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Ni pour ni contre Uber, mais il faut de nouvelles règles

Uber met les taxis en effervescence en Suisse romande: quelle régulation? (1/2)

Photo Emran Kassim
Photo Emran Kassim (licence CC)

Sur les routes des villes romandes et suisses, les taxis établis vivent une période de fin de règne. L’arrivée d’un concurrent d’un type nouveau, la plateforme numérique californienne Uber, exacerbe leurs difficultés. Car l’essor des transports publics ainsi que les chauffeurs pirates leur disputent déjà les clients et réduisent les chiffres d’affaires.

Face au danger, les corporations cherchent à conserver leurs prérogatives. Jusqu’à se bagarrer entre elles.

En réalité, il vaudrait mieux revoir radicalement l’organisation actuelle plutôt que de tenter d’éliminer le nouveau venu. Uber offre l’opportunité de fixer des nouvelles règles qui pourraient améliorer les conditions de travail des conducteurs ainsi que le service fourni, souvent décrié.

Aujourd’hui, à Genève et à Lausanne, deux catégories de taxis se partagent les chaussées. L’une, soumise au numerus clausus, bénéficie de l’autorisation d’utiliser des emplacements mis à disposition par les municipalités. Une centrale d’appel commune distribue les courses. Parmi ces chauffeurs, on compte des salariés et des indépendants.

Le deuxième groupe, par contre, ne peut pas stationner sur le domaine public ni charger en chemin. Les conducteurs, rassemblés dans des coopératives ou indépendants, sont contraints de travailler sur appel. Ces derniers contestent depuis longtemps ces restrictions. Les conflits sont quotidiens.

Uber trouble cette répartition du marché (DP 2067). Le nouvel acteur, grâce à la puissance des nouvelles technologies court-circuite les réseaux établis et les centrales d’appel officielles. Il propose, pour l’heure, des tarifs avantageux. La simplicité d’usage de l’application web fait le reste.

Dès l’arrivée de la plateforme, les taxis en place ont manifesté leur hostilité. Elle a en revanche suscité l’enthousiasme des usagers.

Du coup, les autorités sont appelées à intervenir, voire à légiférer. D’un côté, on réclame l’interdiction pure et simple d’Uber si l’entreprise ne se conforme pas aux règles en vigueur. De l’autre, on plaide en faveur d’un nouveau cadre légal qui intègre la plateforme. Enfin, certains militent pour un régime concurrentiel sans trop d’entraves.

En terre vaudoise, et surtout dans la région lausannoise, on se veut intraitable. L’association intercommunale qui gère les taxis exige que Uber se conforme aux règlements en place. A défaut, le service dit de «covoiturage» non professionnel lancé en 2014 sera déclaré illégal. Mais, conscients de l’impasse, la gauche et les Verts majoritaires au Conseil communal de Lausanne sont disposés à revoir quelque peu le régime en vigueur.

Dans le canton de Genève, le conseiller d’Etat PLR Pierre Maudet envisage une nouvelle loi instituant une seule catégorie de taxis, notamment. Après quelques hésitations, le magistrat a opté pour une approche pragmatique. Il a en effet décidé de saisir cette opportunité pour moderniser un secteur victime de luttes intestines, des attaques des chauffeurs clandestins et qui souffre d’une mauvaise réputation.

Ainsi, à Genève comme à Lausanne, voire dans le reste du monde, on tente d’échapper à l’alternative «pour ou contre Uber». Même si pour l’heure les adversaires de la société californienne recourent volontiers aux tribunaux pour contrer son expansion.

Mais tôt ou tard le changement de cadre légal deviendra inévitable. Cadre légal qui devra être susceptible d’intégrer Uber comme tout autre nouvel acteur du secteur. En Suisse, cette tâche relève des cantons.

On devrait supprimer, notamment, les différentes autorisations d’exercer là où elles existent. Il n’y aurait plus qu’une seule catégorie. Les taxis se partageraient un nombre contingenté de concessions. Les collectivités publiques fixeraient la quantité en fonction des besoins. Ces permis donneraient également accès aux stationnements mis à disposition par les communes.

A leur tour pour être admises sur le marché, les centrales d’appel ou les plateformes Internet devraient respecter quelques règles. Celles-ci pourraient faire l’objet d’une convention collective de travail avec les chauffeurs de taxi affiliés à l’une ou l’autre de ces sociétés. Il y serait question de rémunération, de temps de travail, de formation, de standards de qualité, de sécurité, d’assurances, etc.

Le secteur, sans céder à une libéralisation totale, serait cependant plus ouvert qu’aujourd’hui et offrirait des meilleures conditions d’emploi aux conducteurs.

Voir aussi l’article de Pierre Imhof: Une clause du besoin pour les taxis, vraiment?

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