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Les lobbies sont plus voyants, mais moins puissants

Au-delà de l’affaire Markwalder

Photo Olivier
Photo Olivier (licence CC)

Le dérapage de certains lobbyistes fait la une des journaux et des vagues au Palais fédéral. Mais ne nous trompons pas. En Suisse, les groupes d’intérêt étaient plus influents il y a trente ans qu’aujourd’hui, affirme une étude du politologue genevois Pascal Sciarini publiée à New York et présentée dans La Vie économique.

La recherche de Sciarini, financée par le Fonds national, compare une série de onze décisions politiques importantes prises entre 2001 et 2006 avec des objets de même nature traités dans les années 70 et 80. Elle a utilisé la méthode dite «réputationnelle», qui consiste à interroger chaque participant à la prise de décision sur l’influence des autres protagonistes. Les preneurs de décisions sont – dans le désordre – les groupes d’intérêt, les partis politiques, le Conseil fédéral, l’administration.

Le résultat est clair. En trois décennies, tous les partis politiques ont gagné en influence, à commencer évidemment par l’UDC dont le pouvoir a bondi de 50%. Plus modestement, le PS a gagné 10 points, le PLR 6 et le PDC 4. A l’inverse, le poids des groupes d’intérêt a fléchi, l’Union des paysans d’abord, l’Usam ensuite, puis l’Union syndicale. Le poids de l’Union patronale suisse reste inchangé. Economiesuisse conserve presque la même influence que son ancêtre le Vorort. Mais l’évolution récente, non prise en compte par l’enquête, semble indiquer le déclin du plus puissant lobby économique.

Le Conseil fédéral gagne quelques points, soutenu par l’augmentation de l’effectif et de la compétence de plusieurs départements de l’administration fédérale. Et de citer les finances, justice et police, l’intérieur ainsi que les transports, l’énergie et l’environnement. Les cantons, autrefois presque absents dans les prises de décision, font une entrée remarquée dans la Berne fédérale.

Le schéma des prises de décisions politiques des années 70 et 80 peut se résumer ainsi: une entente entre les partenaires sociaux dresse à grands traits l’orientation de la politique économique et sociale. Une relation étroite avec l’administration permet de transformer ces ententes en projets de loi ou en décisions gouvernementales. Dans les années 70, le très actif lobbyiste de la Fédération horlogère René Retornaz pouvait confier aux journalistes: «Nous avons transféré notre meilleur spécialiste au Vorort.» Ainsi sous l’œil bienveillant du parti radical, cette corporation de décideurs dominait la phase pré-parlementaire de l’élaboration législative. Une stable majorité du Parlement ratifiait.

Nous n’en sommes plus là. De nombreux projets gouvernementaux sont démantelés ou éliminés. La montée en puissance de l’UDC a rendu plus difficile la majorité bourgeoise au Parlement. La controverse y remplace la discrète concordance d’autrefois. Le Parlement décide, sous réserve du référendum populaire évidemment.

Les lobbies ont évidemment suivi ce glissement progressif des compétences et ont montré un intérêt grandissant aux travaux parlementaires. La réglementation des rapports entre l’Etat et les groupes d’intérêt a été longtemps quasiment inexistante. Elle se limitait à la publication du nom et des prises de position des organisations consultées à bien plaire par le Conseil fédéral en phase pré-parlementaire.

Les choses ont changé au tournant du siècle. La Constitution de 1998, puis une loi de 2005 ont strictement cadré les procédures de consultation. La loi sur l’Assemblée fédérale de 2002 impose aux parlementaires de signaler leurs intérêts, donc leurs rapports avec les groupes de pression. La loi réglemente aussi l’accès au Palais fédéral. Chaque parlementaire a le droit d’accueillir deux invités qui doivent dûment s’identifier. Les groupes d’intérêt sont ainsi ouvertement acceptés, et pas seulement les organisations traditionnelles, mais aussi des lobbies inattendus, voire exotiques, dont le comportement peut faire problème, comme celui de l’agence Burson-Marseller mandatée par un parti kazakh.

L’étude dirigée par Pascal Sciarini donne plusieurs explications à la perte d’influence des groupes d’intérêt. Les problèmes nouveaux de l’énergie, de l’environnement, des infrastructures envahissent aujourd’hui le débat économique. Les intérêts des entreprises à ces objets sont divers. Les associations qui les représentent sont divisées, donc affaiblies. Elles sont également divisées par la mondialisation et la politique européenne qui effacent les frontières. L’administration, qui mène les négociations internationales sur la fiscalité, l’agriculture, les migrations et les télécommunications notamment, offre une expertise que n’ont pas, ou pas dans la même mesure, les groupes d’intérêt.

Les associations économiques conservent cependant des moyens financiers non négligeables pour tenter de convaincre le décideur final qui se prononce dans les urnes.

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