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Le coût de la concurrence fiscale

Quand la sous-enchère fiscale conduit à réduire les dépenses de formation

Photo Patrick Nouhailler

On connaît l’argument. Réduire la charge fiscale permet d’attirer de nouveaux contribuables dont les contributions compensent largement la baisse générale de l’impôt.

Cette stratégie est loin d’être à tout coup gagnante. Plutôt que de relever leurs taux d’imposition, plusieurs des cantons adeptes du moins-disant fiscal adoptent des programmes d’économies drastiques. Les classes moyennes et les bas revenus paient la note.

Zoug, le plus riche des cantons suisses et le plus attractif fiscalement, envisage de réduire ses dépenses de 110 millions par an dès 2018, soit 7,5% de son budget. En 2014, ses comptes ont affiché un déficit de 139 millions. Certes ses rentrées fiscales continuent de croître tout comme le nombre d’emplois créés, mais sa contribution au pot de la péréquation intercantonale augmente également.

Il a donc décidé de réduire à 18% d’une classe d’âge le taux des élèves accédant au gymnase, ce qui abaissera la proportion des jeunes détenteurs d’une maturité, aujourd’hui de 22,1%. Les rejetons des familles aisées pourront toujours profiter de la filière privée…

Lucerne, entouré de cantons à basse fiscalité, a dû suivre le mouvement. En 2012, il a réduit de moitié l’imposition des bénéfices des entreprises. Certes il a vu affluer de nouvelles sociétés, mais en grand nombre des sociétés «boîte aux lettres» qui ne créent ni emplois ni ne paient d’impôts substantiels. Résultat: une baisse d’un quart des rentrées fiscales des personnes morales. Un phénomène qu’ont connu avant lui ses voisins Schwyz, Nidwald et Obwald.

Par contre, selon le Ministère public, le nombre de procédures pénales ouvertes pour délits économiques a explosé et les dossiers accumulés représentent près de sept ans de travail pour la police. D’où la nécessité de créer une section spécialisée dans la criminalité économique. Parallèlement aux baisses d’impôts, le canton ne cesse d’aligner des programmes d’économies. Le gouvernement envisage maintenant de supprimer l’enseignement de la natation à l’école primaire, d’allonger d’une semaine les vacances de 20’000 écoliers et de fermer une école de commerce.

Est-il besoin de souligner l’absurdité d’une politique fiscale qui conduit à des économies dans le domaine de la formation au moment même où l’économie helvétique se plaint de manquer de main-d’œuvre qualifiée qu’elle va recruter à l’étranger?

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