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Economie verte: le fruit mûrit mal

L’initiative populaire des Verts mieux accueillie par le Conseil fédéral que par le Parlement

Photo verts.ch
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Encore une année pour se décider. A l’unanimité et sans débat, le Conseil national prolonge jusqu’au 6 mars 2016 le délai fixé par la loi pour se prononcer sur l’initiative des Verts «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources».

Le verdict sur l’initiative proprement dite est connu d’avance. Ce sera une proposition de rejet. Mais le Conseil national, après les Etats, veut se donner le temps d’examiner le contre-projet indirect concocté par le Conseil fédéral. Toutefois, l’affaire est mal emmanchée.

L’initiative demande qu’en 2050 la Suisse ait ce que les Français appellent une économie circulaire: celle qui n’exploite pas plus que le permettent les ressources de notre planète. Depuis le sommet de Rio en 1992, l’ONG Global Footprint Network calcule tous les ans combien l’économie humaine dévore les ressources de la planète, au-delà de sa capacité à les reconstituer et à absorber les déchets, y compris le CO2. Si tous les pays consommaient autant que la riche Suisse économique, il faudrait 2,8 planètes pour répondre aux besoins globaux.

Se basant sur ces calculs, l’initiative des Verts demande que d’ici 2050 la Suisse réduise son empreinte écologique de 2,8 à un «équivalent planète». Rude effort.

Dans son Message, le Conseil fédéral affirme clairement que l’initiative va dans la bonne direction. La surexploitation des ressources n’est pas viable à long terme. L’économie de marché fonctionne sur le court terme. Il est donc impérieux d’y apporter des correctifs. Mais l’initiative a des exigences trop rigides. Mieux vaut procéder par étapes et par adaptations au vu des résultats. La Suisse a déjà des objectifs ambitieux pour réduire le CO2. Le rapport du Conseil fédéral sur l’environnement montre que la Suisse est loin d’être inactive. Mais des améliorations sont encore possibles par une modification de la loi sur l’environnement.

Le contre-projet gouvernemental entend agir sur l’ensemble du cercle économique: production, distribution, consommation, traitement des déchets. Mais avec de multiples précautions. Car toucher au libre marché est une entreprise à haut risque en Suisse. Et les organisations économiques ont fermement rejeté l’ensemble du projet en procédure de consultation. Notons cependant que les principaux distributeurs (Coop, Migos) et des représentants de l’économie forestière étaient et restent favorables au contre-projet.

Quelques points forts de celui-ci:

  • La gestion des déchets est une tâche essentielle pour ménager les matières premières et autres ressources. Quelque 50% des déchets sont des emballages. Malgré les incitations au tri, 1,2 million de tonnes de ces emballages sont jetées chaque année aux ordures ménagères pour être incinérées. Pour favoriser le recyclage, le Conseil fédéral peut rendre leur collecte obligatoire.
  • Un meilleur traitement des eaux usées et des résidus des usines d’incinération doit permettre la récupération des métaux, du phosphore et éviter la pollution de l’eau et de l’air.
  • Lors de travaux d’excavation ou de percement de tunnels, les graviers extraits devraient être réutilisés dans la construction plutôt que d’être mis en décharge.
  • L’installation d’usines d’incinération ou de décharges contrôlées est soumise à autorisation.
  • Pour orienter la consommation vers des produits ménageant l’environnement, le Conseil fédéral peut imposer un étiquetage informatif.
  • La mise sur le marché de produits (notamment le bois) qui ne sont pas exploités dans le respect de l’environnement peut être interdite.
  • Pour garantir la traçabilité d’un produit tout au long de la chaîne, producteurs, importateurs et commerçants peuvent être obligés d’indiquer l’origine de la matière première utilisée.

Premier à traiter le projet, le Conseil des Etats a procédé à un sérieux élagage. La plupart des obligations sont supprimées: pas de reprise des emballages, pas d’étiquetage des produits, pas de traçabilité des matières premières, pas d’exigence de valorisation des résidus. Seule subsiste la nécessaire autorisation pour les installations d’élimination des déchets. L’essentiel de l’effort vers une économie verte doit provenir d’une entente entre les acteurs du marché.

Le Conseil national s’est montré un peu plus vert que le Conseil des Etats comme l’attestent les débats de sa commission et l’acceptation unanime de prolonger le délai pour traiter le dossier. Mais le contre-projet gouvernemental a peu de chance de retrouver sa substance.

L’initiative «Pour une économie durable» ne fait pas peur. L’économie veille au grain et la menace du franc fort (DP 2066) rend improbable toute nouvelle contrainte imposée aux entreprises. L’économie verte attendra.

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