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Eveline Widmer-Schlumpf présente la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050

Des taxes incitatives sans portée fiscale pour succéder aux subventions: un dispositif intelligent, mais qu’il faut comprendre

Photo Ol.v!er [H2vPk]
Photo Ol.v!er [H2vPk] (licence CC)

Le Conseil fédéral met en place les bases de la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050. L’entreprise est risquée. Les adversaires des prescriptions et des subventions, qui ne juraient que par les taxes incitatives, seules compatibles avec l’économie de marché, trouvent maintenant tous les prétextes pour éviter ces taxes.

Mercredi dernier, les journalistes n’attendaient qu’une chose: l’annonce par Eveline Widmer-Schlumpf de sa renonciation à briguer un nouveau mandat. Mais la conseillère fédérale, fidèle à l’ordre d’importance des dossiers, leur a longuement présenté le système d’incitation fiscal, deuxième volet de la Stratégie énergétique 2050, avant de révéler qu’elle mettait fin à sa carrière politique. En vain. Le lendemain, les médias n’en ont eu que pour ce départ et les scénarios relatifs à la composition future du gouvernement.

Or le dossier est d’importance. Aussitôt balayée l’initiative des Verts libéraux en mars 2015 – suppression de la TVA au profit d’une taxe sur l’énergie –, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur la deuxième étape de sa stratégie énergétique. Le projet n’a pas suscité l’enthousiasme. L’UDC, et l’Usam qui est devenue son fidèle porte-voix, s’y opposent de manière catégorique, comme elles ont rejeté globalement la Stratégie 2050. Rien d’étonnant de la part de deux organisations dont l’opposition systématique prime sur la participation à la résolution des problèmes collectifs.

Même attitude de la part des libéraux-radicaux, le parti auto-proclamé de l’économie, qui persiste à ignorer le potentiel économique du tournant énergétique. D’autres acteurs – les cantons et même economiesuisse notamment – sont entrés en matière tout en exprimant des réserves.

La cheffe du département fédéral des finances a tenu bon et le Conseil fédéral a avalisé le projet qui, il faut le préciser, se présente sous forme d’un article constitutionnel qui reste à préciser ultérieurement.

A la première étape, centrée sur les subventions, doit donc succéder dès 2021 un système d’incitation. La taxe CO2 sur les combustibles, et celle sur le coût du transport à haute tension (qui finance des subventions aux énergies renouvelables), laisseront place à une taxe climatique sur les combustibles et les carburants, ainsi qu’à une taxe sur l’électricité. Les subventions actuelles disparaîtront progressivement, cinq ans après l’entrée en vigueur des nouvelles taxes pour ce qui concerne le programme bâtiments, dix ans plus tard pour la rétribution à prix coûtant de l’électricité renouvelable.

Le texte constitutionnel ne précise pas le niveau de ces taxes, qui devra être inscrit dans la loi donc sujet à référendum. Par contre, il établit le principe d’un remboursement à la population et aux entreprises du produit de ces taxes, partiel dans un premier temps puis total. Car il s’agit ici d’inciter, et non de remplir les caisses de la Confédération. Ajoutons que la disposition constitutionnelle laisse prudemment une marge de manœuvre au législateur. Ainsi les entreprises à forte intensité énergétique pourront bénéficier d’un traitement spécial.

Même s’il ne s’agit que d’un cadre général – le principe de taxes d’incitation –, la bataille menace d’être rude.

Les bénéficiaires des subventions craindront de perdre des ressources. Et les partisans proclamés de l’économie de marché, thuriféraires des taxes d’incitation, ne manqueront pas de dénoncer les charges nouvelles incombant à leurs clientèles (automobilistes, PME, agriculteurs…), alors qu’ils disposent de la majorité politique qui décidera des modalités de ces taxes.

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