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Un salami en trois tranches

Après les paquets, le constituant goûte au salami. La révision du droit de la nationalité se découpe en trois tranches : une révision législative qui est d’ores et déjà définitive (volet 1) et deux révisions législatives, qui nécessitent deux révisions constitutionnelles soumises au vote du peuple et des cantons (double majorité requise) pour entrer en vigueur (volets 2 et 3).

Volet 1 : révision législative sur les coûts et la procédure
Adoptée le 3 octobre 2003, elle entrera en vigueur quel que soit le résultat des votations.
La principale innovation est la suppression des taxes de rachat, perçues parfois en fonction du salaire des requérants. Seule la perception d’un émolument est autorisée.
Le Parlement a renoncé à prévoir un droit de recours dans la loi, suite aux arrêts prononcés par le Tribunal fédéral qui rendent indispensable une voie de droit.

Volet 2 : harmonisation des exigences et naturalisation facilitée pour la deuxième génération
Principes dans la Constitution soumis au vote : la Confédération peut légiférer sur les «principes» et pas seulement sur les règles minimales ; la Confédération facilite la naturalisation par les cantons des jeunes étrangers ayant grandi en Suisse.
Révision de la loi déjà votée par les Chambres (en «suspens») : la loi réduit de 12 à 8 ans la durée de résidence exigée pour déposer une demande de naturalisation ordinaire ; naturalisation facilitée pour les étrangers de seconde génération aux conditions suivantes : 5 ans de scolarité obligatoire, résidence ininterrompue depuis la fin de la scolarité obligatoire, un parent au moins titulaire d’une autorisation en Suisse, familiarisé avec les conditions d’existence et le mode de vie, requête déposée de 14 à 24 ans (art. 24a).

Volet 3 : naturalisation automatique pour la troisième génération
Principe dans la Constitution soumis au vote : acquisition de la nationalité par la naissance en Suisse lorsque l’un des parents au moins y a grandi.
Révision de la loi déjà votée par les Chambres (en « suspens») : l’un des parents doit avoir accompli 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse et être titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement depuis 5 ans au moment de la naissance de l’enfant (art. 2).

Message du Conseil fédéral : FF 2002 1815 ; Travaux des Chambres fédérales : www.parlament.ch, Dossier naturalisation.

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