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Système politique suisse : Voyage au pays des commissions

Le Conseil fédéral vient de procéder au renouvellement des organes extra-parlementaires pour la nouvelle législature. Sous ce vocable purement administratif se cachent des cénacles variés dont certains exercent des compétences bien réelles et importantes.

Des commissions en abondance
L’administration recense pas moins de 175 organes extra-parlementaires nommés par le Conseil fédéral, de la commission pour les aménagements d’étables à la commission fédérale de la consommation. On peut les classer dans trois grandes catégories: les commissions de recours (26), les commissions à pouvoir décisionnel (47) et les commissions consultatives (72).
Les commissions de recours sont appelées à disparaître lorsque le Tribunal administratif fédéral sera opérationnel à son siège de Saint-Gall. A l’horizon 2007, cette nouvelle instance les remplacera alors qu’elles sont actuellement disséminées dans les départements. La juridiction administrative y gagnera ainsi en visibilité et en indépendance par rapport à l’administration dont elle contrôle l’activité.

La représentativité des forces politiques
Les commissions à pouvoir décisionnel ont, selon les domaines, des compétences importantes. La nomination de leurs membres peut donc revêtir un aspect politique prépondérant. On a également pu remarquer dans un passé récent le rôle décisif de certaines commissions consultatives. Ainsi, en matière de prévoyance professionnelle, le processus de décision a montré que ces collèges d’experts étaient parfois de véritables électrons libres, sans contrôle politique suffisant (cf. DP n° 1524 au sujet de la baisse du taux d’intérêt minimal LPP).
Même si les connaissances techniques constituent le principal critère de choix (cf. encadré), difficile d’imaginer que seules les compétences entrent en ligne de compte à l’heure de nommer, par exemple, le président de la Commission de la concurrence. Plutôt que de cacher l’évidence, ne conviendrait-il pas d’instaurer explicitement une représentativité des forces politiques telle qu’elle existe, par exemple, pour le Tribunal fédéral ? Le recrutement parmi les experts ne garantit pas forcément une certaine diversité d’opinions. En outre, le Parlement devrait être au moins associé à certaines nominations sensibles, par l’intermédiaire des commissions spécialisées par exemple, pour améliorer le contrôle de ces institutions qui jouent un rôle diffus mais non négligeable dans la fabrication du «compromis helvétique».
Les commissions extra-parlementaires sont un des moyens d’associer des représentants extérieurs à l’administration à la marche de celle-ci. En ce sens, elles constituent des instruments de réflexion souhaitables. Ces organes sans légitimité démocratique ne doivent toutefois pas servir de béquille au gouvernement, ni échapper à son contrôle.

www.admin.ch/ch/f/cf/ko/index.html
Ordonnance sur les commissions du 3 juin 1996, RS 172.31

Quels critères de choix ?

Article 8 alinéa 1 de l’ordonnance sur les commissions :
«Les membres de la commission sont choisis avant tout en fonction :
a. de leurs compétences professionnelles
b. de leur aptitude à travailler en groupe
c. de leur disponibilité».

Article 9
«Les groupes d’intérêts, les deux sexes, les langues, les régions et les groupes d’âges doivent être représentés équitablement au sein des commissions».

Règle des quotas

L’ordonnance sur les commissions contient une particularité. Une règle de «quota» vise à assurer une représentation équitable des sexes. Selon l’article 10 alinéa 1, «la représentation de l’un ou de l’autre des deux sexes ne peut être inférieure à 30 pour cent». Globalement, le mandat est respecté, même si la proportion de femmes (32,4%) reste largement inférieure à celle des hommes et qu’elle a tendance à se réduire par rapport à la législature précédente.

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