Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Les entrepôts douaniers de Genève: un port pas très franc

Coup de projecteur sur une activité méconnue

Photo Ports francs et entrepôts de Genève SA
Photo Ports francs et entrepôts de Genève SA

L’affaire Bouvier, du nom du principal utilisateur du port franc de Genève, accusé par un oligarque russe de l’avoir escroqué dans la vente de tableaux, met en lumière les risques liés aux entrepôts douaniers suisses. Des risques évoqués l’an passé par le Contrôle fédéral des finances.

Le port franc de Genève est sous les feux de la rampe. Il se trouve au cœur d’une affaire qui secoue le marché de l’art genevois. Un oligarque russe affirme avoir été escroqué par Yves Bouvier, patron de la société Natural Le Coultre et le plus important utilisateur du port franc genevois. A partir de là, la question de l’opacité des transactions orchestrée au sein des entrepôts genevois a fait l’objet de nombreux articles dans la presse.

S’agissant de lieux devant faciliter le commerce international, on se demande si ces entrepôts n’accueillent pas des activités illicites de fraude fiscale, de blanchiment d’argent ou de commerce douteux d’œuvres d’art et autres biens culturels. Une évaluation du Contrôle fédéral des finances (CDF) de janvier 2014.

Précisons d’emblée deux points. Le rapport fédéral couvre l’activité de l’ensemble des entrepôts douaniers de Suisse, dont celui de Genève. Et dans l’affaire des tableaux, la société d’économie mixte Ports francs et entrepôts de Genève SA n’est pas directement impliquée, mais c’est l’un de ses principaux utilisateurs qui est mis en cause.

Le rôle et l’évolution des entrepôts douaniers

Sur le plan international, les ports francs sont des dépôts permettant de stocker des marchandises en suspension de droits de douane et de taxe (TVA) jusqu’à l’importation définitive dans le pays de leur destination. Toute personne privée peut entreposer des marchandises dans un port franc et il n’y a pas de limite de durée à cet entreposage. En Suisse, l’administration fédérale des douanes est chargée de contrôler ces activités.

Mais depuis quelques années, on y stocke des marchandises de valeur avec un haut degré de sécurité et de discrétion (œuvres d’art, bijoux et pierres précieuses, métaux précieux, vins fins). On peut y effectuer des transactions commerciales, voire exposer la marchandise à l’intérieur ou à l’extérieur en vue de la vente. Les douanes estiment ne pas être compétentes pour influer sur ces développements et les conséquences de ces activités.

Le port franc de Genève

Genève dispose de la plus grande capacité d’entreposage de Suisse, avec deux entrepôts: La Praille, 46’722 m2 et 525 locataires, et l’aéroport, 10’000 m2 et 113 locataires. L’entreprise appartient majoritairement au canton (86% des actions) qui peut ainsi orienter son développement. Les entrepôts rapporteraient à l’Etat entre 10 et 12 millions de francs par an.

Depuis les années 2000, son principal locataire, la société Natural Le Coultre et sa filiale Fine Art, ont développé leurs activités en vue d’offrir des services dans l’entreposage et la conservation des œuvres d’art. Les anciens espaces de stockage du vin en vrac ont été aménagés pour accueillir des bouteilles de très haute valeur. Cette société se profile dans le stockage et le marché des objets de luxe, de diamants, de bijoux. Les conditions d’entreposage y sont optimales (chambre forte, locaux climatisés, service de sécurité).

Autres avantages: les biens peuvent être entreposés pour une période illimitée sans avoir à payer les impôts et les taxes; on peut y organiser des ventes. Si le produit est vendu en Suisse, le dédouanement a lieu sur place; vendu à l’étranger, il est expédié sans dédouanement. De vrais bunkers sécurisés à l’abri des regards indiscrets.

Le rapport du CDF se réfère au journal spécialisé Connaissances des arts pour évaluer entre 1,2 à 1,3 million le nombre d’œuvres d’art entreposées et à 100 millions de francs la valeur des biens stockés à Genève.

