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Les bilatérales en otages de la campagne électorale

Un débat parlementaire qui ne renforce nullement la position des négociateurs suisses

Lors de sa brève session extraordinaire, le Conseil national a adopté deux motions portant sur les relations de la Suisse avec l’Union européenne. Un exercice qui n’a guère apporté de clarté dans un dossier complexe.

Première motion, le groupe UDC a voulu faire entériner quatre points que le Conseil fédéral est prié de communiquer à Bruxelles et de défendre «avec vigueur»:

  1. La Suisse est un Etat indépendant qui ne désire pas adhérer à l’Union européenne.
  2. Si la Suisse entretient des relations contractuelles avec l’UE pour faciliter l’accès réciproque aux marchés, elle n’est pas membre du marché intérieur et ne désire pas le devenir.
  3. La Suisse ne conclura aucun accord susceptible de restreindre sa souveraineté: pas de reprise automatique du droit européen et pas de soumission à la juridiction de l’UE ou de l’EEE.
  4. La demande d’adhésion à l’UE n’a plus de raison d’être.

Le gouvernement a accepté cette motion d’autant plus facilement que ces quatre points, adoptés par la commission des affaires extérieures du National en octobre 2013, figurent dans le mandat de négociation qu’il a fixé en décembre 2013, avalisé par les commissions des deux Conseils. Alors pourquoi ce rappel maintenant? D’autant que l’UDC s’était opposée au mandat de négociation, n’y voyant qu’une tentative sournoise d’adhérer à l’UE.

En reprenant des exigences figurant dans le mandat de négociation sous prétexte de renforcer la position de négociation de la Suisse, elle exprime en réalité sa méfiance à l’égard du Conseil fédéral, soupçonné de piloter une adhésion rampante à l’UE.

Aux dires du conseiller fédéral Burkhalter, les négociations sur la question institutionnelle sont aujourd’hui bien avancées. L’agitation entretenue par l’UDC, avec l’appui du parti libéral-radical et d’une majorité du PDC, ne va en rien faciliter l’avancement d’une négociation dont les résultats seront de toute façon soumis à l’approbation du Parlement et du peuple.

Par ailleurs, depuis l’adoption de l’initiative «contre l’immigration de masse», le dossier institutionnel n’est plus prioritaire. C’est maintenant le dossier de la libre circulation qu’il s’agit de résoudre. Une entreprise déjà suffisamment complexe pour ne pas seriner à l’intention de Bruxelles des exigences qu’elle connaît bien. A moins que l’UDC mise sur un échec complet des négociations et une rupture avec l’UE.

C’est bien ce scénario de la rupture que poursuit l’UDC lorsque ses députés rejettent la deuxième motion, celle du groupe socialiste enjoignant au Conseil fédéral de «proposer au Parlement les dispositions législatives nécessaires au maintien, au développement et à la consolidation» de nos relations avec l’UE. Car il faudra bien trancher le nœud gordien que constituent l’initiative de l’UDC et la libre circulation. Bien sûr que le Conseil fédéral tirera les conséquences des négociations sur ce sujet avec l’UE. Et tout porte à croire, au vu de la position intransigeante de Bruxelles, que la Suisse devra choisir entre contingents et libre circulation. C’est pourquoi le Conseil fédéral a également accepté cette motion, suivi là aussi par une majorité du Conseil national.

Pour l’UDC au contraire, le choix a déjà été fait le 9 février 2014. Il n’y a donc rien à préparer. Les libéraux-radicaux, qui avaient appuyé l’UDC dans son opération «enfonçons les portes ouvertes», se sont à nouveau retrouvés aux côtés des nationalistes sous prétexte que la motion socialiste… enfonçait des portes ouvertes.

Au final, ce mini-débat qui n’en fut pas un a montré un Parlement profondément désuni et surtout préoccupé par les échéances électorales, au moment où la Suisse se trouve en position délicate. Pas de quoi renforcer la position de nos négociateurs.

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