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Asile: l’heure n’est pas aux renvois

Quand l’actualité brûlante s’invite dans le processus législatif

Photo L//S photography (licence CC)

L’Europe est choquée par les drames de l’asile à ses frontières, par les exilés naufragés ou étouffés dans le camion des passeurs. C’est dans cette émotion populaire que la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga recevait, jeudi 3 septembre à Berne, Angela Merkel et partageait avec la chancelière allemande une vision commune et ouverte sur l’asile.

Le système de Dublin, qui entend traiter les demandes d’asile dans le premier pays d’accueil européen, ne fonctionne pas. Il faut répartir équitablement les requérants en Europe. Angela Merkel vient d’annoncer que son pays gardera chez lui les exilés syriens. La France s’allie à l’Allemagne pour revoir le droit d’asile européen. En avril dernier, Simonetta Sommaruga soutenait déjà devant les ministres européens l’introduction de quotas (DP 2077).

Coïncidence de l‘agenda, la cheffe du département de justice et police défend la révision de la loi sur l’asile ce mercredi 9 septembre au Conseil national. Elle en avait jeté les bases il y a tantôt cinq ans (DP 1912). Les réformes législatives avancent prudemment et ne suivent pas les aléas de l’actualité.

La réforme Sommaruga entend accélérer les procédures pour que les requérants incertains de leur sort ne soient pas renvoyés après des années de présence en Suisse. Pour forcer le trait, disons que les parlementaires devront débattre mercredi de l’accélération des renvois au moment même où notre présidente dit qu’il ne faut pas réexpédier les requérants dans le premier pays d’accueil européen déjà surchargé.

Faudrait-il donc refuser d’entrer en matière sur un projet dépassé par les événements? Certainement pas. Le tri reste indispensable entre les émigrés économiques et les victimes de la guerre ou de la répression, qui ont droit à l’asile. Le régime actuel qui disperse les requérants dans les cantons en pleine procédure est inefficace. Il doit être réformé.

Mais, selon l’Office fédéral des migrations, la moitié des requérants sont des «cas Dublin». Et comment dans la situation actuelle peut-on se hâter, comme prévu dans le projet, de renvoyer dans les 140 jours, tous ces «Dublin» en Italie et en Grèce, ou dans la Hongrie de Viktor Orban? Il y a donc un malaise. Celui-là même qu’avaient ressenti Robert Cramer, Luc Recordon et Liliane Maury Pasquier en s’abstenant d’accepter la réforme à l’issue du débat, cet été, au Conseil des Etats (DP 2086).

Le Conseil national devrait se rallier aux décisions du Conseil des Etats qui reprend l’essentiel du projet Sommaruga en le renforçant quelque peu. C’est ce que laissent prévoir les travaux de sa commission. Ainsi, les parlementaires entendent pénaliser financièrement les cantons qui traînent dans leur tâche de renvoi, y compris dans un pays européen de premier accueil.

On pourrait espérer que le plénum du National biffe cet amendement hors saison. On pourrait aussi rêver au succès d’une proposition de minorité (Amarelle, van Singer, etc.) analogue à celle faite par le conseiller aux Etats Recordon en juin passé: permettre de déposer une demande d’asile dans une ambassade ou un lieu proche des conflits pour éviter au requérant le racket des passeurs, le risque de noyade ou d’asphyxie et pour parvenir en lieu sûr.

Ou on pourrait imaginer le dépôt d’une motion imposant au Conseil fédéral de surseoir à toute décision de renvoi en Europe dans l’attente d’une refonte de l’accord de Dublin réclamée avec insistance le président de la Commission Jean-Claude Juncker.

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