Le canton de Genève a mené une étude sur les impacts de l’établissement dont il est propriétaire. Les retombées économiques pour l’économie genevoise seraient estimées à 300 millions de francs par an et 80% de la clientèle serait étrangère. Ses résultats restent confidentiels: en dépit de plusieurs demandes le CDF n’a pas obtenu le document.

Les limites du contrôle douanier

Avec la loi fédérale sur les douanes du 18 mars 2005, les ports francs ne sont plus considérés comme territoire douanier étranger, mais comme des endroits sous surveillance. Les douanes jouent un rôle central dans cette surveillance.

Le rapport du CDF a examiné ce contrôle et en révèle les limites. Il constate qu’il s’agit d’une toute petite partie de l’ensemble des activités de l’Administration fédérale des douanes (AFD) et qu’elle ne constitue pas une priorité. Les contrôles sont effectués à l’initiative des bureaux de douane, aux moyens humains réduits.

Dans les ports francs, les contrôles se concentrent sur les entrées et sorties ainsi que sur l’inventaire des seules marchandises sensibles (alcools, tabac, bijoux et pierres précieuses, œuvres d’art, médicaments, matériel de guerre, etc.). Pour mener ses activités de contrôle, l’AFD doit s’appuyer sur une analyse des risques associés aux activités des ports francs.

Pour le CDF, les principaux risques concernent l’importation et l’entreposage de produits thérapeutiques non autorisés, de matériel de guerre, de biens culturels qui veulent échapper à la loi sur les transferts, les soustractions des redevances par rapport aux œuvres d’art (TVA), le commerce des diamants. Chaque bureau de douane est compétent pour élaborer son analyse de risque. Leur qualité est très variable suivant les bureaux.

Ces risques relèvent de législations fédérales autres que douanières, dont l’AFD a la responsabilité de la mise en œuvre dans les ports francs. Une collaboration est prévue avec les offices fédéraux compétents (Seco, Culture, Santé, Ministère public, Police). Mais elle s’avère difficile à concrétiser, car l’AFD ne dispose pas des compétences et du personnel pour assurer de tels travaux de surveillance et de coordination.

Des activités illégales dans le port franc de Genève?

Le CDF observe que plusieurs entrepôts, dont celui de Genève, connaissent peu de mouvements de marchandises, ce qui signifie que les biens sont stockés sur une longue durée. Ce type d’entrepôt douanier a une fonction de gestion de fortune privée ou institutionnelle et d’optimalisation fiscale pour des marchandises de haute valeur. Ceci ne correspond pas à la fonction première des entrepôts ni à l’esprit de la loi.

Les évaluateurs constatent que plus les contrôles sont nombreux, plus on trouve de failles. Mais les bureaux cantonaux des douanes ont toute liberté quant à l’intensité de cette surveillance. Et ces contrôles sont plus nombreux à Zurich (664 en 2012) qu’à Genève (118).

La nouvelle loi de 2005 prévoit que les marchandises sensibles entreposées dans un port franc figurent dans un inventaire. Mais l’administration peine à s’assurer de la qualité de cet inventaire. La dilution des responsabilités entre le propriétaire et les locataires du port franc ainsi que les changements de propriétaires des biens entreposés compliquent sérieusement son contrôle. Le locataire d’un espace n’est pas nécessairement le propriétaire de la marchandise entreposée. La structure des ports francs garantit un haut niveau d’anonymat.

