21 juin 2015
DP 
Le Parlement est-il frappé d’amnésie? Réponse affirmative si l’on considère les récentes décisions du Conseil national et du Conseil des Etats à propos respectivement du blocage et de la restitution des avoirs illicites des potentats et de la lutte contre la corruption privée. Oubliant déjà que, des fonds en déshérence au secret bancaire en passant par la concurrence fiscale, la Suisse, après avoir ignoré les avertissements, a dû céder sans gloire aux pressions internationales.
La Suisse se flatte de son rôle de pionnière dans le blocage et la restitution des avoirs mal acquis de chefs d’Etat déchus. Au cours des 15 dernières années, elle a pu transférer près de 1,8 milliard de francs volés à leurs pays par les cleptocrates au pouvoir. Des sommes déposées des années durant dans les banques suisses, jusqu’à récemment peu regardantes sur l’origine de ce pactole. Pour ce faire, le Conseil fédéral a agi par voie d’ordonnance en se référant à la compétence que lui confère la Constitution de sauvegarder les intérêts du pays.
Il présente maintenant un projet de loi qui formalise une pratique vieille d’un quart de siècle. Le Conseil national a affaibli le projet sur toute une série de points, apparemment de détail, mais qui faciliteront plus la tâche des potentats et de leurs avocats que celle du gouvernement. Et, cerise sur le gâteau du laxisme, une majorité bourgeoise, à l’exception des Verts libéraux et du PBD d’Eveline Widmer-Schlumpf, a édenté le texte en introduisant un délai de prescription pour la confiscation des biens acquis illicitement: si les actes illicites des prévenus sont prescrits, la confiscation de leurs biens n’est plus possible.
Un seul exemple: les faits imputés au dictateur haïtien remontaient à 1986; ils étaient prescrits pénalement en 2001. Or, vu la situation chaotique du pays, ses autorités n’ont pu déposer leur demande d’entraide judiciaire qu’en 2007. Avec cette nouvelle disposition, la Confédération aurait dû restituer ses avoirs à Duvalier. La majorité parlementaire a invoqué un principe de l’Etat de droit – la prescription pénale – pour laisser aux avocats helvétiques la possibilité de multiplier les recours et d’atteindre ainsi le délai de prescription, une activité par ailleurs fort lucrative. Alors même que la confiscation des avoirs ne relève pas du droit pénal, mais bien du droit administratif.
Dans le même temps, le Conseil des Etats s’est penché sur une révision du Code pénal incriminant la corruption privée. Le Conseil fédéral propose que ce délit soit poursuivi d’office, sans plainte d’une personne lésée. Une courte majorité de sénateurs a fait le choix de la poursuite sur plainte si aucun intérêt public n’est touché ou menacé. Ce qui implique pour un procureur de faire préalablement la preuve qu’il y a intérêt public à poursuivre avant même d’ouvrir une poursuite pour délit de corruption. On voit la brèche ainsi offerte aux avocats, de la Fifa par exemple, qui pourront guerroyer des années durant avant même que le fond de l’incrimination soit abordé. Une manière de bagatelliser la corruption.
A jouer au plus malin, la Suisse n’a jamais tiré son épingle du jeu. Il a fallu des décennies pour que les banques admettent les revendications des ayants droit des fonds en déshérence (DP 1411). Le secret bancaire, non négociable selon Kaspar Villiger (2001), alors président de la Confédération, et bétonné pour les 15 prochaines années aux dires de Pierre Mirabaud (2005), président de l’Association suisse des banquiers, a conduit à toutes les dérives que peut susciter l’appât du gain (DP 1944), jusqu’à sa soudaine reddition.
Tous ces événements n’ont pas surgi du néant. Les signes avant-coureurs n’ont pas manqué. Mais à chaque fois la Suisse a fait le gros dos ou joué l’indifférence. Jusqu’à se faire imposer des règles nouvelles qu’elle a peu ou pas du tout contribué à élaborer. Et de se plaindre alors des pressions et du harcèlement dont elle a fait l’objet…et dont elle porte l’essentiel de la responsabilité.
