptés à la situation seront effectués aux frontières intérieures. Si l’ordre public ou la sécurité nationale exigent une action immédiate, la Partie Contractante concernée prend les mesures nécessaires et en informe le plus rapidement possible les autres Parties Contractantes.» La Convention prévoit donc très explicitement la reprise des contrôles frontaliers lorsque la situation l’exige.

Nul besoin donc de sortir de Schengen en cas d’urgence. En revanche, il y a nécessité d’expliquer en quoi l’ordre public ou la sécurité nationale sont menacés. La situation actuelle de la France face au terrorisme rend évident le recours à ce paragraphe. Nous invitons ceux qui, en Suisse, s’en prennent à Schengen à relire les textes et à s’en tenir à une argumentation rationnelle à propos des dangers menaçant actuellement notre ordre public et notre sécurité nationale, s’ils veulent invoquer cet article 2.

La Suisse a-t-elle adhéré a Schengen pour supprimer le contrôle des personnes? Évidemment non, pour la raison très simple que ces contrôles étaient déjà très faibles auparavant. Les flux de passage de la frontière de plus en plus grands rendent tout simplement impossibles des contrôles exhaustifs, ne serait-ce qu’en raison du nombre limité de fonctionnaires de police. Même dans sa situation actuelle, la France ne pourra effectuer que des contrôles aléatoires, sans compter le nombre de passages et de routes dépourvus de fonctionnaires permanents.

La participation au SIS (Système d’information Schengen) constitue l’une des raisons principales de l’adhésion de la Suisse à ce traité. Le SIS permet l’accès à des bases de données de personnes et d’objet signalés dans tous les pays participants. Les chapitres sur l’entraide judiciaire et les demandes d’asile sont bien sûr extrêmement importants.

Quitter Schengen reviendrait pour notre pays à devenir sourd et aveugle d’une part face au terrorisme et aux mafias et, d’autre part, face aux demandeurs d’asile. Le périmètre de la Suisse deviendrait une frontière extérieure de l’Union européenne, ce qui autoriserait nos voisins à procéder à des contrôles systématiques… qu’ils ne feront sans doute pas. La menace implicite n’en resterait pas moins toujours présente.

Il est un autre point rarement mentionné: en fait, pour le voyageur, Schengen n’a rien changé du tout en ce qui concerne les contrôles douaniers… En souscrivant à Schengen, la Suisse n’a pas adhéré à l’union douanière européenne qui prévoit la libre circulation des biens au sein de l’UE. Les gardes-frontières helvétiques ont toujours le droit d’examiner les marchandises et de demander les pièces d’identité des voyageurs – distinguo pas si subtil que ça entre contrôle de police et contrôle de douane.

Remarquons que beaucoup de pays ont démantelé leurs postes de contrôle et de douane – on passe d’Allemagne en Belgique ou aux Pays-Bas sans que rien ne le signale dans le paysage, si ce n’est un panneau à peine visible. Nos postes de douane, eux, restent debout, solides, dignes des «Toblerone» hérités de la deuxième guerre mondiale.

L’augmentation considérable de nos ressources en informations sur les menaces extérieures représente sans doute le principal apport de Schengen pour notre pays. S’en prendre à ce traité est véritablement un contresens absolu.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/28446 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/28446

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP