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Pour la sécurité alimentaire, contre l’initiative paysanne

Le Conseil fédéral rejette la première d’une série d’initiatives populaires

Photo Kecko
Photo Kecko (licence CC)

Le niveau de la sécurité alimentaire est très élevé en Suisse. La Constitution fédérale permet largement de la garantir. Inutile donc de la compléter. L’initiative de l’Union suisse des paysans (USP) «Pour la sécurité alimentaire» est superflue, affirme le récent Message du Conseil fédéral.

Cette initiative a pour origine la réforme Agriculture 2014-2017 (DP 1967) approuvée par le Parlement en 2013. Elle causait la grogne des agriculteurs. Craignant l’échec, l’USP a renoncé à combattre la réforme. Mais, pour prouver à ses troupes qu’elle restait combative, elle a lancé son initiative. Avec succès: quelque 150’000 signatures récoltées en cinq mois. Dans l’air du temps (DP 2015), deux initiatives sur des objets analogues, des Verts et du syndicat agricole minoritaire Uniterre, sont encore à la recherche des 100’000 signataires.

Toujours pragmatique et réaliste, l’USP a déposé un texte nettement plus modéré que ceux de ses concurrents. Pour renforcer la production en Suisse, l’initiative exige, pour l’essentiel, de lutter contre la perte des terres agricoles. Elle formule d’autres demandes subsidiaires: garantie de la qualité des aliments, maîtrise des charges administratives pour l’agriculture et sécurité des investissements.

Ce n’est rien de plus que ce que contient déjà la Constitution fédérale sur la gestion de l’agriculture et sur l’approvisionnement du pays, affirme le Conseil fédéral.

Le taux d’approvisionnement de la Suisse n’est que de 60%. C’est parce que la Suisse a huit millions d’habitants et peu de terres agricoles: 500 mètres carrés par personne, soit quatre fois moins que la moyenne des autres pays. La protection des terres agricoles est donc essentielle à la sécurité de la production alimentaire nationale.

C’est ce que prévoit la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT, DP 2046), acceptée par le peuple en 2013. Sa mise en œuvre dépend cependant des cantons. Le Conseil fédéral veut renforcer ce texte par une seconde révision dont le contenu définitif est prévu pour fin 2015.

En réformant la LAT, le gouvernement doit jongler entre deux exigences souvent antagonistes: l’efficacité des mesures et le respect de l’autonomie cantonale. L’initiative de l’USP n’a pas cette prudence. Elle veut donner à la Confédération toute compétence pour protéger les terres cultivées. Si elle était acceptée, sa mise en œuvre ouvrirait une rude bataille fédéraliste.

Pas de contre-projet

Pour tenir compte de la force de frappe de la puissante organisation paysanne, le Conseil fédéral avait envisagé de lui opposer un contre-projet qu’il a soumis à une procédure de consultation. Il reprenait les demandes de l’initiative avec une correction quant à la compétence de la Confédération pour imposer un gel des terres agricoles. Et surtout, il introduisait une nouvelle exigence pour garantir la sécurité alimentaire: l’accès aux marchés agricoles internationaux. Les importations sont indispensables pour tout ce que la Suisse ne peut pas produire et pour compenser les fluctuations de la production indigène. D’ailleurs, les agriculteurs eux-mêmes importent toujours plus de céréales fourragères pour nourrir le bétail.

Le contre-projet gouvernemental a été proprement démoli en procédure de consultation: par ceux qui estiment que tout est déjà dans la Constitution et par les partisans d’un renforcement de la production nationale qui n’entendent pas garantir l’accès aux marchés internationaux.

Le Conseil fédéral a pris acte et a abandonné le contre-projet. Le maintenir aurait accru les risques – ou si l’on préfère les chances – de l’initiative devant le peuple.

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