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Secret bancaire: Propre en ordre ?

Pour lutter contre l’évasion fiscale, l’Union européenne, comme les Etats-Unis, devra obtenir l’aide de la Suisse.

La Suisse n’a pas à rappeler à l’ordre les gnomes de Zurich. Sa législation sur le blanchiment est l’une des meilleures du monde et l’entraide judiciaire est accordée lorsqu’il s’agit d’argent d’origine criminelle. Pourquoi alors continue-t-on de s’en prendre au secret bancaire, puisqu’il ne protège pas l’argent du crime ?
La Suisse, comme les autres, bloque et saisit l’argent acquis en violation de la loi. Elle l’a fait pour quelques chefs d’Etat lorsqu’ils quittaient leur pays après l’avoir pillé. Mais comment savoir si Monsieur X, Madame Y ou la société Z cachent l’argent de la drogue, du trafic d’armes, des jeux clandestins ou de la prostitution ou déposent simplement des fonds honnêtement gagnés, dans les affaires ou en bourse ?

Déclarations obligatoires

Tous les pays civilisés, la Suisse également, exigent que les revenus, les bénéfices, les gains en capitaux, les héritages soient déclarés au fisc. L’argent que chacun possède a donc une origine claire, prouvée par des documents (certificats de salaire, comptes de sociétés, gains boursiers). Il ne tombe pas du ciel. Lorsqu’un compte bancaire laisse apparaître des sommes d’origine inconnue, le contribuable doit s’expliquer. Lorsque l’argent provient de la fraude fiscale, son détenteur est mis à l’amende. Par contre, lorsqu’il ne peut en justifier l’origine, une enquête est ouverte et il est poursuivi pour activités criminelles.

Paradis et recyclage

Que fait celui dont certains revenus n’ont pas été déclarés ? Il cherche une banque soumise au secret bancaire, où l’argent sera à l’abri du fisc. C’est le cas en Suisse qui abrite aujourd’hui un tiers des fortunes privées du monde.
L’administration fiscale, en contrôlant l’ensemble de la fortune et des revenus d’un contribuable empêche que l’argent du crime se transforme en argent honnêtement gagné. Lorsqu’un contribuable place son argent dans plusieurs pays, seul l’échange d’informations entre autorités fiscales permet d’en assurer le contrôle. En protégeant l’évasion fiscale, les banques suisses permettent à leurs clients de déposer des fonds dont l’origine n’a pas été déclarée aux autorités fiscales de leur pays. Il devient dès lors impossible de savoir si cet argent a été honnêtement gagné, mais non déclaré au fisc, ou s’il provient d’activités criminelles. Et c’est la raison pour laquelle se poursuit ce dialogue de sourds entre d’une part les pays qui luttent contre le blanchiment de l’argent criminel en contrôlant les revenus et l’évolution de la fortune des contribuables et d’autre part les paradis fiscaux qui permettent aux fraudeurs du fisc, mais aussi aux criminels, de recycler sans risque l’argent non déclaré.
On peut discuter s’il est moral ou non, et à long terme politiquement possible, de continuer à protéger ceux qui, en Suisse mais aussi à l’étranger, trompent le fisc pour payer moins d’impôts. Mais ce que l’on doit savoir, c’est qu’on empêche ainsi les autorités d’autres pays de véritablement traquer l’argent du crime.
Aujourd’hui, les pays de l’Union européenne sont décidés à lutter contre l’évasion fiscale. Ils ne peuvent pas le faire sans l’aide de la Suisse. C’est pourquoi ils l’obtiendront comme l’ont déjà obtenu les Etats-Unis. C’est d’autant plus inéluctable que tous admettent aujourd’hui que la lutte contre le terrorisme international et la grande criminalité passe par un renforcement drastique du contrôle des flux de capitaux qui sont d’origine criminelle. rb

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