Pour justifier son évaluation, le CDF rappelle que la législation de 2005 avait été modifiée pour répondre à des critiques dont les ports francs faisaient déjà l’objet à l’époque, étant présentés comme des zones de «non-droit». Il constate aussi que les ports francs, en particulier celui de Genève, ont fait l’objet ces dernières années de nombreux articles parus dans la presse suisse et internationale (NZZ, New York Times, Le Temps, RTS, Swissinfo, Le Figaro, L’Express). La NZZ am Sonntag (16.09.2012) titre Les derniers paradis fiscaux un article évoquant la possibilité que les ports francs suisses soient utilisés à des fins d’évasion fiscale et qu’ils deviennent la cible des autorités étrangères, en raison du nombre élevé d’étrangers faisant partie de leur clientèle.

Depuis la crise financière des années 2000, l’art devient une valeur refuge. Dans leur rapport, les évaluateurs observent le développement spectaculaire du marché de l’art, et en parallèle l’émergence de stratégies de diversification du portefeuille d’investisseurs, avec le développement de l’art banking, le service de conseil en art développé par les banques, l’émergence des fonds d’investissement et des fonds spéculatifs investis dans l’art. Dans ce cas, les ports francs sont utilisés comme entrepôts permanents pour la fortune accumulée.

Le stockage en port franc serait-il un moyen d’évasion fiscale? Interrogé par Le Temps (26.03.2015), Pascal Saint-Amans, chef fiscal à l’OCDE, répond qu’il s’intéresse au sujet, mais davantage pour des questions de blanchiment que d’évasion fiscale, en raison du manque flagrant de surveillance des ports francs en Europe. Un groupe de travail a été créé dans ce but par le Gafi (organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment).

Dans Le Temps (11.11.2009), Carole Lambelet avait fait état des 3’000 pièces archéologiques, évaluées à 20 millions de francs et stockées à Genève comme «vaisselle ancienne» et restituées à l’Italie.

Le rapport du CDF signale brièvement plusieurs affaires douteuses pour ne pas dire criminelles. Notamment la découverte d’un sarcophage romain provenant de fouilles illicites en Turquie. Pour la petite histoire, cette découverte a été possible grâce surtout à un jeune diplômé en archéologie qui effectuait un stage aux douanes. En 2004, le transit des diamants par Genève a été au cœur d’une enquête pour fraude fiscale estimée par le parquet d’Anvers à quelque 800 millions d’euros. Entre 1995 et 2003, des œuvres d’art et des antiquités entreposées à Genève se sont révélé provenir de réseaux de vol et de trafic douteux. Les représentants des ports francs ne nient pas ces pratiques illégales, mais soutiennent qu’elles sont plutôt l’exception. C’est pourquoi il ne faut pas, selon eux, renforcer les bases légales réglant le contrôle des entrepôts.

Les événements récents liés aux activités d’Yves Bouvier ont donné une audience imprévue au rapport du CDF. Son directeur adjoint Eric-Serge Jeannet, souligne que les ports francs peuvent porter atteinte à la réputation de la Suisse; on ne peut accuser tous leurs locataires, mais on ne peut ignorer que certains d’entre eux utilisent les entrepôts douaniers pour éviter de payer leurs impôts et taxes. Les ports francs restent dangereux, car «ils mettent à disposition un service de stockage, mais ils ne sont pas responsables de ce qui se passe à l’intérieur». Les représentants des Ports francs de Genève affirment respecter la loi et choisir leurs clients avec précaution. Pour le conseiller d’Etat Pierre Maudet, les risques de dérapage existent, mais parler d’optimisation fiscale comme le CDF, c’est aller trop loin et on est proche du fantasme.

Le rapport d’évaluation du CDF demande au Conseil fédéral d’élaborer une stratégie coordonnée entre tous les services fédéraux concernés sur le rôle et le développement des entrepôts douaniers ainsi que de leurs activités dans les marchandises sensibles. Il contient toute une série de propositions à l’intention de l’Administration fédérale des douanes en vue d’améliorer ses activités de contrôle, d’être plus restrictif dans l’octroi des autorisations et de disposer d’analyses des risques pour orienter les contrôles.

La réponse du Conseil fédéral est attendue pour la fin de l’année 2015.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/27500 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/27500

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP