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Le frein aux dépenses publiques est tiré

Les cantons et les villes alémaniques annoncent le virage des économies. La Confédération suivra

Photo Philipp Messner
Photo Philipp Messner (licence CC)

La gestion du plus gros budget cantonal de Suisse est à prendre, mais ni les quatre conseillers d’Etat sortants ni les trois nouvelles élues à l’exécutif cantonal de Zurich ne s’avancent.

Les radicaux aimeraient remettre l’héritage de leur démissionnaire Ursula Gut à l’UDC Ernst Stocker, mais son parti résiste. Il préconise que l’une des deux conseillères d’Etat bourgeoises élues le 12 avril dernier fasse le travail de rétablissement des finances que la majorité de droite veut imposer. Réponse lors de la distribution des portefeuilles le 18 mai prochain.

Le jour même où la cheffe du département des finances de Zurich s’expliquait sur le compte cantonal de 2014 bouclant dans le rouge, avec un déficit de 123 millions de francs au lieu des 57 millions de boni inscrits au budget, la ville de Winterthur annonçait un nouveau programme d’économies. Après les coupures de 50 millions opérées sur le budget courant pour 2014, il reste à éliminer le déficit structurel d’ici 2019. Ce qui coûtera 110 suppressions de postes, 40 apprentis en moins et 400 emplois externalisés; plusieurs réorganisations sont prévues, ainsi que diverses augmentations de taxes et factures. Le tout pour une amélioration globale de 44 millions sur quatre ans.

Longtemps privilégiée par les contributions de grandes entreprises, la ville d’Olten a vu les recettes des personnes morales sombrer de 51 millions en 2010 à 15 millions en 2012. Mais sa municipalité, Ernst Zingg, président de ville radical en tête, a cru bon de dissimuler une vérité essentiellement liée à la restructuration de l’économie électrique suisse et à la fonte du bénéfice du groupe Alpiq, principale société basée dans la plus grande ville soleuroise. Désormais, les postes du budget sont passés au peigne fin et les recettes fiscales augmentées dans la mesure tolérée par la majorité bourgeoise.

Dans toute la Suisse alémanique, les budgets culturels font l’objet de coupures récemment encore jugées iconoclastes. Ainsi, la ville de Bienne veut dissoudre son orchestre symphonique et le canton de Zurich réduire le train de vie de son prestigieux opéra. Plus finement, la ville et le canton de Lucerne se concertent sur la mise en œuvre du Kulturagenda 2020. Les subsides pour les installations et pratiques sportives n’échappent pas non plus aux ciseaux.

Plus grave encore, les budgets de l’aide sociale font partout l’objet de débats que l’UDC ne manque jamais d’envenimer. Des cas réputés d’abus sont montés en épingle, qui auront coûté leur vie politique à deux élus Verts zurichois, la municipale Monika Stocker en août 2008 et tout récemment le conseiller d’Etat Martin Graf, bousculé par l’affaire du trop célèbre Carlos.

Du poison pour la cohésion

Au-delà des nervosités locales, deux enjeux majeurs et nationaux se profilent: la péréquation financière et la réforme de l’imposition des entreprises.

Système mis en place pour promouvoir la cohésion confédérale, la péréquation financière s’avère utile, par temps calme tout au moins. Dès qu’un début de tempête se lève, des cantons protestent. En ce moment, les cantons donateurs, neuf au total, jugent mal répartie la facture prévue pour les années 2016 à 2019.

Se sentant contraints à une générosité toute spéciale, Schwyz d’abord et Zoug depuis peu emmènent la fronde des donateurs. Leur point de vue l’a emporté par deux fois au Conseil des Etats, mais a été contré au Conseil national qui devrait reprendre le sujet en juin prochain. Déjà la pression monte. La menace d’un référendum des cantons se profile, à l’image de celui lancé par en 2003 par Eveline Widmer-Schlumpf, alors présidente de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Ce précédent a conduit au rejet du paquet fiscal soumis aux citoyens lors de la mémorable votation populaire du 16 mai 2004.

Outre cette éventualité, qui peut le cas échéant peser lourd sur les perspectives financières des cantons, ces derniers sont directement visés, au même titre que les villes (DP 2070), par la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III, DP 2077) en préparation. A partir de 2018 au plus tôt, les pertes de recettes se chiffreront par dizaines de millions pour les cantons et les plus grandes communes.

Le message n’a pas encore paru dans la Feuille fédérale que les menaces de référendum sont déjà brandies, notamment par le parti socialiste, qui exige que les allègements concédés aux entreprises, évalués à un milliard de francs au moins pour la seule Confédération, soient intégralement compensés par les sociétés et leurs actionnaires.

On peut espérer que les citoyens qui, le 24 février 2008, ont accepté de justesse la RIE II, une entourloupette concoctée par Hans-Rudolf Merz (DP 2077), se montreront plus vigilants cette fois. 

Même si l’on n’en est pas encore là, la perspective d’une coûteuse RIE III sert de justification supplémentaire aux mesures d’économies envisagées dans les budgets des cantons et des villes ainsi que des communes sièges de société – en Suisse romande aussi bien sûr.

Comme toute brave collectivité suisse, la Confédération ne manque jamais l’occasion de se punir par l’austérité financière. Or voici que l’actualité lui en fournit un prétexte imprévu. Car si le compte consolidé de l’année 2014 se révèle encore meilleur que prévu, la situation présente évolue défavorablement, comme le martèle Serge Gaillard, directeur de l’Administration fédérale des finances. Les assujettis à l’impôt fédéral direct, mais aussi les récipiendaires de subsides, de subventions et de commandes venant de Berne sont avertis. Le frein aux dépenses et à l’endettement est tiré.

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