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La longue marche contre la pub au téléphone

Neuf ans d’efforts pour un premier résultat, et ce qui reste à accomplir

Photo Scott*
Photo Scott* (licence CC)

Nous recevons quasiment quotidiennement des appels téléphoniques publicitaires intempestifs. Ils se terminent généralement par un refus courroucé. Mais certains consommateurs, trop polis ou trop crédules, acceptent un achat sous la pression d’un démarcheur tenace.

Pour casser un contrat par téléphone non désiré, le conseiller aux Etats Pierre Bonhôte déposait en 2006 une initiative parlementaire. Le Code des obligations, à son article 40b, permet au consommateur de révoquer pendant sept jours un contrat conclu par un démarcheur à domicile ou dans un lieu public. Cette règle a été introduite en 1990.

L’initiative Bonhôte entendait simplement et logiquement l’appliquer à la nouvelle pratique, le démarchage téléphonique.

Il a pourtant fallu 9 ans pour que le Parlement l’accepte, le 19 juin 2015. Il a même ajouté un bonus. Le délai de résiliation est porté à 14 jours.

Le consommateur abusé pourra désormais se défendre. Mais le harcèlement par démarchage téléphonique subsiste. Des initiatives ont été prises pour l’endiguer.

Depuis 2007, une ordonnance sur les télécoms permet à chaque usager de faire signaler, par un astérisque dans l’annuaire, son refus de recevoir de la publicité par téléphone. Le démarcheur qui n’en tient pas compte peut être poursuivi pour concurrence déloyale. Mesure nettement insuffisante. Un grand nombre d’appels proviennent de l’étranger et ne peuvent être poursuivis.

Tour de vis supplémentaire en 2012. Une modification de la loi sur la concurrence déloyale permet de collaborer avec les autorités de surveillance à l’étranger. Conséquence: le Seco, compétent pour gérer ce dossier, reçoit une avalanche de plaintes désormais recevables: près de 6’000 en 2013 et 11’500 en 2014, nous apprend La Vie économique. Mais en bout de course seules 25 condamnations ont sanctionné les démarcheurs abusifs.

En effet, de gros obstacles empêchent de faire respecter l’astérisque. La libéralisation internationale du marché des télécommunications permet de dissimuler à grande échelle l’origine d’un appel par le système de la présélection. Avec le feu vert de l’Ofcom, une entreprise peut faire acheminer ses appels publicitaires en Suisse par l’intermédiaire d’un autre opérateur situé à l’étranger en utilisant le raccordement de Swisscom. Tout cela, en faisant fi des astérisques figurant dans l’annuaire.

Des enquêtes ordonnées par le Seco constatent que d’innombrables appels affichant un indicatif suisse (031, 022, etc.) proviennent de Serbie ou de Bosnie, par l’intermédiaire d’opérateurs de Belgique, des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne. Une chatte n’y reconnaîtrait pas ses petits!

Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cette pratique, demande la conseillère aux Etats Géraldine Savary dans une interpellation rédigée en collaboration avec la Fédération romande des consommateurs qui suit attentivement ce dossier. L’interpellation demande au Conseil fédéral s’il compte intervenir pour que tous les utilisateurs de numéros suisses par le système de présélection soient contraints de révéler clairement leur identité.

L’appel est par avance entendu, mais seulement en partie: La Vie économique annonce la révision en cours de la loi sur la surveillance des télécommunications (LSCPT) qui devrait permettre au Seco d’obtenir l’identité d’un démarcheur téléphonique.

Mais le Conseil fédéral recherche encore comment filtrer la cession de numéros de téléphone suisses à l’étranger. La longue marche contre le harcèlement par téléphone se poursuit.

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