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L’impôt n’est pas bon à tout faire

Votations du 8 mars: deux initiatives fédérales qui perdent de vue l’intérêt général

Photo Ihave3kids
Photo Ihave3kids (licence CC)

Contrairement à la pomme de terre, l’impôt n’est pas bon à tout faire. Mis au service de toutes sortes de politiques, il n’atteint que rarement et mal les objectifs visés. Et souvent il engendre des inégalités de traitement incompatibles avec le principe de la capacité contributive. Les deux objets soumis au vote le 8 mars prochain l’attestent.

L’initiative des Verts libéraux tout d’abord. Quoi de plus simple et logique que d’alourdir la taxation des énergies non renouvelables afin d’en réduire la consommation? Si l’objectif est louable, le moyen pour y parvenir laisse songeur.

Supprimer la TVA, c’est priver l’Etat fédéral de sa principale source de revenus. La remplacer par un impôt sur des énergies dont on vise à tarir l’usage, c’est donc planifier une augmentation de cet impôt au rythme de la décroissance de consommation de ces énergies. Le message de ce mécanisme ne serait guère motivant pour l’usager: plus vous économisez (l’énergie), plus vous payez (l’impôt).

L’objectif premier de l’impôt est de fournir à l’Etat les moyens de son action. Ces moyens ne peuvent dépendre des comportements supposés des contribuables consommateurs. C’est pourquoi le produit d’une taxe incitative visant à influencer des comportements ne devrait pas être considéré comme une ressource financière. Sa rétrocession aux contribuables – personnes physiques et morales – vise à récompenser les comportements conformes à l’objectif visé: moins je consomme et plus ma ristourne dépasse le montant de la taxe que j’ai payée. Si le produit d’une telle taxe disparaît dans les caisses de l’Etat, l’ambiguïté de l’opération est manifeste: l’incitation annoncée ne camoufle-t-elle pas un nouvel impôt? La crédibilité et l’acceptabilité de cette taxe ne peut dès lors qu’en souffrir.

L’initiative du PDC ensuite. Exonérer fiscalement les allocations pour enfants et de formation afin d’aider les familles semble relever là aussi d’une logique élémentaire. Pourquoi l’Etat accorde-t-il l’aide d’une main (l’allocation) pour en retirer une partie de l’autre (l’impôt)? De manière générale, les exonérations fiscales fleurissent au gré de différents et multiples motifs le plus souvent très honorables: soutien à la famille, aide à l’accès à la propriété, stimulation de l’épargne par exemple.

Pourtant rien ne garantit que les déductions autorisées contribuent aux buts affirmés. Cette manière de réaliser des politiques diverses aboutit à une dilution extrême de l’impact financier, à un accès très sélectif aux possibilités de déductions et conduit à une inégalité d’imposition puisque la déduction d’un même montant réduit d’autant plus l’impôt que le revenu est élevé. C’est le constat objectif auquel aboutit l’étude commandée par DP à l’occasion de son 50e anniversaire.

La proposition du PDC ne fait pas exception: motif louable mais effets redistributifs inéquitables. Pour éviter ces distorsions, il faudrait introduire après taxation – traitement équitable en fonction de la capacité financière – un rabais d’impôt identique pour tous les contribuables concernés.

Jouer de l’impôt pour réaliser des politiques publiques est un exercice dangereux. Il permet certes de satisfaire des clientèles diverses et donne à ces dernières le sentiment erroné d’un gain. Erroné car le gain profite d’abord aux revenus élevés. Par ailleurs, la multiplication des déductions met à mal la progressivité de l’impôt, donc une imposition selon la capacité contributive.

L’impôt doit d’abord permettre à l’Etat de remplir ses tâches, à savoir développer des politiques démocratiquement débattues et régulièrement évaluées, ce que ne permet pas l’arrosage opaque par déductions fiscales.

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