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Faut-il craindre Tisa?

Moins opaque en Suisse qu’ailleurs, l’Accord sur le commerce des services soulève partout une méfiance persistante

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A force de parler de libre circulation des personnes en Europe, on oublie un peu le libre-échange des marchandises et surtout des services dans le monde. Or, côté commerce international, c’est «la déferlante» comme le rappelle en titre la dernière livraison du bimestriel Manière de voir, anthologie thématique du Monde Diplomatique.

En effet, tandis que les 160 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peinent à boucler les négociations du cycle multilatéral de Doha amorcé en 2001, se tissent, en-dehors de ce forum universel, divers accords commerciaux que les initiés appellent par leur acronyme anglais: Ceta, Tafta, Tisa, dont le A final signifie Agreement, accord en français. Les autres initiales désignent la zone géographique concernée (C pour Canada, E pour Europe, TA pour Transatlantique) ou précisent l’objet du commerce (Trade) en question, celui des services par exemple.

En matière d’économie internationale, la libéralisation du commerce des prestations de services apparaît comme la grande et longue affaire de ces vingt dernières années. Première étape, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), dont les bases remontent à 1994, n’a pas soulevé de grandes vagues, dans la mesure où le projet initial reposait sur le principe de la liste positive: seuls sont concernés les services figurant expressément dans le texte établi après discussion sur les «offres» soumises par les pays membres, dans lesquelles ils énumèrent les secteurs ou prestations qu’ils souhaitent soustraire au libre-échange.

Dès le début, la Suisse a exclu, bien entendu, de libéraliser nombre de services, publics en majorité. Cette précaution n’a pas empêché une centaine de communes suisses de se déclarer hors zone AGCS, à l’exemple de villes comme Bâle, Bienne, Genève, La Chaux-de-Fonds, Lausanne ou Zurich. Divers Services industriels, ceux de Vevey par exemple, en ont fait autant, à toutes fins utiles. Aujourd’hui encore, il apparaît totalement exclu que la fourniture d’énergie échappe aux collectivités locales qui mènent traditionnellement une politique active – et longtemps très profitable – en la matière.

Entre très bons amis

Les négociations multilatérales n’avançant pas au rythme escompté, une cinquantaine de pays de tous les continents sauf l’Afrique – dont la Suisse, les Etats-Unis, l’Australie et Hong Kong ainsi que les 28 membres de l’Union européenne – forment le groupe des Really Good Friends. Ils se réunissent pour la première fois en février 2012 en vue de parvenir à un Accord plurilatéral sur le commerce des services (ACS, en anglais Tisa pour Trade in Services Agreement).

Cinq semaines plus tard, la deuxième ronde examine un «inventaire d’éléments AGCS-plus» susceptibles de figurer dans l’accord espéré. L’énumération comprend une dizaine de secteurs: télécommunications, services financiers, commerce électronique, environnement, énergie, achats publics, courrier express/postal, transport maritime, itinérance mobile, flux internationaux de données. Diverses mesures et procédures figurent également à l’ordre du jour: transparence, réglementation intérieure, admission temporaire, exigences en matière d’archivage local et de localisation.

Fait nouveau, le tout est assorti d’une proposition de «liste hybride», développée par la Suisse et formellement déposée en octobre 2012. Ce système prévoit que les engagements des pays en matière d’accès aux marchés figurent sur une liste positive tandis que leurs réserves relatives au traitement national sont énumérées sur une liste négative. Le principe de la liste hybride est retenu dès décembre 2012. Une année plus tard, lors de la 13e ronde, il est convenu de passer à la récolte des offres initiales. La Suisse soumet la sienne en date du 30 janvier 2014 et la publie promptement sur Internet.

Comme l’a confirmé le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation d’Aline Trede déposée au nom du groupe des Verts, il n’y a pas de différences matérielles entre les offres faites en son temps par la Suisse pour l’AGCS et plus récemment dans le cadre de Tisa. Pas d’écarts non plus par rapport aux accords et pratiques en vigueur. En clair, on retrouve les mêmes exceptions nationales, désormais portées sur la liste négative, qui concernent notamment la formation et la santé, l’approvisionnement en énergie, les transports publics et les services postaux. Ce que la Municipalité de Lausanne a su rappeler dans sa réponse à une interpellation déposée le 5 janvier 2015 par le conseiller communal David Payot (La gauche), sans toutefois s’opposer à une résolution votée par le Conseil communal le 19 mai dernier déclarant la Ville de Lausanne «Zone hors Tisa».

Et pourtant la méfiance

Dans les riches pages du site du Secrétariat d’Etat à l’économie consacrées à l’Accord plurilatéral sur le commerce des services (Tisa), on peut s’informer notamment sur les procédures en la matière, les positions des négociateurs fédéraux, les interventions parlementaires sur la question. Autant dire que les récurrentes accusations de non-transparence émises par les opposants à Tisa ne sont pas pertinentes pour la Suisse, seule avec la Norvège à pratiquer l’ouverture. Encore faut-il que les textes soient lus sans cette méfiance déformante dont le Grand Conseil genevois a fait preuve en mai 2014 en votant une résolution pour le moins hâtive.

Ceci dit, les rapports annuels de l’OMC restent effectivement discrets sur une négociation qui ne se déroule pas sous son égide, puisque non multilatérale. Tout juste quelques lignes en page 67 du Rapport annuel pour 2014 sur les discussions entre «bons amis».

Ce bémol n’a pas de quoi ébranler les convictions d’Economiesuisse, imperturbable promotrice de la libéralisation à tout va.

Mais l’actualité met en garde. Coïncidence significative: ce même jeudi 4 juin, paraissent deux articles inquiétants dans la même édition du Courrier. D’une part, un simple communiqué de l’ATS présente les dernières révélations de Wikileaks, soit 17 documents confidentiels montrant les inéluctables progrès de la privatisation des services encouragée par Tisa. D’autre part, un article décrit la «machine de guerre contre le service public» avancée par le PLR genevois sous prétexte de frein à l’endettement.

La méfiance à l’égard de Tisa reste donc de mise. En Suisse, le mandat des négociateurs paraît imprécis même si le Conseil fédéral raisonne par analogie et juge que les consignes demeurent inchangées depuis le temps des AGCS.

Au total, trois voix au moins méritent d’être mieux entendues à propos de Tisa. Celle des gauches politiques et syndicales, réunies dans la lutte contre les dangers qui menacent le service public et les emplois offerts par les administrations et les instances paraétatiques. Celle aussi des Verts qui craignent la libéralisation des services et ses effets sur les libertés individuelles ainsi que pour l’environnement. Celle enfin des organisations de défense des droits humains qui dénoncent, à l’instar d’Alliance Sud, les conséquences de la dérégulation pour ceux que l’OMC classe parmi les pays les moins avancés.

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