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La redevance à l’ère de la révolution numérique

SSR et aide aux médias: un débat mal emmanché

Photo J.MIchael Raby
Photo J.MIchael Raby (licence CC)

Selon la nouvelle redevance radio-TV soumise au vote le 14 juin, les ménages privés économiseraient une soixantaine de francs, 75% des PME seraient exonérées. Seuls les resquilleurs qui ne paient rien et les entreprises d’une certaine taille passeraient à la caisse. Et surprise, alors que si chacun votait selon ses stricts intérêts financiers le oui l’emporterait largement, les sondages donnent partisans et adversaires au coude à coude.

C’est parce que le débat, fort animé, ne fait qu’effleurer le nouveau mode de perception de la redevance pour se concentrer sur le rôle de la SSR. On aurait pu se demander si, au lieu d’une taxe, on aurait dû introduire un impôt proportionnel sur le revenu (DP 1847, 1913). Non. L’Usam, qui a lancé le référendum, argumente contre une perception incontrôlée de la taxe pour satisfaire l’appétit de la SSR. Les grands éditeurs prennent le relais (DP 2075).

Pendant des décennies, radio et télévision ont joui d’un calme consensus national à peine écorché par quelques attaques à droite de la droite. Elles vivaient en parfaite cohabitation avec la presse écrite.

La révolution numérique a changé la donne. L’écrit et l’audiovisuel s’entremêlent. Les journaux perdent des lecteurs et de la publicité et cherchent une nouvelle voie sur la toile. La SSR résiste nettement mieux. Elle bénéficie de la redevance, conserve son audience et la publicité télévisée malgré la concurrence étrangère. L’association des éditeurs de journaux s’alarme de la concurrence qu’elle représente pour eux sur le Net. Pour y répondre, le Conseil fédéral modifie la concession de la SSR et lui impose (art. 13) des restrictions dans ses offres en ligne pour ne pas concurrencer les médias privés. Cette limitation, affirme le Tages-Anzeiger, n’est pas entièrement respectée.

Interpellé à son tour et pour répondre à la révolution numérique, le Parlement suggère d’accorder une aide à la presse. A vous de décider, répond le Conseil fédéral (DP 2062) en renvoyant aux conclusions d’un rapport de la Commission fédérale des médias. La même Commission prépare d’ailleurs un rapport sur la SSR pour 2016. Le Parlement aura alors toutes les données en main pour définir une politique des médias.

Le Conseil fédéral n’a cependant pas attendu 2016 pour proposer d’adapter la redevance à la révolution numérique. Comme chacun peut maintenant capter tous les programmes sur un portable ou un ordinateur, il ne fait plus sens de lier la perception de la taxe à la possession d’un récepteur de radio ou de télévision. L’argument a convaincu le Parlement. Il a voté une réforme, logique et avantageuse pour le plus grand nombre. Elle allait être acceptée sans problème. Le référendum de l’Usam, la campagne et le récent sondage montrent que ce n’est pas le cas.

Pour éviter de mettre en danger la judicieuse réforme de la redevance, il aurait mieux valu la différer et la proposer après le débat sur le service public et les médias à l’ère du numérique, annoncé pour l’an prochain. On est, bien sûr, toujours plus intelligent avec du recul!

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